A. V. Dicey, An introduction to the study of the Law of the Constitution, ch. 1

Thèmes abordés

Albert Venn Dicey, souveraineté, Parlement, constitution, Angleterre

Résumé du document

Albert Venn Dicey (1835/1922) est un juriste et constitutionnaliste britannique. Dans son œuvre majeure, An Introduction to the Study of the Law of the Constitution (1885), il souligne l'importance de la souveraineté du Parlement dans la sauvegarde des libertés et la suprématie de la Common Law.

Extraits

[...] De plus, selon lui, aucune « restriction légale » ne saurait altérer le pouvoir du Parlement. Enfin, il déduira de ces observations que le Parlement est « une législature absolument souveraine ». Il sera donc question pour Dicey d'analyser le pouvoir du Parlement non pas en le limitant d'un point de vue purement législatif mais en étudiant l'intensité de la souveraineté dont il jouit. Ainsi la notion de Parlement décrite par Dicey ne comprend pas seulement les deux Chambres (Chambre des Lords et Chambre des Communes) mais aussi le Roi car son action se conjugue à celle du Parlement dans un même mouvement et elle lui est subordonnée. [...]

[...] Dicey mentionne l'exception qui veut que Haute Cour de Justice a le pouvoir de faire des « règlements (rules of court) abrogeant les lois du Parlement ». Cette exception ne peut être réellement prise en compte pour Dicey comme limitation de la souveraineté du Parlement car il s'agit seulement d'une « législation subordonnée ». Pour insister sur l'absence de limitations au pouvoir du Parlement, Dicey cite Edward Coke, juriste anglais des 16ème et 17ème siècle. Coke montre l'absolutisme du Parlement en soulignant qu'il ne peut subir aucune restriction et aucun contrôle dans aucun domaine. [...]

[...] Dicey, An introduction to the study of the Law of the Constitution, ch Albert Venn Dicey (1835/1922) est un juriste et constitutionnaliste britannique. Dans son œuvre majeure, An Introduction to the Study of the Law of the Constitution (1885), il souligne l'importance de la souveraineté du Parlement dans la sauvegarde des libertés et la suprématie de la Common Law. Dans ce texte, il décrit la façon dont le Parlement impose sa souveraineté sur les institutions politiques britanniques. Il s'agit de montrer que le Parlement ne fait face à aucun contrepouvoir et contrôle l'exercice du pouvoir. [...]

[...] Ce Parlement a tout pouvoir sur le Roi, sa désignation ou sa dynastie. Ce despotisme concerne aussi la religion. L'absence de Constitution écrite au Royaume-Uni signifie que le Parlement a tout pouvoir pour abroger, créer ou réformer les textes qui ont valeur de Constitution. Puisque l'« omnipotence du Parlement » est réelle se pose alors le problème de l'exercice de son pouvoir. Coke souligne l'importance de la valeur des membres du Parlement car ils ont entre leurs mains les pouvoirs et de leur gouvernance dépend la bonne marche de l'État. [...]