L'ordonnance de Montils les Tours - publié le 15/05/2013

Thèmes abordés

Ordonnance, Montils les Tours, réformation de la justice, obsolescence des coutumes, pouvoir exécutif

Résumé du document

Le texte ici présenté est une ordonnance, cette ordonnance date de 1454. Elle comporte 125 articles, il sera étudié l'article 125. Cette ordonnance a été ordonnée par le roi Charles VII de France, il régna sur le royaume de France de 1422 à 1461.
Une ordonnance est dans la société d'ancien régime un règlement prit par le pouvoir exécutif et qui à valeur de loi. L'ordonnance a une portée normative , elle énonce la règle que dorénavant l'ensemble des coutumes devront être rédigées et qu'elles seront vérifiées par le Roi.

Extraits

[...] Plusieurs rédactions des coutumes se font, du fait de l'obsolescence de certaines coutumes. Certains sujets ne seront plus développés dans les coutumes, alors d'autres s'y intégreront tel que des coutumes conjugales. Ainsi les coutumes seront sans cesse modifiés, et leur rédaction ne sera arrêtée que par la révolution, soit trois siècles plus tard. [...]

[...] On peut facilement imaginer que le pouvoir royal a choisi de s'en inspirer. L'ordonnance décidée par le roi à la fin de la guerre de cent-ans, rentre dans une volonté d'assoir son pouvoir. Les baillis souhaitent, comme c'est le cas de Philippe de Beaumanoir que les coutumes soient rédigées localement, le roi acceptera cette initiative. Mais cela rentre dans un long processus de rédaction des coutumes, car les coutumes doivent être approuvées par le pouvoir royal puis elles devront revenir en province, du temps où les voyages se faisaient en plusieurs jours. [...]

[...] Commentaire de l'ordonnance de Montils-les-Tours. Le texte ici présenté est une ordonnance, cette ordonnance date de 1454. Elle comporte 125 articles, il sera étudié l'article 125. Cette ordonnance a été ordonnée par le roi Charles VII de France, il régna sur le royaume de France de 1422 à 1461. Une ordonnance est dans la société d'ancien régime un règlement pris par le pouvoir exécutif et qui à valeur de loi. L'ordonnance a une portée normative , elle énonce la règle que dorénavant l'ensemble des coutumes devront être rédigées et qu'elles seront vérifiées par le Roi. [...]

[...] L'ordonnance souhaite donc que les coutumes invoquées par les différentes parties existent vraiment. L'ordonnance ne rentre pas dans une dimension politique du roi, où il souhaite contrôler les coutumes, elle vise simplement à simplifier l'organisation et l'action de la justice par les coutumes. Cependant cette réformation de la justice, ne peut se faire que dans des conditions bien définies a l'avance, et qu'un contrôle venant du pouvoir royal s'exerce sur les personnes qui vont se charger de rédiger l'ensemble des coutumes. [...]

[...] Cependant, l'application de l'ordonnance est loin d'être immédiate du fait de plusieurs facteurs. Une application sur l'ensemble du territoire difficile Dans cette seconde partie, il sera souligné le fait que l'application de cette ordonnance sera difficile du fait de la rapide obsolescence des coutumes(A), et qu'elle se fera mais sur un processus long A.L'obsolescence des coutumes Les coutumes contrairement aux lois, ne résistent pas à l'usure du temps. De plus, il était difficile d'arbitrer un conflit entre deux particuliers issus d'une coutume différente. [...]