Qui gouverne la France ? - Francis de Baecque, 1976

Thèmes abordés

Qui gouverne la France ?, Francis de Baecque, 1976, hypertrophie de la centralité, Président de la République, Général de Gaulle, Chef de l'Etat

Résumé du document

Le 20 septembre 1962, lors de son allocution radiodiffusée et télévisée, le Général de Gaulle commence par annoncer que « la clé de voûte de notre régime, c'est l'institution nouvelle d'un Président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l'Etat et le guide de la France ». De
cette manière, de Gaulle annonce clairement le caractère central et prépondérant au sein des institutions du Chef de l'Etat.

Extraits

[...] De plus, en 1962, et ce jusqu'en 2000, l'article 6 de la Constitution qui posait le septennat assurait une durée de mandat présidentiel plus longue que celle d'une législature. Dans ce contexte, le président apparaissait bien comme le garant de la continuité de l'Etat, sans oublier sa possibilité d'être rééligible sans limitation, et cela conférait ainsi au Président un rôle prédominant. Finalement, la révision constitutionnelle de 1962 ne modifie en rien les pouvoirs du Président de la République, ce qui change, c'est son autorité, qui est a radicalement évolué parce que sa légitimité à changé. [...]

[...] Ce que critique l'auteur ici, c'est que de par sa légitimité démocratique, le Président impose sa politique. Le principe et la caractéristique du régime politique Français est d'avoir un exécutif bicéphal, et ainsi, comme on a pu le voir précédemment, cela entraîne une hiérarchie potentiellement conflictuelle entre le Président de la République et le Premier ministre. B - Concurrence conflictuelle au sein de l'exécutif bicéphale entre Président de la République et Premier ministre Au sein de l'exécutif bicéphale peut se poser la question de l'existence d'une dyarchie. [...]

[...] La notion d'arbitre prête à confusion, car elle est susceptible de plusieurs interprétations. Par définition, un arbitre est celui qui possède un poids suffisant pour imposer son autorité et en 1958, le comité inter-ministériel entendait par là un régulateur impartial des institutions Par opposition, un capitaine est une personne qui «commande un navire», comprenant son équipage. On peut dire que Gaulle lui, comprend ce rôle d'arbitre comme désignant l'autorité garante de l'intérêt national, c'est-à-dire que le chef de l'Etat est habilité à définir l'intérêt national par des pouvoirs importants. [...]

[...] ) va-t-il devoir nécessairement tenir compte des orientations, voire des directives du Président de la République On pourrait penser qu'il pose ceci sous la forme d'une question, et c'est d'ailleurs ce qui nous renvoie au titre de l'oeuvre, «Qui gouverne la France?», à savoir le Président de la République ou le Premier ministre ? En effet, la cohabitation, c'est-à-dire de coexistence institutionnelle du Président et d'une majorité politique qui lui est opposé à l'assemblée nationale, est synonyme d'un retour aux textes constitutionnels, et donc au régime parlementaire. Ainsi, le gouvernement gouverne et applique sa politique. Le Président est alors susceptible de perdre toute sa légitimité, et les pouvoirs sont alors partagés à l'avantage du Premier ministre. [...]

[...] Il n'y a ici aucune condition de fond, ni de forme. Ce pouvoir de nomination fait partit des pouvoirs propres du Président de la République. On pourrait donc en déduire que le président est totalement libre de nommer le Premier ministre. Néanmoins, comme le précise l'auteur, à partir du moment où le Gouvernement est responsable devant l'assemblée nationale, où il pourrait faire l'objet d'une censure, le Premier ministre doit obligatoirement être choisi soit au sein de la majorité parlementaire, soit s'il n'appartient pas à cette majorité avec l'accord de celle-ci. [...]