Maudites Chartes ! 10 ans d'assauts contre la démocratie des droits et libertés, Chapitres 4-5 et 6, pages 105 à 176 - Louis-Philippe Lampron (2021) - Aspects juridiques et politiques

Thèmes abordés

Maudites Chartes, Louis-Philippe Lampron, conception libérale, droit positif, Loi 21, laïcité, atteinte aux droits et libertés, droits fondamentaux, neutralité religieuse, fonction idéologique, autorité publique, politologue, juriste, échange public, droit québecois, droit canadien, multiculturalisme, républicanisme, juge fédéral, Charte canadienne, jurisprudence canadienne, États de droit

Résumé du document

L'auteur adhère à une vision diversitaire attachée à une conception libérale du droit : une laïcité « ouverte » face au « modèle français de la diversité culturelle et religieuse, plus restrictif que le modèle canadien en ce qui concerne l'expression des convictions religieuses des agents de l'État ». Il fonde sa conception du droit sur des critiques d'éléments de droit positif, de représentations philosophiques, ainsi que d'interprétations idéologiques de la société politique québécoise et canadienne. Ces étapes sont récapitulées dans les quatrième, cinquième et sixième chapitres de l'ouvrage.

Extraits

[...] Maudites Chartes 10 ans d'assauts contre la démocratie des droits et libertés, Chapitres 4-5 et pages 105 à 176 - Louis-Philippe Lampron (2021) - Aspects juridiques et politiques Vision idéologique du droit Consignes : À la lumière des trois chapitres, identifiez la vision idéologique du droit à laquelle adhère l'auteur, Louis-Philippe Lampron, lorsqu'il critique le projet de loi 21 (devenu la Loi sur la laïcité au Québec le 26 juin 2019). Justifiez votre réponse en identifiant et expliquant chacune des idées maîtresses et en trouvant un exemple provenant des pages à lire. [...]

[...] ») que Lampron s'empresse d'analyser sous l'angle du droit (« ça nous amène à faire une distinction entre une discrimination directe et une discrimination indirecte, en fait »). Modèle du Québec et du Canada Consignes : Après avoir comparé en quoi diffère le modèle du multiculturalisme canadien et le modèle interculturel du Québec, expliquez comment les autorités québécoises pourraient faire primer la charte québécoise des droits et libertés canadienne. Réponse : Pour l'auteur, une différence essentielle est à marquer entre le modèle multiculturaliste canadien et le modèle interculturaliste québécois. En effet, le gouvernement fédéral canadien promeut « à partir de 1971, le multiculturalisme ( . [...]

[...] La posture du ministre et la posture de l'auteur Consignes : Le droit peut être utilisé comme objet ou comme sujet d'étude. Selon vous, lorsque l'auteur relate sa présence (entre pp et 176) et son échange avec le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette, qui est dans la posture du juriste (droit comme objet) et qui est dans la posture du politologue (droit comme sujet) Identifiez la posture de chacun (le ministre et l'auteur) et expliquez en vous appuyant une citation. [...]

[...] « Pluraliste », le modèle interculturaliste reconnait « l'importance des différences individuelles dans la sphère publique », tout en imposant « des balises collectives au-delà desquelles il ne serait pas possible d'accommoder ces différences individuelles ». Mais l'auteur regrette que ce modèle interculturaliste ne puisse, en l'état actuel du droit, s'imposer à la société québécoise, dans la mesure où « l'interprétation multiculturelle de la Charte canadienne prévaut au Québec » (du fait du fédéralisme). La loi 21 : risque d'invalidation Consignes : À partir des notions sur le processus de nomination des juges fédéraux, expliquez les raisons pour lesquelles la loi 21 risque d'être invalidée, en tout ou en partie, malgré l'utilisation de la clause dérogatoire. [...]

[...] En l'espèce, le Québec n'a jamais adhéré à la Charte canadienne, or l'interprétation du droit et des libertés fondamentaux est tributaire de « juges nommés par le gouvernement fédéral » : de fait, « les tribunaux ayant le plus d'influence au sein de la jurisprudence canadienne ( . ) sont tous composés de magistrats nommés exclusivement par le gouvernement fédéral ». La Charte canadienne demeurant « le seul texte protégeant les droits et libertés de la personne ayant valeur constitutionnelle », il est très probable que l'interprétation des juges fédéraux canadiens, en se fondant sur la Charte canadienne comme source unique des droits fondamentaux, invalidera la loi 21 en tout ou partie. [...]