Résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies (2011) - Dans quelle mesure la résolution 1973 permet-elle d’aller dans le sens d’une effectivité de la protection des civils, garantie par les États membres sous l’égide des Nations unies, dans le contexte de la guerre civile libyenne ?

Thèmes abordés

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Résumé du document

L'ONU se penche, à l'occasion de sa 6498e séance, sur la situation libyenne à la suite de la révolution menée contre le régime autoritaire de Kadhafi. Débutée au début de l'année 2011, la guerre civile libyenne menace les civils de représailles (comprenant assassinats commandités, tortures, viols et exécutions sommaires) qui pourraient bien être constitutives de crimes génocidaires et crimes contre l'humanité. Dans une volonté de prémunir les atteintes réelles et massives aux droits et libertés fondamentaux des personnes civiles, l'ONU « exige [donc] des autorités libyennes qu'elles respectent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire » et insère, au sein de sa résolution 1973, une série de dispositifs afin que la Libye respectât ces obligations.

Extraits

[...] Le Conseil prévoit ainsi qu'il est « prêt à envisager de prendre d'autres mesures pertinentes ( . ) pour faciliter et appuyer le retour des organismes d'aide humanitaire » et consacre la reconnaissance du « sort tragique des réfugiés et des travailleurs étrangers » fuyant la Libye. L'établissement des moyens : les mesures relatives à l'exécution de la résolution 1973 Pour agir concrètement dans le cadre d'une action diplomatique et géostratégique effective, le Conseil se dote d'une palette d'outils catégorisables, lui aussi, en deux sphères d'influence. [...]

[...] Non content de cibler des personnes physiques, le Conseil a également en ligne de mire des personnes morales : la Banque centrale de Libye, « sous le contrôle de Mouammar Kadhafi et de sa famille », par exemple. L'objectif est donc clair : couper les vivres au régime, et tout ce qui, par extension, pourrait constituer « une source de financement » du régime de Kadhafi, le Conseil de sécurité prenant donc ouvertement part pour la destitution de Kadhafi, tout en rappelant, en position médiane, « son ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale de la Jamahiriya arabe libyenne ». [...]

[...] ) au besoin » par « toutes mesures nécessaires » : la zone d'exclusion aérienne constitue ainsi, pour reprendre les termes employés par Jean-Denis Mouton, spécialiste de géopolitique, « la première expérience de la doctrine de la responsabilité de protéger », et ce sous l'égide des Nations unies qui doivent être informées lorsque les États membres habilités souhaitent « soumettre un concept d'opérations » dans le cadre du respect de cette zone d'exclusion aérienne. Des sanctions de nature économique De façon plus classique, le Conseil de sécurité intègre un panel de sanctions économiques qui permettent d'assurer l'effectivité de sa décision : application de l'embargo sur les armes, interdiction des vols commerciaux et de séjour en Libye, mais également gel des avoirs des responsables libyens de premier plan à l'instar de Mohammed Muammar Qadhafi, fils de Mouammar Kadhafi ou de Al-Senussi, directeur du renseignement militaire libyen. [...]

[...] Résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies (2011) - Dans quelle mesure la résolution 1973 permet-elle d'aller dans le sens d'une effectivité de la protection des civils, garantie par les États membres sous l'égide des Nations unies, dans le contexte de la guerre civile libyenne ? « Chronologiquement, la première critique est venue la Russie et de l'Afrique du Sud, lesquelles ont considéré que les Occidentaux avaient excédé le mandat donné par le Conseil de sécurité des Nations unies ». [...]

[...] De fait, la résolution 1973 se fonde sur la déclinaison, en au moins deux facettes, de l'objectif affiché de protection de la population civile : la protection des droits et libertés fondamentaux et humains des civils d'une part et la résolution, ou la sortie de crise, de nature politique, proposée face à la guerre civile qui lui est contemporaine La protection des droits fondamentaux et humains des civils La protection des droits humains et des droits fondamentaux de la population civile apparaît comme l'objectif clairement affiché par le Conseil de sécurité de l'ONU dans sa résolution 1973. [...]