"Régime "congressionnel" ou régime "présidentiel" ? Les leçons de l’histoire américaine", Stéphane Rials

Résumé du document

Dans son texte «Régime "congressionnel" ou régime "présidentiel" ? Les leçons de l'histoire américaine», Stéphane Rials, expose l'organisation juridique et politique des États-Unis. Classiquement, le régime présidentiel est présenté comme un système de séparation strict ou rigide des pouvoirs. Ce type de régime est apparu avec la Constitution américaine de 1787 et il représente la première véritable application des théories sur la séparation des pouvoirs développés par Locke et Montesquieu.

Rials s'intéresse au cas des Etats-Unis où l'on peut constater l'existence de divers moyens de pression et de contrôle d'un pouvoir sur l'autre. Ainsi, il convient de s'interroger sur le réel pouvoir du président et du congrès dans le régime politique américain et d'étudier les relations qu'entretiennent ses deux organes. Dès lors, notre réflexion va s'organiser autour de la question suivante: comment qualifier le régime américain ?

Extraits

[...] Ce n'est donc pas un régime présidentiel pur mais bel et bien un régime tout à fait spécifique. II) L'établissement d'un régime spécifique Sans être présidentiel à cause d'une séparation des pouvoirs floue, notamment permis par les moyens de pression d'un pouvoir sur l'autre. Le régime des Etats-Unis n'en est pas pour autant un régime congressionel à part entière. Une certaine liberté dans l'application des principes présidentiels Montesquieu présente dans son analyse la vertu et la nécessité d'une séparation stricte des pouvoirs. [...]

[...] Le Congrès est certes très puissant, mais ne peut aller contre le Président qu'en cas d'erreur grave de celui-ci, Rials souligne sa puissance relative: Incapable d'agir, il peut tout empêcher Le Président, en dépit de la faiblesse apparente de ses pouvoirs, possède au final une importance capitale dans le régime américain, allant à l'encontre de la qualification de régime congressionnel Néanmoins si certaines bases présidentielles sont respectées, on peut voir qu'il existe tout de même une collaboration entre les deux pouvoirs par le biais des checks and balances, faisant du système américain un régime tout à fait spécifique et nuancé. [...]

[...] Ainsi, il convient de s'interroger sur le réel pouvoir du président et du congrès dans le régime politique américain et d'étudier les relations qu'entretiennent ses deux organes. Dès lors, notre réflexion va s'organiser autour de la question suivante: comment qualifier le régime américain ? Nous analyserons donc les différents pouvoirs et rôles du Président et du Congrès avant d'étudier la spécificité du régime américain (II). Les rapports entre l'exécutif et le législatif dans le régime américain : la domination apparente du Congrès Dès le début Rials instille la nuance sur la qualification du régime, qui n'est pas présidentiel sans être congressionnel pour autant : ce modèle devrait à bon droit être dit congressionnel Il devrait mais il ne l'est pas. [...]

[...] Les leçons de l'histoire américaine», Stéphane Rials, expose l'organisation juridique et politique des États-Unis. Classiquement, le régime présidentiel est présenté comme un système de séparation strict ou rigide des pouvoirs. Ce type de régime est apparu avec la constitution américaine de 1787 et il représente la première véritable application des théories sur la séparation des pouvoirs développés par Locke et Montesquieu. Le régime présidentiel suppose l'existence de pouvoirs législatifs et exécutifs indépendants l'un de l'autre et fonctionnant de manière isolée. [...]

[...] Raisons que Rials qualifie de vagues avec les termes tirés de la Constitution High Crimes and Misdemeanors Cette procédure a notamment été d'actualité dans l'affaire du Watergate, avant que Nixon ne démissionne de lui-même. Les pouvoirs du Congrès s'avèrent étendus, et en contraste à cela Rials qualifie ceux du Président comme moindre. Les pouvoirs du Président En effet en face le Président est nu ou presque. Il y a clairement un rapport de force défavorable envers celui-ci. Tous les pouvoirs du président sont nuancés de faiblesse par Rials. [...]