Rapport de la Commission STASI sur la laïcité - L'école devrait-elle être totalement neutre vis-à-vis de toute culture religieuse ?

Thèmes abordés

Rapport, Commission STASI, laïcité, école, neutre, culture religieuse, Charte de laïcité, parti politique, lieux publics, Conseil d'Etat, avis du 27 Novembre 1989, Assemblée Nationale, Jean-Louis Debré, Bernard Stasi, principe à valeur constitutionnelle, Etat laïc, libertés fondamentales, liberté de conscience, liberté de culte, identité confessionnelle, article 9 de la CEDH, article 14 de la CEDH, liberté de religion, service public, circulaire n°2013-144 du 6 Septembre 2013, écoles, collèges, lycées publics, ordre public, neutralité stricte, futurs citoyens, culture politico-religieuse, formation intellectuelle, formation critique, CNESCO Centre National d'étude des systèmes scolaires

Résumé du document

Concernant la laïcité à l'école, le Conseil d'Etat reconnait dans son avis du 27 Novembre 1989 le droit aux élèves « d'exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l'intérieur des établissements scolaires ». L'exercice de ce droit est susceptible d'autoriser « le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance religieuse » et notamment le foulard dit « islamique ». Il est apparu nécessaire, d'abord à des enseignants et à des chefs d'établissement, ensuite à de nombreux parlementaires, de passer outre la jurisprudence du Conseil d'Etat. Cette question de société a donné lieu, dans le tumulte, à des propositions de la mission d'information de l'Assemblée Nationale, présidée par Jean-Louis Debré, et de la commission sur la laïcité, présidée par Bernard Stasi le 17 Décembre 2003. Le président de la République en a retenu certaines suggestions et a souhaité l'interdiction légale des signes dont « le port conduit à se faire remarquer et reconnaitre immédiatement à travers son appartenance religieuse ».
Concernant la Commission du 11 Décembre 2003 présidée par Bernard Stasi (1930-2011), homme politique, ce dernier aborde la laïcité comme principe universel et valeur républicaine, puis comme principe juridique. La Commission propose ensuite un « diagnostic » et une série de propositions visant à « affirmer une laïcité ferme qui rassemble ». Elle traite notamment de la laïcité à l'école.

Extraits

[...] Enfin, les articles 9 et 14 de la CEDH régissent la laïcité sous le prisme de la liberté de conscience et de religion. Finalement, élément inhérent à l'identité constitutionnelle de la France, la laïcité ne répond pas à une définition stricte. Néanmoins, il est possible d'en esquisser ces contours. En effet, elle repose sur trois principes comme l'a rappelé le rapport de la Commission de 2003 que sont la liberté de conscience, et la liberté de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses et légalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. [...]

[...] Rapport de la Commission STASI sur la laïcité - L'école devrait-elle être totalement neutre vis-à-vis de toute culture religieuse ? Le 25 Octobre 2021 à Valenton, l'association franco-turque quitte le comité musulman qui a refusé de signer la Charte de laïcité. Une charte de laïcité est un document proposé par un parti politique ou publié par un gouvernement pour éclaircir les valeurs à respecter dans certains lieux publics pour ne pas en heurter le caractère laïque. Concernant la laïcité à l'école, le Conseil d'Etat reconnait dans son avis du 27 Novembre 1989 le droit aux élèves d'exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l'intérieur des établissements scolaires . [...]

[...] Il convient de se demander à la lecture d'un extrait du rapport de la Commission du 11 Décembre 2003 si eu égard au principe de laïcité, l'école devrait être totalement neutre vis-à-vis de toute culture religieuse ? Ce rapport rappelle l'importance du principe de laïcité dans une société qui a une valeur continuelle mais montre cependant que l'étude de la culture politico-religieuse à l'école est un instrument de réflexion nécessaire à destination de futurs citoyens (II). La laïcité, principe à valeur constitutionnelle Le texte montre qu'un Etat laïque est garant des libertés fondamentales et que cette laïcité est nécessaire dans les services publics et notamment à l'école L'Etat laïc comme garant des libertés fondamentales Le texte étudié rappelle que l'Etat laïque est garant de la liberté de conscience, de culte, d'expression. [...]

[...] Tels sont les objectifs visés par la loi de 1905, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ou encore la DDHC. De ce fait, la laïcité dépasse les appartenances communautaires, confessionnelles ou ethniques. Le rapport considère alors que La laïcité crée à l'Etat des obligations à l'égard des citoyens La laïcité s'est ancrée au terme d'un long affrontement entre les partisans de l'Église catholique et ceux d'un État laïque. L'ancrage de la laïcité s'est fait sous la Troisième République, d'abord sur le terrain de l'école, puis dans toute la société avec la loi de 1905. [...]

[...] Par ailleurs, la création d'un service de restauration scolaire à l'école primaire ne présentant pas un caractère obligatoire aucune obligation ne peut exister en matière de menus. Cependant, il est recommandé que les cantines présentent aux enfants une diversité de menus afin qu'aucun enfant ne se sente exclu en raison de son régime alimentaire prescrit par la religion qu'il pratique. Enfin, un chef d'établissement peut demander à des parents d'élèves accompagnateurs de sorties scolaires de restreindre leur liberté d'expression si des considérations liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation dû à l'ordre public l'exigent, ou si le comportement des parents révèle la volonté ou l'intention de développer de la propagande ou du prosélytisme religieux ou politique. [...]