"L'impact du fait majoritaire sur la nature du régime (réflexions sur le régime parlementaire de la Vème République)" - Julie Benetti

Résumé du document

Le fait majoritaire est une des caractéristiques de la Ve République ; qui cherche à créer l'émergence d'une majorité à l'Assemblée Nationale.
Julie Benetti, dans son extrait "L'impact du fait majoritaire sur la nature du régime (réflexions sur le régime parlementaire de la Ve République)" publié en 2008 dans le journal "Les petites affiches" n°38, nous parle plus particulièrement de l'impact du fait majoritaire dans la Ve République, c'est-à-dire qu'elle définit son origine, pour démontrer que le fait majoritaire s'est imposé de lui-même dans la vie politique de la Ve République, imposant donc les effets qui lui sont liés.

Extraits

[...] -Cependant, le fait majoritaire continue d'exister en période de cohabitation ; Julie Benetti dit en effet qu'« Il en résulte que le fait majoritaire ne disparaît pas en période de cohabitation, seulement le président de la République en perd le bénéfice En fait, le fait majoritaire est indépendant de la situation du chef d'État. Les majorités présidentielles et parlementaires qui ne sont pas de la même couleur politique changent juste le bénéficiaire de certains pouvoirs ; ce n'est plus le président de la République qui en bénéficie, mais le Premier ministre. -En réalité, le fait majoritaire n'est pas le rapport entre la couleur politique des parlementaires et du président, mais celle des parlementaires et du gouvernement. [...]

[...] Le gouvernement de Pompidou est censuré, répond en dissolvant l'Assemblée nationale ; les députés gaullistes gagnent les élections législatives ; ce qui achève la transformation du système. II) L'impact du fait majoritaire sur la Vème République Le fait majoritaire apparaît naturellement dans la vie politique ; Une notion imposée à la vie politique - Dans la mesure où il est un fait, le fait majoritaire ne peut être assimilé à une règle ni même à une loi naturelle de la vie politique. Pose le fait majoritaire comme n'étant pas une règle ni une loi naturelle, mais une série de phénomènes ordonnés autour de la majorité parlementaire. [...]

[...] Julie Benetti, dans son extrait “L'impact du fait majoritaire sur la nature du régime (réflexions sur le régime parlementaire de la Vème République)” publié en 2008 dans le journal petites affiches” 38, nous parle plus particulièrement de l'impact du fait majoritaire dans la Vème République, c'est-à-dire qu'elle définit son origine, pour démontrer que le fait majoritaire s'est imposé de lui-même dans la vie politique e la Vème République, imposant donc les effets qui lui sont liés. On peut identifier deux moments dans le texte. [...]

[...] En cela, le gouvernement s'oppose au chef de l'État, c'est-à- dire le président, qui est irresponsable. Le texte soulève les problématiques d'un point de vue juridique de l'avènement du fait majoritaire qui est, d'après le texte énigme pour le juriste”, ainsi que son impact dans la vie politique de la Vème République, qui apparaît comme une caractéristique clef de ce régime. En quoi le fait majoritaire est-il une particularité et une caractéristique dans la politique de la Vème République ? [...]

[...] Son apparition dans le régime de la Vème République comporte une part d'énigme pour le juriste. En effet, Julie Benetti nous parle du secret de l'avènement du fait majoritaire”. Ainsi, la doctrine cherche dans certaines contraintes du système électoral et institutionnel l'origine du fait majoritaire ; dans ces contraintes, il faut entendre, selon Jean-Luc Parodi le mode d'élection des députés, le décompte des voix favorables à la motion de censure ou encore la dissolution) -cette part d'énigme quant à l'apparition de la notion de fait majoritaire peut s'expliquer par le fait que le hasard a contribué à son avènement ; Julie Benetti dit d'ailleurs “Mais l'irruption du fait majoritaire doit aussi au hasard qui a fait interagir les institutions, les hommes et les circonstances pour purger le système politique français de ses traditionnels dérèglements partisans”. [...]