L'Agence Européenne de Défense

Résumé du document

En prenant la décision de créer une Agence européenne « dans le domaine du développement des capacités de Défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement », les Etats de l'Union européenne ont achevé la première phase de mise en place de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD). Cette agence est le fruit de la volonté de certains Etats membres souhaitant faire de l'Union un acteur de premier plan dans la sécurité de l'Europe et du reste du monde.
Aujourd'hui, en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo et en Macédoine, ce sont des Etats européens, notamment la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui assument l'essentiel des responsabilités militaires ainsi que la tâche de stabilisation et de reconstruction. Leurs soldats constituent le gros des effectifs de la Force internationale d'assistance à la sécurité (ISAF) en Afghanistan, et une partie relativement importante des effectifs militaires de la "coalition" présente en Irak. Cette dynamique "interventionniste" va sans doute se poursuivre dans les années à venir. C'est pourquoi la création d'une Agence Européenne de Défense s'inscrit dans ce processus de mise sur pied d'une capacité européenne d'intervention pour la gestion des crises internationales.

Extraits

[...] Aujourd'hui, en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo et en Macédoine, ce sont des Etats européens, notamment la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui assument l'essentiel des responsabilités militaires ainsi que la tâche de stabilisation et de reconstruction. Leurs soldats constituent le gros des effectifs de la Force internationale d'assistance à la sécurité (ISAF) en Afghanistan, et une partie relativement importante des effectifs militaires de la "coalition" présente en Irak. Cette dynamique "interventionniste" va sans doute se poursuivre dans les années à venir. C'est pourquoi la création d'une Agence Européenne de Défense s'inscrit dans ce processus de mise sur pied d'une capacité européenne d'intervention pour la gestion des crises internationales. I. [...]

[...] Il est tenu informé de son évolution. ARTICLE La politique de sécurité et de Défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires. L'Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies. [...]

[...] Si le représentant d'un Etat déclare que, pour des raisons de politique nationale importantes, il s'oppose à l'adoption d'une décision, on ne procède alors pas au vote, ce qui équivaut à un droit de veto pour chaque Etat membre. - Le Chef de l'Agence, qui est aussi le Haut Représentant de la PESC (aujourd'hui M. Solana). Il préside les réunions du Comité de direction. Responsable de l'organisation générale et du fonctionnement de l'agence, il s'assure que les orientations données par le Conseil sont mises en œuvre par le Directeur de l'Agence. - Le Directeur, recommandé par le Chef de l'Agence et désigné par le Comité de direction. [...]

[...] Certains grands groupes européens (notamment Thales et EADS) ont remporté des succès notables dans le secteur civil mais, contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis, ceux-ci ne se traduisent que rarement par des retombées dans le secteur de la Défense. Ainsi Airbus se lance-t-il juste dans le domaine militaire avec l'avion de transport A-400 alors même que son concurrent Boeing réalise plus de la moitié de ses bénéfices dans le secteur militaire. Aussi la BITD a-t-elle du mal à poursuivre sa consolidation. Des structures dispersées, des budgets morcelés, des priorités nationales divergentes ou redondantes et aussi l'impact de la coopération transatlantique contribuent à cet état de fait. [...]

[...] Par ailleurs l'Agence a son siège à Bruxelles et regroupe un personnel d'environ 80 membres. L'AED est structurée comme suit : - Le Comité de direction. Il s'agit de l'organe directeur de l'Agence, il est composé de représentants des États membres, autorisés à engager leur gouvernement, et d'un représentant de la Commission. Le Comité de direction est donc une émanation directe des Etats, au niveau des Ministères de la Défense. Il se réunit au niveau des Ministres de la Défense ou de leurs représentants au moins deux fois par an. [...]