Evaluation des politiques publiques : nouveau guide pratique, Ruprich-Robert C., Bencivenga M

Thèmes abordés

Politiques publiques, loi du 21 décembre 2001, rapport Deleau, rapport Viveret, décret du 18 novembre 1998, C. Ruprich-Robert, M.Bencivenga

Résumé du document

« L'évaluation des politiques publiques […] se trouve en France dans la situation paradoxale d'être à la fois souhaitée et ignorée […]. L'évaluation parait alors dotée de deux vertus : apporter une aide à la gestion des politiques publiques et enrichir le dialogue démocratique que la société entretient sur ces politiques. Mais en même temps, sous le terme d'évaluation, se font jour des conceptions et des attentes multiples. Les expériences entreprises à ce titre sont diverses, de même que les appréciations qu'elle suscite »

Extraits

[...] Les expériences entreprises à ce titre sont diverses, de même que les appréciations qu'elle suscite (Nioche J-P., Poinsard R., l'évaluation des politiques publiques Economica, Paris, 1984.) PB = encore d'actualités désormais ! Loi du 21 décembre 2001 : principes et conséquences en matière d'évaluation Ce texte porte sur la régularité des actes de gestion, l'économie de moyens mis en œuvre et sur l'évaluation des résultats par rapport aux objectifs fixés par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant 4 déterminants des choix politiques -la pression des usagers, citoyens, contribuables et électeurs = s'exerce de manière ponctuelle lors des élections mais aussi au travers des réactions perçues quotidiennement par les services de la collectivité et par les élus sur le terrain -le cadre législatif et réglementaire -la dynamique propre des collectivités territoriales -les nouveaux concurrents on peut parler de politique publiques lorsque -l'ensemble des actions considérées relève d'une même secteur d'activité (ou d'un même territoire) -les actions entreprises s'enchaînent les unes aux autres -le résultat de l'interaction est présenté comme un programme cohérent répondant à des objectifs désirables dont certains groupes pourront bénéficier -l'autorité publique est tenue pour responsable des décisions prises et s'engage à les faire respecter. [...]

[...] Elle repose sur deux règles essentielles : la reproductibilité et la séparation Le rapport Viveret en 1989 Evaluer une politique publique c'est émettre un jugement sur la valeur de cette actions dans le but d'instaurer une tension entre logique démocratique et logique d'efficacité décisionnelle Décret du 18 novembre 1998 L'évaluation d'une politique publique a pour objet de préciser, dans un cadre interministériel, l'efficacité de cette politique en comparant ses objectifs assignés aux moyens mis en œuvre OK pour évaluation a posteriori, ex post, rétrospective, consistant à évaluer les décisions publiques déjà prises, parfois depuis assez longtemps, afin d'en établir un bilan qualitatif et quantitatif et d'en tirer des enseignements utilisables dans la réflexion sur les nouvelles politiques à mener ! = en tirer les enseignements dans le but d'une nouvelle politique Evaluation normative, explicative, comparative, analytique, dynamique Ordre politique = frein ! [...]

[...] Ruprich-Robert C., Bencivenga M., Evaluation des politiques publiques : nouveau guide pratique La lettre du cadre territorial, Voiron, Novembre 2002. L'évaluation des politiques publiques [ ] se trouve en France dans la situation paradoxale d'être à la fois souhaitée et ignorée [ L'évaluation parait alors dotée de deux vertus : apporter une aide à la gestion des politiques publiques et enrichir le dialogue démocratique que la société entretient sur ces politiques. Mais en même temps, sous le terme d'évaluation, se font jour des conceptions et des attentes multiples. [...]

[...] = certains élus estiment que leur pouvoir de décision peut être amoindri Ordre technique ou financière l'évaluation éclaire les choix, mais ne les impose pas Aspect essentiel pour comprendre la situation présente, l'histoire de la politique doit être retracée. [...]