L'Allemagne, un régime parlementaire rationalisé

Thèmes abordés

Allemagne, régime parlementaire rationalisé, Parlement fédéral, exécutif

Résumé du document

Ce régime est apparu en Europe dans l'entre-deux-guerres. Un régime parlementaire est rationalisé quand les constituants ont prévu des techniques juridiques pour permettre au Gouvernement d'assurer ses fonctions et de se maintenir, même en l'absence de majorité claire. L'Allemagne, depuis 1949, est le meilleur exemple de régime parlementaire rationalisé.

Extraits

[...] L'élection peut se dérouler en trois tours : au 1er tour il faut la majorité absolue des membres de l'assemblée ; au 2ème tour c'est la même chose ; au 3ème tour c'est celui qui a la majorité relative qui l'emporte. En général, un seul tour suffit. Le Président est élu pour 5 ans. Il joue surtout un rôle de représentation ; c'est un arbitre. Il est censé défendre les intérêts fondamentaux, les valeurs démocratiques. Il a des pouvoirs nominaux : il nomme et révoque les ministres, ratifie les traités, promulgue les lois. Tous ses actes sont contresignés saufs la dissolution et la domination du chancelier. [...]

[...] Il y a un délai de 48 heures avant que le Bundestag se prononce : si la confiance obtient la majorité absolue, des membres tout va bien. À l'inverse, si elle n'obtient pas la majorité absolue, on attend 21 jours. Le chancelier peut demander au Président de dissoudre le Bundestag ou le Bundestag peut élire un nouveau chancelier à la majorité absolue ; si rien ne se passe le gouvernement reste. C'est rarement utilisé. Le gouvernement peut aussi voter une motion de défiance constructive : le Bundestag peut à tout moment renverser le chancelier à condition que la motion contienne le nom du successeur. [...]

[...] Le scrutin de liste garantit une juste représentation des partis. Les sièges directs, eux, garantissent un lien personnel avec les députés. Le seuil de représentativité permet d'écarter les partis extrémistes et d'éviter l'émiettement des partis. Organisation : le Bundestag est composé de grands groupes politiques disciplinés et de commissions. Compétences : le Bundestag est le seul à pouvoir mettre en cause la responsabilité du gouvernement, il joue un rôle déterminant dans la procédure législative. La procédure législative : l'initiative des lois appartient au gouvernement et aux deux Chambres. [...]

[...] Le TCF a admis à titre exceptionnel à cette pratique. Si le Bundestag a refusé de voter la confiance au chancelier et que ça n'a pas entraîné la dissolution, et si le Bundestag a rejeté un projet de loi déclaré urgent par le gouvernement, l'état de nécessité législatif peut alors être déclaré : le gouvernement pourra alors faire voter ses projets de loi par le Bundesrat pendant 6 mois. Si au bout de 6 mois rien ne s'est arrangé le Bundestag peut être dissous. [...]

[...] Les techniques de rationalisation Les modalités de désignation du chancelier : le mode de désignation du chancelier doit lui conférer une autorité incontestable sur le gouvernement. Cette désignation doit aussi fournir une relation presque contractuelle avec le gouvernement (l'article 63 de la loi fondamentale dispose "le chancelier, et lui seul, doit recevoir l'investiture du Bundestag"). Il est désigné sans débat par le Bundestag. Le Président de la République propose un candidat et le Bundestag vote. Si la majorité absolue approuve, le candidat est élu. [...]