Les relations du Président et du Congrès américains

Résumé du document

Ce texte est un extrait tiré de l'ouvrage "Le coup d'État permanent" écrit par l'homme politique français François Mitterrand. Il a été publié en 1964, pendant la présidence de Charles de Gaulle et peu après son discours sur la place du Président. Lors de son allocution du 20 septembre 1962, Charles de Gaulle annonce : "Le président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel direct".

Cette déclaration apparaît comme un véritable bouleversement des institutions de la Vème République, en rupture avec la longue tradition républicaine. Cette modification de la Constitution s'est basée sur le principe de l'article 89 et surtout en vue des élections présidentielles qui devaient avoir lieu en 1965 et donc en définitive en vue de sa réélection. Mitterrand parle donc de "coup d'État”, car il n'a pas respecté les dispositions légales pour cette modification.

Extraits

[...] En étudiant les relations entre le Président et le Congrès, J-P. Lassale constate même que ces deux organes sont en réalité des associés rivaux, condamnés à vivre ensemble Pouvoir réglementaire : la loi Le droit de véto : le Président américain dispose du droit de véto. Il est temporaire, mais il est dur à surmonter pour le Congrès. En effet, le Président le sort en fin de cession et en raison des délais le Congrès n'a pas la possibilité d'intervenir. [...]

[...] Le Président a un pouvoir de nomination. Ainsi, il peut en profiter pour nommer des personnes de confiance aux hauts postes administratifs. Le président américain a la capacité d'avoir une collaboration du Congrès Une collaboration forcée entre le Congrès et le Président : en effet, ils doivent collaborer pour éviter une situation d'instabilité politique qui mettrait en péril le gouvernement, Le congrès détient seul le pouvoir de déclarer la guerre. Le président étant le chef des armées, ils se doivent une étroite collaboration. [...]

[...] De plus, le Congrès peut revoter la loi et l'adopter si elle est revotée positivement au 2/3 des membres des deux assemblées. Peu de moyens pour lutter contre le Congrès Le président ne peut dissoudre le Congrès, il reste impuissant face à cela. Il n'a pas de possibilité de référendum donc pas d'adoption de lois référendaires. Le Président n'est pas législataire. II / Il y a cependant des moyens d'actions réciproques Le président est donc écrasé par le Congrès. Il a une puissance bien inférieure à lui. [...]

[...] Ainsi, nous pouvons nous demander si, malgré un Président totalement encadré par le Congrès, n'y aurait-il pas tout de même des moyens d'action qui lui permettraient de s'imposer à lui ? C'est ce à quoi nous allons tenter de répondre en analysant successivement le fait que le Président ne peut que s'incliner devant le Congrès puis le fait qu'il y a tout de même des moyens d'actions réciproques. I / Le Président ne peut que s'incliner devant le Congrès Le Président américain n'a que peu de pouvoir face au Congrès. [...]

[...] Lors de son allocution du 20 septembre 1962, Charles de Gaulle annonce : Le président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel direct". Cette déclaration apparaît comme un véritable bouleversement des institutions de la Vème république, en rupture avec la longue tradition républicaine. Cette modification de la Constitution s'est basée sur le principe de l'article 89 et surtout en vue des élections présidentielles qui devaient avoir lieu en 1965 et donc en définitive en vue de sa réélection. [...]