L'État à l'épreuve du coronavirus, p. 109-120 - Jacques Chevallier (2021)

Thèmes abordés

Jacques Chevallier, souveraineté, crise sanitaire, COVID-19, concentration des pouvoirs, Union Européenne, puissance de l'état

Résumé du document

Jacques CHEVALLIER est un professeur de droit public qui a souvent travaillé sur ces questions relatives à l'État et la souveraineté. Le texte soumis au commentaire s'insère dans cette thématique. Dans cet article de doctrine paru en 2021 au numéro 2 du volume 177 de la revue Pouvoirs, l'auteur défend la thèse suivant laquelle la crise sanitaire a favorisé le retour de l'État par une "activation à la fois symbolique et pratique de l'idée de souveraineté". Pour l'auteur, cette nouvelle appropriation par l'État de ses prérogatives de souveraineté s'est traduite de diverses manières.

Extraits

[...] L'État à l'épreuve du coronavirus, p. 109-120 - Jacques Chevallier (2021) La crise sanitaire qui a marqué la quasi-totalité des pays du monde a entraîné des changements sociétaux inévitables dans divers domaines. Le droit en général, et le droit constitutionnel en particulier n'y échappent pas. Jacques CHEVALLIER est un professeur de droit public qui a souvent travaillé sur ces questions relatives à l'État et la souveraineté. Le texte soumis au commentaire s'insère dans cette thématique. Dans cet article de doctrine paru en 2021 au numéro 2 du volume 177 de la revue Pouvoirs, l'auteur défend la thèse suivant laquelle la crise sanitaire a favorisé le retour de l'État par une activation à la fois symbolique et pratique de l'idée de souveraineté . [...]

[...] Une réapparition certaine de la souveraineté de l'état Le renouveau constaté de la doctrine classique de la souveraineté s'accompagne de la puissance retrouvée de l'État souverain Le renouveau constaté de la doctrine classique de la souveraineté L'auteur commence son analyse par des termes significatifs quand il affirme que le retour de l'État s'est traduit par la mise entre parenthèses d'un néolibéralisme qui avait progressivement imposé sa loi . Quelle est cette loi ? Celle de mettre l'État à l'écart, le privant ainsi de ses attributs classiques de souveraineté. Ces attributs qui lui donnent une pleine aptitude à gouverner la société semblaient avoir été perdus. Du fait de la crise sanitaire, l'État est à nouveau placé, du fait des retombées de l'épidémie, au cœur du fonctionnement de l'économie et au centre du jeu social . L'auteur traduit l'idée d'un État fort, puissant, capable de protéger ses ressortissants. [...]

[...] Critiquer en faisant par exemple référence aux marques de la souveraineté dont parle Bodin et parmi lesquelles figure entre autres le fait de battre monnaie qui est resté, malgré la crise sanitaire, dans le giron du droit européen. L'Union Européenne est restée dans certains cas un acteur majeur comme dans le cadre des discussions pour l'acquisition des vaccins. L'État demeure donc toujours encadré. [...]

[...] Par exemple dans les domaines de la recherche scientifique, sur la question des vaccins et des traitements possibles. Nuance qui fait transition en montrant que ce retour de la souveraineté de l'État reste nécessairement limité. Un retour limité de la souveraineté de l'état Une limitation temporelle résultant du régime d'exception Montrer que l'auteur lui-même reconnait que la situation spéciale a permis de s'affranchir du cadre juridique normal en recourant à un régime d'exception [ . ] qui se présente comme un acte de souveraineté . Cette situation spéciale est donc censée être limitée dans le temps. [...]

[...] En effet, en tant que principal théoricien de la souveraineté dans l'État moderne, Bodin percevait la souveraineté comme une puissance de commandement totale et incontestable capable de s'opposer à toute forme d'hostilité tels que ces phénomènes néolibéraux que sont la mondialisation et l'européanisation. Même si la pensée de Bodin est plus générale et étendue, il n'en demeure pas moins que l'auteur souligne à raison un réengagement de l'État dans des prérogatives qu'il avait pris l'habitude de délaisser à des acteurs parfois illégitimes. La puissance retrouvée de l'État souverain Cette représentation a entraîné l'élargissement des attributions régaliennes de l'État . Insister sur le fait que l'État réussit de lui-même et quand il veut, à étendre ses compétences dans les domaines qu'il désire. [...]