Contrôle des opérations électorales et referendaires

Thèmes abordés

Contrôle, élections

Résumé du document

Dans certains systèmes Cels ce contrôle est confié soit aux J ordinaires, dans d'autres systèmes ce contrôle est confié a des ordre J spe. En fr la situation est + complexe puis-que le contentieux électoral est partagé. En effet, le CC a la part la + importante du con-tentieux, puisqu'en vertue de la C il est compétent pour connaître le contentieu né de l'élection presidentielle, législative, sénatoriale. Ces 3 élections ont en commun d'etre a la fois politiques et nationales. Dans ce cas la comp du cc est claire, elle résulte des art 58 et 59 de la C. il y a donc un bloc de comp bien identifié. Mais la contestation des autres élections (admin,locales...) la comp de principe revient aux J admin.

Extraits

[...] En all la cour celle a rendue 2 décisions concernant l'interdiction de partits politiques : le PC et le partit néo-nazi. La cour celle turc a interdit le partit anti laïque. En fr l'art 4 de la c prévoit seulement que les partits politiques concourrent a l'expression du suffrage et qu'a ce titre ils se forment et exercent leur activité librement. -le contrôle des mandats parlementaires : pendant longtemps cette mission était l'apanage des parlements et en fr le système a double détente puisque 1er contrôle du mandat parlementaire pouvant etre effectué par le parlement et qui en appel peut etre porté devant le CC.ce contrôle consiste pour le CC que le parlementaire n'est pas dans une situation d'incompatibilité--> vérification apres élection si l'exercice de son mandat n'est pas incompatible avec une fct publique ou privée que le parlementaire exerce par ailleur. [...]

[...] Le meme système existe aussi en all, en esp ,au port ou l'opposition peut saisir la cour celle. La plupart des C euro prévoient que le chef de l'état peut saisir la cour celle afin de prot la C. art 5 de la C fr prévoit que le PR est le garant du respect de la Cen vertu de l'art 61-1 le CC est le garant J de la C. de fait il arrive parfois que le PR saisisse le CC non pas pour faire déclarer une inconstitutionalité mais pour faire vérifier a titre préventif qu'un txt n'est pas contraire ou incompatible avec la C. [...]

[...] B/contrôle de la répartission horizontale des pwr relations entre différents pwr publics au sein de l'état central. Dans certains systèmes Cels comme ne italie, la cour Celle a de nombreux pwr, puisqu'elle est chargée d'une mission générale de résolution du conflit entre organes. En fr cette mission est moins etendue meme si originellement le CC a été crée pour controler la répartission de comp entre pwr executif d'une part et pwr legislatif d'autre part avec pour mission de cantoner le pwr législatif dans un domaine étroit, délimité par l'art 34 de la C. [...]

[...] C'est le cas lorsqu'il existe un recour direct a l'initiative des indivs(belgique, autriche, all) B-l'instance et le jugement 1-l'instance c'est l'ensemble des actes de procédure qui vont de la saisine de la J qui ouvre l'instance jusqu'au jugement qui clos l'instance. Il ne devrait pas y avoir de spécificité de l'instance devant une J Celle, celle-ci devant se dérouler suivant les regles procédurales communes. Il existe des specificités procédurales qui résultent de la nature particulière du contentieux Cel, notamment lorsque celui ci porte sur la Cté de la loi (ex : en fr le contrôle de la Cté des loi apriori echappe aux regles communes du procès.). [...]

[...] La comp du CC s'étend aussi au contentieu des opérations réferendaires en vertues de l'article 60 de la C. la jurisprudence Celle en matière électorale est marquée en Fr par une excessive prudence-> ex : le CC et Cétat font tjs prévaloir une jurisprudence dite de effet utile : en Fr on annule une opération électorale que dans l'hypothèse où le nombre de fraudes constatées est si important qu'il aurait permis d'inverser le résultat de l'élection. (ex : affaire Tiberi : maire du 5eme arrondissement, plusierus fois député. [...]