Extrait de "Typologie et recherche du politique" de Georges Vedel : la distinction des pouvoirs

Résumé du document

Le texte étudié est extrait de Typologie et recherche du politique. Georges Vedel analyse ici les nouvelles conceptions de la distinction des pouvoirs.
Cette conception de la distinction des pouvoirs en séparation ne va pas de soi. Une distinction est tout d'abord élaborée par Locke puis reprise par Montesquieu dans l'Esprit des Lois, qui distingue un troisième pouvoir : le pouvoir judiciaire. Ainsi désormais cette conception, comme l'explique Georges Vedel « distingue dans la souveraineté trois fonctions, législative, exécutive et judiciaire et le principe de séparation veut que chacune de ces fonctions soit exercée de façon indépendante par des organes ou des individus différents de ceux qui exercent les autres fonctions. »
La distinction des pouvoirs vise donc à créer un équilibre entre les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à la concentration du pouvoir entre de mêmes mains. Cette distinction est souvent mise en exergue dans les régimes démocratiques, mais elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. Dans cet extrait, Georges Vedel met en parallèle grâce à une construction binaire la pensée de Montesquieu et ses applications possibles, ainsi que l'interprétation des révolutionnaires de l'Esprit des Lois.

Extraits

[...] Ainsi la notion de fonction a été substituée par celle de pouvoir. Fonctions et organes se confondent donc dans la notion de pouvoir, l'équilibre est alors plus difficile à trouver. Pour Georges Vedel, la modération et le compromis qui fondent l'analyse de Montesquieu disparaissent dans l'analyse révolutionnaire qui se présente sous une forme plus abstraite et moins adaptée aux réalités pratiques de la politique. La conception de la séparation des pouvoirs des hommes de la Révolution semble s'éloigner de la conception de Montesquieu. [...]

[...] Typologie et recherche du politique de Georges Vedel : la distinction des pouvoirs Interprétations de la distinction des pouvoirs. La séparation des pouvoirs lue par les révolutionnaires. Notion de pouvoir : une conception abstraite. II) Des systèmes différents. Une collaboration permise : La séparation des pouvoirs. Rigidité de la conception révolutionnaire : séparation des pouvoirs et fonctions. Le texte étudié est extrait de Typologie et recherche du politique. [...]

[...] Toutefois le risque de ces importantes collaborations est une paralysie du pouvoir. Cependant, ce risque ne s'est jamais concrétisé aux États-Unis notamment grâce au bipartisme permis par l'équilibre établi entre les organes et leurs prérogatives par la Constitution. Rigidité de la conception révolutionnaire : séparation des pouvoirs et fonctions Un autre risque de l'interprétation de la théorie de Montesquieu sur la distinction des pouvoirs est une séparation des pouvoirs trop stricte. L'excès inverse est d'ôter la possibilité aux pouvoirs de collaborer en les cloisonnant dans une stricte séparation. [...]

[...] Le principe d'équilibre se concrétise au travers d'une possible collaboration des différents pouvoirs et non pas au travers de leur stricte séparation: la distinction entre le Législatif, l'Exécutif et le Judiciaire demeure, mais ces différents pouvoirs disposent de moyens d'action les uns à l'égard des autres. La Constitution américaine incarne ce système. Elle semble de prime abord s'apparenter à une séparation rigide car elle confère au Président la fonction exécutive, au Congrès la fonction législative, et à la Cour la fonction judiciaire. Mais elle met en réalité en place un système de freins et contrepoids qui garantit l'équilibre des pouvoirs. [...]

[...] Il doit y avoir une non-confusion des trois pouvoirs afin de préserver la liberté politique cependant cette distinction donne lieu à de multiples interprétations. La séparation des pouvoirs lue par les révolutionnaires Montesquieu a pour objectif d'aboutir à l'équilibre des différents pouvoirs : "Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Georges Vedel met en avant la perversion de cet objectif, du fait de la lecture trop stricte pratiquée par les révolutionnaires. [...]