Maurice Duverger, La Vème, un régime semi-présidentiel

Thèmes abordés

régime semi-présidentiel, Maurice Duverger, système politique français, suffrage universel, élection du président

Résumé du document

Le texte que nous nous proposons d'étudier est un extrait de l'œuvre de Maurice Duverger, qui s'intitule, Le système politique français, paru pour la première fois en 1990. Dans ce texte, Duverger affirme qu'après 1962, date du référendum sur l'élection du président au suffrage universel direct, « la Constitution a établi un droit au régime semi-présidentiel ».
Cette catégorie nouvelle repose sur des critères issus des deux grandes catégories de régime, et sur l'importance accordée par Duverger à la question de l'expression de la souveraineté. Celle-ci, par le dualisme de la légitimité inhérent à la Ve République, permet selon Duverger de rattacher davantage ce régime au régime présidentiel américain.

Extraits

[...] Il faut toutefois préciser que dans le régime de 1848 il n'y avait pas de droit de dissolution et de responsabilité de l'exécutif devant le Parlement, d'où le conflit de légitimité total. L'appellation semi-présidentielle est en outre justifiée par la responsabilité du gouvernement devant le parlement. De plus, il estime que la réforme constitutionnelle de 1962, associée aux pouvoirs propres conférés au président, lui donne suffisamment de liberté pour agir indépendamment du gouvernement. Pour autant, l'originalité de la classification du régime de Duverger est aussi son défaut. [...]

[...] Pratique présidentialiste. PR a un rôle actif (par voie détournée) dans la procédure législative : impulsion de sa politique par la présidence du CM, possibilité de refuser l'inscription à l'ordre du jour du CM de certains projets de loi. Lettres de mission données par le PR aux ministres. PM coordonne . - Détermination de la politique de la Nation par le PR dans les faits, 1er alinéa de l'article 20 n'étant qu'une présomption juridique permettant la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement (art al 3 . [...]

[...] Exemple d'une compétence que le PR avait déjà sous la IIIe (cf article 8 loi constitutionnelle 16 juillet 1875), mais dont la mise en œuvre est radicalement différente, le PR ne se limitant plus à authentifier le travail du Gouvernement en la matière. Les différents PR de la Ve, du fait de leur prééminence politique, ont interprété ces dispositions comme une habilitation leur conférant une véritable primauté de droit. Par leur interprétation constructive, ils ont donné un sens plein aux missions que fixe l'article 5. [...]

[...] logique politique celle de la primauté présidentielle et la logique stratégique celle de la primauté nucléaire se sont ici conjuguées pour donner au Président un rôle fondamental» (Carcassonne). Présidence des conseils de défense, existence d'un chef d'état major particulier du PR qui coordonne en fait les autres chefs d'Etat-major14, maîtrise exclusive par le PR de la puissance nucléaire. Même en cas de cohabitation, le PR a une grande faculté d'empêchement en la matière Les conséquences de cette primauté politique . - Rôle d'arbitre interprété au sens large. Capitaine plus qu'arbitre. Chef de la 
majorité. [...]

[...] - Le président est élu au suffrage universel direct. -Le président possède des pouvoirs propres importants : - Pouvoir d'Etat (défini par Georges Burdeau dès 1959) : conciliation, à travers la primauté du PR, entre l'autorité et la légitimité. Concept associant, au service du pouvoir présidentiel, l'appareil gouvernemental, administratif, militaire et judiciaire de l'Etat à un large consensus populaire (Jean-Louis 
Quermonne) . - Lien, à travers la primauté présidentielle comme pouvoir d'Etat, entre 
souveraineté populaire et souveraineté nationale : légitimité par l'élection au suffrage universel direct (depuis 1962). [...]