« Les enjeux de la création du service diplomatique européen » - P-H. D’Argenson, Politique Etrangère (2010)

Résumé du document

Lisbonne met en place le Service Européen Action Extérieure, une sorte d'amorce de service diplomatique à l'échelle européenne. Chargé des affaires étrangères et de la politique de sécurité, se trouve à sa tête un Haut Représentant qui est aussi vice-président(e) de la commission en charge des relations extérieures.
L'auteur revient sur la nomination de C. Ashton qui n'est pas anodine : ce qui importe est moins ce qu'elle était avant la nomination, mais celle qu'elle va être dans la pratique de sa fonction.

Extraits

[...] Ainsi, comment par leurs choix les différents acteurs pourraient empêcher le SEAE de se donner assez de poids dans l'UE et ainsi le privé d'une capacité d'action à l'international ? I. Les équilibres institutionnels du traité : une architecture complexe et sujette à interprétations. A. Le Président du Conseil européen : Une figure intergouvernementale au travail symbolique d'instigateur de compromis entre les États membres. Le SEAE et le HR sont le fruit d'un compromis institutionnel. Leur est accolé un interlocuteur intergouvernemental qui est le Président du Conseil européen, id est un porte-parole stable (mandat tournant de 2ans et demi), visible et permettant de la cohérence dans les décisions intergouvernementales. [...]

[...] Si la création du poste de HR n'a que peu d'impact réel sur la politique étrangère, pour l'auteur, le SEAE qui est la véritable innovation de Lisbonne, est l'important dans le schéma institutionnel. Puisque le processus décisionnel et les positions extérieures de l'UE restent inchangés, c'est les prérogatives données au SEAE et à l'HR, notamment en terme de défense et de sécurité) qui seront déterminants ? C. L'orientation, un frein au développement du SEAE ? Si le traité place sous la responsabilité de l'HR les politiques du PESDC, cela équivaudrait à un transfert de souveraineté si le SEAE intégrait des prérogatives auparavant dévolues complètement aux États. [...]

[...] Selon l'auteur il est nécessaire de s'extraire d'une analyse institutionnelle et organisationnelle : il faut s'intéresser, au-delà des prérogatives, à la dimension politique de la fonction de HR. A. Sortir de l'opposition Commission//Conseil pour se légitimer à l'international. Le poids de l'HR sur le monde extérieur est dépendant de la crédibilité qu'il a et cela passe par l'étendue de ses compétences certes, mais surtout par sa capacité à consolider son mandat auprès du Conseil et à obtenir la confiance des États membres (fondant ainsi sa crédibilité à l'international). [...]

[...] Lisbonne formalise sa domination : le PESDC et ses missions élargies seront placés sous sa responsabilité et il dirigera la coopération entre 3 commissaires. De façon schématique, ses missions très larges le placent hiérarchiquement au-dessus d'un ministre dans un modèle d'organisation divisée en ministères (comme le sont par exemple le Conseil et la Commission). L'approche théorique et les traités n'étant que des guides pour l'institution, il convient désormais de s'intéresser aux choix de C. Ashton. II. Ashton : une pratique des institutions qui dessert le SEAE ? Selon l'auteur, le choix de C. [...]

[...] Il faut donc voir qu'il est aussi dans l'intérêt des États membres de participer à la construction du SEAE : la concurrence entre les services diplomatiques de chaque État et le maintien de cette concurrence au sein du SEAE seraient un frein à son efficacité et à l'efficacité de la diplomatie de tous. Le SEAE est donc un jeu dont le gain collectif est supérieur à la somme des gains diplomatiques individuels. Ainsi, tous les acteurs doivent travailler à la prise de conscience que les enjeux internationaux sont en grande partie communs au niveau européen. [...]