Edit de Saint Germain en Laye

Thèmes abordés

Réformer le droit, Edit, Saint Germain en Laye, Louis XIV, acte législatif

Résumé du document

Le texte présenté est un édit, il a été scellé a Saint Germain en Laye par le roi Louis XIV, qui régna de 1643 à 1715. C'est un texte que l'on qualifie de nominatif, dans la mesure où c'est une règle du fait de son origine et de son caractère général et impersonnel, il constitue une source de droit et d'obligation juridique.
Un édit est, sous l'ancien Régime, un acte législatif émanant du roi et concernant une seule matière, ou une catégorie particulière de personnes, ou une partie seulement du royaume. Dans le cas présent, il touche une matière, le droit.

Extraits

[...] Cependant à cette époque, le droit contemporain n'intéressait guère, il était seulement développé l'aspect historique. Les universités affirmaient de plus qu'il était enseigné non pour autorité, mais par raison». Après avoir vu, de quelle manière le droit romain permet une modernisation de l'enseignement juridique français, il sera maintenant étudié les fondements et l'application de ce texte. B. Les fondements et l'application de l'Edit. Le droit romain a été redécouvert au XII éme siècle par la découverte d'un manuscrit du Digeste. [...]

[...] Edit de Saint Germain en Laye, com de texte. Le texte présenté est un édit, il a été scellé a Saint Germaine en Laye par le roi Louis XIV, qui régna de 1643 à 1715. C'est un texte que l'on qualifie de nominatif, dans la mesure où c'est une règle du fait de son origine et de son caractère général et impersonnel, il constitue une source de droit et d'obligation juridique.Un édit est sous l'ancien Régime, un acte législatif émanant du roi et concernant une seule matière, ou une catégorie particulière de personnes, ou une partie seulement du royaume. [...]

[...] Le droit romain n'est cependant interdit qu'a Paris. Louis XIV voit dans cet édit un moyen de renforcer le gallicanisme. L'article exprime sa vision que l'église gallicane a pour fondements les textes du droit civil et les anciens canons». Cependant une part importante du droit civil tire son influence du droit canonique. Des oppositions sont cependant présentes au sein même du royaume de France, par l'action des Jésuites Par cet édit, il est senti la lente mais certaine émancipation de la Françe par rapport au pouvoir de l'Eglise, émancipation qui atteindra son paroxysme par la loi de 1905 de séparation entre l'Eglise et l'Etat. [...]

[...] Ces derniers seront dorénavant nommés. Il a été développé tout au long de cette première partie que l'édit de Saint Germain en Laye constituait un véritable changement dans l'enseignement et l'approche du droit, cependant l'édit ne se cantonne pas à un intérêt juridique, il renforce la mise en place du pouvoir absolu de Louis XIV. II.La mise en place d'un pouvoir absolu. Dans cette seconde partie, il sera premièrement abordé l'application du pouvoir de Louis XIV à l'ensemble du royaume puis de l'utilisation du droit afin de renforcer l'Eglise gallicane A. [...]

[...] Le droit comme moyen de renforcer l'Eglise gallicane Lorsque les premières facultés naquirent, l'enseignement était dispensé par l'Eglise. Cette dernière jouait une place prépondérante au sein de la société. Cependant, le royaume de France, a à plusieurs reprises tenté de contrôler l'Eglise romaine, que cela soit avec la volonté de Philippe le Bel d'imposer l'Eglise romain ou encore, le protestantisme sous Henri IV. Louis XIV quant a lui, souhaitait renforcer le gallicanisme, cette doctrine religieuse cherchant a promouvoir une Eglise de France, autonome par rapport au pape. [...]