Une démocratie à part - Olivier Duhamel (2008) - Dans quelle mesure le régime semi-présidentiel français est-il, pour reprendre la formule de Duhamel, un régime semi-présidentiel très présidentialiste ?

Thèmes abordés

Général de Gaulle, rationalisation du pouvoir du Parlement, pouvoir exécutif, Président, hiérarchisation, Premier ministre, régime parlementaire, régime mixent, semi-présidentiel, Maurice Duvergne, doctrine, définition, France, pouvoirs, catégorisation, défauts, pratique, théorie, institutions, Ve République, Constitution, parti politique, motion de confiance

Résumé du document

Olivier Duhamel partage ses remarques, ou plus précisément ses critiques, sur le régime semi-présidentiel dans cet article publié à la revue Pouvoirs en mars 2008. Sa thèse est la suivante : le régime semi-présidentiel, qui s'est peu à peu imposé sur une partie considérable de l'Europe, ne serait en réalité qu'une déclinaison du régime parlementaire avec un Président aux fonctions, au mieux, de représentation, et au pire, superficielles. Néanmoins, la France constitue une exception, au sens où le Président dispose de pouvoirs nettement plus importants que le Parlement et pouvant potentiellement éclipser ce dernier. Là où le Premier ministre devrait être le réceptacle des prérogatives exécutives, en France, c'est autour de la figure du Président que se construit le régime, d'où le terme de régime semi-présidentiel très présidentialiste utilisé par Duhamel.

Extraits

[...] En effet, il explique que dans ces régimes qui se disent semi-présidentiels, la figure du Président est mise au second plan au profit du Premier ministre, qui est le réel détenteur de l'autorité exécutive. Pour reprendre les arguments présentés par l'auteur, le gouvernement n'obéit qu'à l'autorité du Premier ministre, auquel le Président lui-même est subordonné, car ne détenant qu'une "magistrature de représentation". On s'éloigne bien de la conception bicéphale de Duverger. Le Président de la République, même s'il est l'émanation du peuple, ne détient qu'un rôle presque honorifique. [...]

[...] Une démocratie à part - Olivier Duhamel (2008) - Dans quelle mesure le régime semi-présidentiel français est-il, pour reprendre la formule de Duhamel, un régime semi-présidentiel très présidentialiste ? Sous l'impulsion du Général de Gaulle, une nouvelle Constitution est rédigée par un Comité consultatif constitutionnel en 1958. Dans l'esprit de cette constitution gaulliste, on retrouve une rationalisation du pouvoir du Parlement face à un renforcement à la fois des prérogatives, et du caractère supérieur du Président de la République. Une hiérarchisation entre les deux institutions se dessine, et celle-ci est matérialisée au sommaire même de la Constitution : le Président occupe le Titre II tandis que le Parlement, lui, occupe le Titre IV. [...]

[...] C'est ce qui est mis en lumière par l'exemple de François Mitterrand en 1981 qui remplace directement Raymond Barre par Pierre Mauroy, lui aussi de gauche. Il n'attend ainsi pas les résultats des élections législatives, car il sait déjà que l'issue sera en sa faveur. Le terme d'hyperprésidentialisation est donc approprié pour parler de cette hypertrophie présidentielle en France, d'où l'expression de régime semi-présidentiel très présidentialiste. Une réactualisation nécessaire de la définition de Duverger ? Ainsi, les multiples constats établis par Olivier Duhamel au cours de sa critique viennent remettre en question les définitions et conceptions retenues pour classifier le régime français comme régime semi-présidentiel. [...]

[...] La question de la catégorisation de la France se pose : Dans quelle mesure le régime semi-présidentiel français est-il, pour reprendre la formule de Duhamel, un régime semi-présidentiel très présidentialiste ? Cette question appelle à l'étude, dans un premier temps, des défauts de ce régime mixte avec les travers de sa mise en pratique Dans un second temps, c'est de la particularité que présente le cas français dont il sera question avec l'exemple de ce régime semi-présidentiel "très présidentialiste" (II). [...]

[...] En France, malgré la place affirmée du Premier Ministre et son gouvernement qui sont, au sens du régime semi-présidentiel, responsable devant le Parlement, c'est autour de la figure du Président que s'organise le pouvoir exécutif, d'où l'affirmation de Duhamel que "l'élection du président vaut la désignation du chef réel du pouvoir politique". Il est également à noter que le Président de la République français émane d'un parti politique autour duquel se structureront les autres institutions là où, dans les autres régimes semi-présidentiels européens, le Président n'a jamais de pouvoir politique effectif. [...]