L'apprentissage des mécanismes parlementaires (1814-1848)

Thèmes abordés

Régime parlementaire, Seconde Restauration, parlementarisme, Monarchie de Juillet, réformes politiques

Résumé du document

Entre 1814 et 1848, la France connaît deux régimes: la Seconde Restauration et la monarchie de Juillet. Ces deux régimes ont permis, par leurs réformes politiques et les textes qui les ont structurés (Charte de 1814 et Charte de 1830) de faire naître et d'enraciner des pratiques parlementaires dans la vie politique française.

Extraits

[...] La Charte de 1814, par son imprécision quant au mode de gouvernement, devait favoriser les compromis. En ce sens, les ultras, majoritaires à partir de 1815 ont lutté pour l'émergence de prérogatives parlementaires qui contrebalançaient les prérogatives royales. Cette action se concrétise par l'apparition : du droit d'initiative et d'amendement, d'une volonté de choix par l'Assemblée des futurs ministres. Les mécanismes juridiques du régime parlementaire Au début de la Restauration, un consensus émerge entre les différents courants politiques. Il apparait nécessaire de faire coïncider la politique menée par le gouvernement avec les souhaits de l'opinion publique, par l'intermédiaire du Parlement. [...]

[...] L'apprentissage des mécanismes parlementaires (1814-1848) Entre 1814 et 1848, la France connaît deux régimes: la Seconde Restauration et la Monarchie de Juillet. Ces deux régimes ont permis, par leurs réformes politiques et les textes qui les ont structurées( Charte de 1814 et Charte de 1830) de faire naître et d'enraciner des pratiques parlementaires dans la vie politique française. La naissance du régime parlementaire sous la Seconde Restauration Les conditions politiques de l'émergence du parlementarisme Le régime électoral Le suffrage universel est remis en cause au début de la Seconde Restauration, car il est considéré comme un vecteur d'agitation révolutionnaire et un outil destiné à légitimer la dictature impériale. [...]

[...] Au niveau du pouvoir parlementaire, les Chambres bénéficient désormais de l'initiative législative, d'un droit d'amendement. De surcroît, la visibilité et la légitimité des Chambres croît, car: les séances de la Chambre des Pairs sont désormais publiques (article 27) la loi du 19 avril 1831 élargit l'électorat et rend moins restrictives les conditions d'éligibilité, le président de la Chambre est élu par la Chambre et plus nommé par le roi (article 37) la loi du 29 décembre 1831 met fin au caractère héréditaire des pairies. [...]

[...] Les possibilités nouvelles de contrôle du pouvoir exécutif par le Parlement L'adresse octroie la possibilité aux Chambres de ''supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit'' (art 19 de la Charte. Ce droit a pris, à partir de 1821, une dimension beaucoup plus politique puisque l'adresse sert désormais à critiquer la politique extérieure du gouvernement. Les débats sur les pétitions. Le droit de pétition est consacré par la Charte (article 53). Cette innovation politique est un moyen, pour le gouvernement, de contrôler davantage les actes gouvernementaux. La discussion du budget et de la loi des comptes est désormais confiée en partie au Parlement. [...]

[...] La dissolution est utilisée afin de renforcer la majorité parlementaire, préalable nécessaire à la mise en place d'une politique par le gouvernement. En 1848, deux éléments majeurs différencient le parlementarisme français naissant du parlementarisme britannique, considéré à l'époque comme le plus abouti. D'une part, Louis-Philippe, contrairement à la reine Victoria, participe activement aux prises de décisions politiques. D'autre part, le nombre d'électeurs est bien moins important en France qu'au Royaume-Uni, ce qui engendre un déficit de représentativité et une limite au parlementarisme français, à la veille de la révolution de 1848. [...]