L'administration du premier ministre

Résumé du document

Selon l'art. 21 de la Constitution, le premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est le véritable chef du gouvernement. Cela se répercute également sur son appellation : premier ministre. Sous la IIIe et la IVe République, on se contentait de parler de président du Conseil. En effet, ce n'était pas le président du Conseil qui présidait les réunions des ministres, mais le Président de la République.

Le fait qu'en 1958 on nomme le premier ministre est symboliquement significatif. On veut que tout l'exécutif soit puissant. On s'est demandé si cette disposition correspondait à la réalité politique dans une France qui devient de plus en plus un régime présidentialiste. Cette interrogation est légitime depuis quelques investitures (tant qu'on ne se trouve pas en période de cohabitation). Certains veulent même biffer cette disposition.

Extraits

[...] L'art nous dit que le premier ministre a le pouvoir règlementaire sous réserve de l'art Ce dernier nous dit que le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. En cas de doute sur la répartition des compétences, le doute joue en faveur du premier ministre. L'essentiel du pouvoir réglementaire appartient bel et bien au premier ministre. On constate que le régime politique français actuel demeure un régime politique parlementaire. Le premier ministre s'appuie sur la majorité parlementaire. [...]

[...] Souvent ces services rattachés au premier ministre n'ont pas grand-chose à avoir avec la mission politique et administrative du premier ministre qui est d'avoir une vue globale. L'explication est due au poids de l'histoire et des habitudes. Ainsi sont rattachés au premier ministre le comité central, le haut comité de la langue française, le comité interministériel de la sécurité routière, le conseil supérieur de cheval. C'est le prestige qui fait que nombre de services administratifs cherchent à se faire rattacher à Matignon. Ces services emploient plusieurs milliers de fonctionnaires. [...]

[...] Or ce portefeuille n'avait pas d'administration qui lui était dédiée. Ainsi c'est une partie des services administratifs d'un ministère lambda qui sont plus spécialement consacrés aux tâches incombant au président du conseil. Ainsi Clémenceau était à la fois ministre de l'intérieur et président du conseil. C'est l'administration du ministère d'intérieur (une partie) qui fut rattachée à la tâche du président du Conseil. Ce n'est que sous Viviani que le Président du Conseil n'occupe plus que le portefeuille du président du Conseil. [...]

[...] En réalité ces derniers relèvent de la compétence du premier ministre. Les principaux services Il n'est pas facile d'établir une synthèse mais disons que certains principaux services sont des administrations de mission qu'on distingue des administrations de gestion. Une administration de mission se livre à la prospective (grands plans qui vont tracer le futur de la France). Il y a une administration de mission qui a construit la France de l'après-guerre, c'est le Commissariat général du plan. Le Commissariat général du plan Après la seconde Guerre Mondiale on ne voulait plus entendre parler d'une liberté économique totale. [...]

[...] Ainsi on dit que le pouvoir de nomination de base est détenu par le premier ministre. Le pouvoir de nomination du Président de la république est explicitement prévu. Le Président de la République nomme aux postes les plus importants dans la fonction publique et le premier ministre aux postes de moindre importance. C'est le chef d'État qui nomme les professeurs d'université et c'est le premier ministre qui nomme les maîtres de conférences. Ce pouvoir peut être néanmoins délégué. Le premier ministre a un pouvoir de contreseing (pouvoir politique et administratif). [...]