Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris, Séance de Flagellation - Louis XV (1766) - La supériorité du roi sur les parlements et le principe essentiel de l'indivisibilité de la souveraineté royale

Thèmes abordés

Séance de Flagellation, Louis XV, supériorité du roi, parlements, indivisibilité de la souveraineté, souveraineté royale, autorité royale, puissance souveraine, droit divin, lit de justice

Résumé du document

Ce texte est un extrait du procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766, dite « Séance de Flagellation ». L'auteur de ce procès-verbal n'est autre que le roi Louis XV, dit « Le Bien- aimé », qui régna sur le royaume de France de 1723 à 1774. Il s'exprime lors d'une séance du Parlement de Paris, cour de justice fondée par Philippe le Bel pour conseiller le roi et l'aider à rendre justice. En effet, les magistrats membres de ce parlement s'opposant de plus en plus à sa politique de réformes, le roi fait dans ce discours un lit de justice. Il y tenu de « lit de justice » lorsque le roi est personnellement présent en son parlement afin d'imposer son autorité aux magistrats qui ont présenté les remontrances. Il manifeste donc le conflit entre l'autorité royale et la puissance politique croissante du parlement qui prétendait constituer un pouvoir distinct représentant les intérêts de la nation, et réclamait par conséquent une participation effective au pouvoir souverain. En l'occurrence, les magistrats s'étaient illustrés par un fort esprit de rébellion lors des affaires de Pau et de Rennes. Chacune d'entre elles a posé la question du rôle du Parlement et de son rapport au pouvoir royal, problématique auquel le roi entend fermement répondre grâce à ce lit de justice.

Extraits

[...] Ainsi, de quelle manière Louis XV réaffirme-t-il sa supériorité sur les parlements ainsi que le principe essentiel de l'indivisibilité de la souveraineté royale ? L'étude, dans un premier temps, du rôle des parlements selon Louis XV permettra ensuite d'analyser la réaffirmation de l'autorité royale Le statut des parlements selon Louis XV Louis XV, dans ce lit de justice, condamne la prétendue unité dont se prévalent les parlements avant de reprendre et de démentir tous leurs arguments La condamnation de ladite « unité » des parlements « [ . [...]

[...] « Le spectacle scandaleux d'une contradiction rivait de ma puissance souveraine me réduirait à la triste nécessité d'employer tout le pouvoir que j'ai reçu de Dieu pour préserver mes peuples des suites funestes de ces entreprises. » Le roi conclut son discours par des mots presque menaçants : les parlements n'ont d'autre choix que de se soumettre ou se démettre. Il clôt par ailleurs ses paroles en rappelant son statut de roi de droit divin, argument de poids qu'il utilise à multiples reprises afin de faire taire toute résistance. [...]

[...] Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris, Séance de Flagellation - Louis XV (1766) - La supériorité du roi sur les parlements et le principe essentiel de l'indivisibilité de la souveraineté royale Ce texte est un extrait du procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766, dite « Séance de Flagellation ». L'auteur de ce procès-verbal n'est autre que le roi Louis XV, dit « Le Bien- aimé », qui régna sur le royaume de France de 1723 à 1774. [...]

[...] Il évoque notamment le fait que les parlements se proclament défenseurs de la nation et non seulement un outil judiciaire au service du roi. En effet, les magistrats affirment être un messager entre le Roi et le peuple, et donc à ce titre un « gardien » permettant « l'équilibre du gouvernement ». Finalement, ils en venaient à prétendre tirer leur autorité non du roi, mais des valeurs élémentaires de la nation, à savoir ses droits, sa liberté et ses intérêts. [...]

[...] « Les magistrats sont mes officiers chargés de m'acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujets, fonction qui les attache à ma personne [ . Le roi précise ici la place des magistrats dans ce système. Loin d'être un ordre à part, ils sont directement attachés au roi par leur fonction, et leur éloignement ne pourrait que causer troubles et conflits. Il rejette pleinement la volonté d'unification des parlements entre eux. La reprise et le démenti des arguments du parlement « Ses vrais ennemis sont ceux qui, sans son propre sein, lui font tenir un langage opposé à ses principes ». [...]