L’affirmation progressive d’un principe de séparation des pouvoirs

Résumé du document

En dehors de la Grande-Bretagne qui, marquée par une reconnaissance ancienne de l'indépendance des juges et par la logique d'un droit de common law, a de longue date consacré l'implantation du pouvoir juridictionnel, les autres États d'Europe continentale, à l'image de la France en particulier, ont souvent conçu la séparation des pouvoirs comme un face à face entre le législatif et l'exécutif. La place résiduelle du pouvoir juridictionnel apparaît ainsi comme la première caractéristique de modèle européen de séparation des pouvoirs.

En France, les Révolutionnaires de 1789, particulièrement méfiants de l'activisme des juridictions d'Ancien Régime, ont préféré rattacher le pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif plutôt que d'en faire un pouvoir autonome, si bien que la fonction de jugement ne se distinguait pas fondamentalement de la fonction d'exécution des lois. Les magistrats étaient alors des fonctionnaires dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif dépendait directement de leur position dans l'appareil judiciaire.

Extraits

[...] Élément de technique politique au départ, la séparation des pouvoirs allait devenir par la suite un principe de philosophie politique (Michel Troper). Les pouvoirs sont alors considérés comme des composantes de la souveraineté, chacun recevant en quelque sorte délégation de la nation pour accomplir une fonction. Par ailleurs, l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 allait faire de l'association entre garantie des droits et séparation des pouvoirs une condition fondamentale d'existence d'une Constitution en disposant que Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution Cependant, la consécration du principe de souveraineté nationale par l'article 3 de la même Déclaration Le principe de toute souveraineté nationale réside essentiellement dans la nation allait jouer en faveur du représentant de la volonté nationale, à savoir le pouvoir législatif. [...]

[...] Selon Jefferson, c'est parce que le gouvernement le plus fort est celui auquel chaque homme a le sentiment de participer qu'il faut introduire le contrôle du peuple dans chaque branche du gouvernement et dans toute la mesure où il est capable de l'exercer. La nouvelle organisation politique américaine nécessite alors la conjonction de deux éléments : une Constitution et un gouvernement équilibré, qui ne peut reposer que sur le principe de séparation des pouvoirs. John Adams, qui succéda à Georges Washington comme deuxième Président des Etats-Unis, estimait ainsi qu' un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir judiciaire représentaient tout ce que signifiait et ce qu'impliquait la notion de gouvernement. [...]

[...] L'auteur défend l'existence d'un contrat social, l'État reposant ainsi sur le consentement de volontés libres qui ne peuvent s'exprimer que par l'acte consensuel par essence, le contrat. Le contrat social est donc pour John Locke le fondement et l'acte institutif de l'État. Il ne constitue en revanche nullement une renonciation totale des hommes à tous leurs droits et à toutes leurs libertés. L'auteur veut empêcher que cette mise en commun dans le contrat social ne conduise à un abandon des droits et des libertés individuelles entre les mains de l'État, ce qui conduirait au totalitarisme. [...]

[...] Elle est suivie en 1701 par l'Act of Settlement, qui consacre entre autres les principes du consentement du Parlement avant toute déclaration de guerre, d'incompatibilité entre les fonctions d'officier public et de membre de la Chambre des Communes, l'indépendance des juges à l'égard du pouvoir exécutif et l'obligation de contreseing des décisions royales par un membre du Conseil privé. Ces deux textes traçaient de telles limites au pouvoir royal que la conduite des affaires publiques n'appartenait plus de manière exclusive au souverain. Ils marquaient ainsi la naissance du principe de séparation des pouvoirs. Les enseignements tirés des conceptions théoriques et philosophiques du principe de séparation des pouvoirs Deux philosophes, l'un anglais, l'autre français ont, par leurs théories respectives, contribué à l'affirmation du principe de séparation des pouvoirs. [...]

[...] La place résiduelle du pouvoir juridictionnel apparaît ainsi comme la première caractéristique de modèle européen de séparation des pouvoirs. En France, les révolutionnaires de 1789, particulièrement méfiants de l'activisme des juridictions d'Ancien régime, ont préféré rattacher le pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif plutôt que d'en faire un pouvoir autonome, si bien que la fonction de jugement ne se distinguait pas fondamentalement de la fonction d'exécution des lois. Les magistrats étaient alors des fonctionnaires dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif dépendait directement de leur position dans l'appareil judiciaire. [...]