Didier Maus, "Le Parlement sous la Ve République", 1985

Résumé du document

« Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut l'établir car, pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». Cette phrase de Michel Debré en 1958 devant le Conseil d'Etat illustre bel et bien la volonté du constituant de profondément transformer le système politique français. Dès lors, et selon la formule de Maurice Duverger, « l'abaissement du Parlement est le second trait saillant de la nouvelle Constitution ».

Le débat sur l'affaissement du Parlement n'est aujourd'hui pas encore épuisé. Mais depuis 1962 les institutions ne fonctionnent qu'avec la concordance de la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. Même avec la cohabitation le Parlement reste servile. Alors que chaque nouveau Président promet de renforcer les droits du Parlement, le thème de son déclin ne cesse de s'imposer sur la scène publique.

Extraits

[...] Ce statut est régi par l'ordonnance du 17 novembre 1958 qui détermine notamment les règles concernant les sièges des assemblées ou les services des assemblées. Ainsi les assemblées sont dotées d'un personnel administratif propre bénéficiant d'un statut extrêmement protecteur et soumis à un recrutement très rigoureux. Le fonctionnement des assemblées parlementaires. La division des tâches est de mise dans les assemblées parlementaires. Il y a tout d'abord la présidence de l'assemblée qui est une fonction importante au niveau politique et administratif : il représente sa chambre et joue un rôle constitutionnel non négligeable. [...]

[...] Les parlementaires La conquête du mandat parlementaire. Le droit électoral détermine très précisément les règles entourant la conquête d'un mandat parlementaire. Il faut tout d'abord satisfaire aux règles de l'éligibilité. De plus, le nombre de parlementaires est fixé par une loi organique ; le corps électoral est convoqué par un décret du Président de la République le renouvellement de l'Assemblée a lieu dans les 60 jours qui précédent l'expiration des pouvoirs de la législation en cours. La loi électorale concernant les députés a toujours constitué un grand enjeu politique en France. [...]

[...] L'initiative peut venir soit du Parlement soit du gouvernement. Après avoir été formellement déposé et reconnu recevable le texte de loi est imprimé et entre alors dans le cycle de travail des assemblées qui l'examinent selon certaines règles bien précises. La commission préparera le travail de séance et cette phase de travail constitue l'essentiel de la procédure législative puis l'on passe ensuite à la séance publique. Après que le texte ait été adopté par l'une des assemblées il est transmis à la seconde qui doit l'adopter dans les mêmes termes. [...]

[...] L'article 33 de la constitution assure la publicité des débats. Enfin l'ordre du jour est fixé en priorité par le gouvernement tandis que l'ordre du jour complémentaire dépend de la conférence des présidents cependant il est rarement utilisé. Chapitre 2 : la fonction parlementaire La 3e et la 4e République ont développé la fonction parlementaire au point de faire évoluer le régime politique vers l'instabilité et l'inefficacité mais la loi constitutionnelle de 1958 exprime une rupture car elle insiste sur la séparation effective entre les pouvoirs législatif et exécutif : séparation des missions, clarification des responsabilités et rationalisation des procédures de tous ces éléments naitra l'idée que le Parlement n'est plus qu'une chambre d'enregistrement. [...]

[...] Le Parlement est toujours l'expression des différents courants politiques de la nation, il incarne la démocratie et demeure le protecteur des libertés fondamentales. [...]