Institutions de la Ve république : commentaire de texte sur un entretien de M. Balladur accordé au Monde en 1998

Résumé du document

M. Balladur, fort de son expérience passée et constatant le risque actuel d'un affaiblissement de la fonction présidentielle, développe l'idée selon laquelle un changement des institutions est nécessaire au bon fonctionnement politique de la Ve république et va jusqu'à proposer un changement du régime « parlementaire » français en un régime présidentiel.

On peut donc, si l'on suit le développement de M. Balladur, se poser la question suivante : « L'application d'un régime présidentiel est-elle possible en France ? » M. Balladur dresse dans un premier temps un constat négatif des institutions autour de deux exemples forts pour justifier sa volonté de moderniser les institutions (I) et affirme sa préférence dans un second temps pour l'instauration d'un régime présidentiel mais dont l'applicabilité semble difficile (II).

Extraits

[...] Balladur démontre la nécessité de moderniser les institutions et se prononce même pour un changement de régime politique afin de renforcer le pouvoir présidentiel, permettre à l'exécutif de mener une réelle politique et éviter toute nouvelle cohabitation. II) . par l'instauration d'un régime présidentiel Ainsi, M. Balladur propose le remplacement du régime actuel par un régime présidentiel prenant pour argument majeur que puisqu'il y a un compromis au sein de l'exécutif, il n'est pas plus insensé que ce compromis soit élargi pour se faire entre l'exécutif et le législatif Mais, dans son raisonnement, M. [...]

[...] Institutions de la Vème république: commentaire de texte sur un entretien de M. Balladur accordé au Monde en 1998 Faut-il moderniser les institutions et comment ? C'est à cette question forte de sens posée par les journalistes Patrick Jarreau et Jean Louis Saux que M. Balladur répond dans un entretien accordé au journal Le Monde en date du 2 avril 1998. La question sur la nécessité ou non de moderniser les institutions agrémente un débat récurrent dans le monde intellectuel et politique français de cette époque. [...]

[...] Chirac, laisse présumer à cette époque, le risque d'un affaiblissement important de la fonction présidentielle, y compris à l'étranger, ceci en raison d'un premier ministre quasiment élu au suffrage universel et possédant derrière lui une majorité parlementaire quasi-unie. De ce fait, M. Balladur, fort de son expérience passée et constatant le risque actuel d'un affaiblissement de la fonction présidentielle, développe l'idée selon laquelle un changement des institutions est nécessaire au bon fonctionnement politique de la Vème république et va jusqu'à proposer un changement du régime parlementaire français en un régime présidentiel. [...]

[...] On peut donc, si l'on suit le développement de M. Balladur, se poser la question suivante : L'application d'un régime présidentiel est-elle possible en France ? M. Balladur dresse dans un premier temps un constat négatif des institutions autour de deux exemples forts pour justifier sa volonté de moderniser les institutions et affirme sa préférence dans un second temps pour l'instauration d'un régime présidentiel mais dont l'applicabilité semble difficile (II). La nécessité d'une modernisation institutionnelle Balladur avance pour justifier sa réflexion deux exemples de sources particulières d'inefficacité politique due aux institutions : le problème du scrutin dans un contexte de réforme de ce dernier et le cas criant de la cohabitation Une source d'inefficacité politique en fonction de la forme du scrutin - L'étude du président Chirac à l'époque : seuls les deux candidats arrivés en tête au premier tour des élections législatives seraient admis au second, Balladur y est farouchement opposé - Une source incontestable de blocage pour la mise en place d'une politique gouvernementale forte : le scrutin proportionnel pour l'élection des parlementaires - La volonté de Balladur à ce que les partis de droite procèdent à une consultation de leurs électeurs avant de déterminer les orientations, leurs formes d'organisation et leurs alliances éventuelles - L'urgence d'une réforme du mode de scrutin pour les élections européennes de 1999 Le cas de la cohabitation : un non-sens électoral - Une dyarchie renforcée par la légitimité des deux têtes de l'exécutif - L'affaiblissement du statut présidentiel - Le renforcement de celui du premier ministre - La difficile mise en place d'une politique gouvernementale forte Par ces deux exemples, M. [...]

[...] Balladur à ce sujet n'est pas sans intérêt puisque lui-même a été premier ministre d'affiliation RPR sous une présidence socialiste de 1993 à 1995, période dite de la seconde cohabitation Il faut comprendre que le terme cohabitation est une expression utilisée pour caractériser le fonctionnement de la Vème république qui partage l'exécutif entre une majorité descendante et une opposition montante qui résulte, avant la fin du mandat d'un président de la République issu d'une tendance, d'un renversement de majorité parlementaire aux élections législatives. On parle même d'une forme de dyarchie au sein de l'exécutif. Ainsi, contrairement à la première cohabitation qui s'est faite dans un climat tendu au sein de l'exécutif, celle entre M. [...]