Rials, "Régime congressionnel ou régime présidentiel ?"

Résumé du document

Dans son texte "Régime congressionnel ou régime présidentiel ? Les leçons de l'histoire américaine", Stéphane Rials expose l'organisation juridique et politique des États-Unis.
Classiquement, le régime présidentiel est présenté comme un système de séparation stricte ou rigide des pouvoirs. Ce type de régime est apparu avec la constitution américaine de 1787 et il représente la première véritable application des théories sur la séparation des pouvoirs développés par Locke et Montesquieu (...)

Extraits

[...] Les prérogatives écrasantes du Congrès Rials énonce dans un premier temps les compétences nombreuses du congrès qu'il décrit comme écrasantes En effet, le Congrès dispose de trois pouvoirs non négligeables : le pouvoir d'encadrement, le pouvoir de surveillance et la capacité d'impeachment. Le premier lui permet le refus de voter les textes, de contrôler les nominations et le budget du président. Elle donne aussi un pouvoir de contrôle sur l'intervention des forces armées des Etats-Unis, une déclaration de guerre devant (normalement) être approuvée par le Congrès. [...]

[...] Rials parle des «invitations», du «favoritisme» et du «lobbying». Le Congrès est certes très puissant, mais ne peut aller contre le Président qu'en cas d'erreur grave de celui-ci, Rials souligne sa puissance relative: Incapable d'agir, il peut tout empêcher Le Président, en dépit de la faiblesse apparente de ses pouvoirs, possède au final une importance capitale dans le régime américain, allant à l'encontre de la qualification de régime congressionnel Néanmoins si certaines bases présidentielles sont respectées, on peut voir qu'il existe tout de même une collaboration entre les deux pouvoirs par le biais des checks and balances, faisant du système américain un régime tout à fait spécifique et nuancé. [...]

[...] Raisons que Rials qualifie de vagues avec les termes tirés de la Constitution High Crimes and Misdemeanors Cette procédure a notamment été d'actualité dans l'affaire du Watergate, avant que Nixon ne démissionne de lui-même. Les pouvoirs du Congrès s'avère étendue, et en contraste à cela Rials qualifie ceux du Président comme moindre. Les pouvoirs du Président. En effet en face le Président est nu ou presque. Il y a clairement un rapport de force défavorable envers celui-ci. Tous les pouvoirs du président sont nuancés de faiblesse par Rials. [...]

[...] Le seul intérêt notable reste la menace permanente qu'incarne le veto. En effet, le président bénéficie du droit de veto grâce auquel il dispose de 10 jours pour promulguer la loi votée par le congrès. Ainsi il peut s'opposer à la loi et refuser de la promulguer. Dans ce cas, la loi sera revotée par chacune des deux chambres du congrès. Cela permet de freiner le Congrès qui a souvent du mal à trouver la majorité en son sein. En outre, le Président peut user de l'impoundment. [...]

[...] Le régime présidentiel est un régime politique dans lequel la Constitution organise une séparation stricte des pouvoirs. Ainsi aux États-Unis, la fonction exécutive est exercée par le président avec son cabinet et par lui seul, tandis que les mesures législatives appartiennent au Congrès. Cependant le régime politique aux EU repose sur la règle de gouvernement des freins et des contre poids (check and balances). Cette règle implique que les trois pouvoirs bien que séparés et indépendants les uns des autres doivent pouvoir interagir et se contraindre mutuellement dans un souci d'efficacité de l'action publique. [...]