La Constitution fédérale suisse, 29 mai 1874 - l'organisation d'une confédération

Résumé du document

Le 29 mai 1874, la Confédération Suisse adoptait sa deuxième constitution fédérale, elle en avait déjà adopté une en 1848, précédé d'un acte fédéral en 1815. Le texte dont le commentaire nous est proposé est un extrait de la constitution fédérale suisse du 29 mai 1874. Le texte montre aussi comment dans un État fédératif les Cantons (États fédérés) jouent un rôle important dans l'organisation démocratique de la Confédération (État fédéral).

Extraits

[...] La Constitution fédérale suisse mai 1874 - l'organisation d'une confédération Le 29 mai 1874 la Confédération Suisse adoptait sa deuxième constitution fédérale, elle en avait déjà adopté une en 1848, précédée d'un acte fédéral en 1815. Après de multiples révisions la rendant presque illisible une nouvelle fut adoptée en 1999 unissant cette fois-ci 26 cantons, montrant la nécessité constante d'adaptation d'une constitution. Le texte dont le commentaire nous est proposé est un extrait de la constitution fédérale suisse du 29 mai 1874. [...]

[...] L'Etat fédéral possède des compétences qui lui sont propres. L'article 8 nous indique certaines des compétences de la Confédération, ici qui concerne essentiellement le domaine des affaires étrangères, strictement réservé à l'Etat fédéral. Seule l'autorité fédérale peut déclarer la guerre ou conclure la pays avec un Etat étranger. Créer des alliances et des traités, notamment dans le domaine du commerce. C'est également le cas dans les autres Etats fédératifs comme les Etats-Unis par exemple. Mais comment est organisée cette formidable machine qu'est l'Etat fédératif ? [...]

[...] En effet il serait injuste et illogique qu'un canton de habitants ait autant de sièges donc de représentants au Conseil national qu'un canton de 3millions d'habitants. - Le Conseil des Etats (Article 80) Ici c'est la composition du conseil des Etats qui est expliqué. Il se compose de 46 députés. Chaque canton nomme 2 députés, il y a 23 cantons, donc 46 députés. Ici au contraire du Conseil national les cantons sont représentés sont une mesure d'égalité, chacun ayant le même pouvoir de parole que l'autre car ayant autant de députés représentants. [...]

[...] Super-cantons qui auraient alors un pouvoir politique fort, au point que le plus gros d'entre eux finalement pourrait diriger la confédération. Cependant il n'est pas complètement interdit aux Etats membres de conclure entre eux des conventions, tant qu'elles ne supportent pas de caractère politique. Ces conventions peuvent traiter sur des lois, de l'administration ou du judiciaire ; cependant il est important de noter que celles-ci seront ensuite nécessairement portées à la connaissance de l'autorité fédérale afin qu'elle en donne son aval. [...]

[...] Chacun des peuples de la confédération est libre et a choisie de se confédérer à celle-ci, il peut y exercer ses droits et devoirs de citoyens en toutes libertés tant qu'il reste dans le silence des lois et qu'il respecte la constitution bien sûr. Par garantit des droits constitutionnels les constituants entendent que la population peut décider d'élaborer une nouvelle constitution si elle le souhaite, tant que celle-ci respecte la constitution fédérale. -Les droits et les attributions que le peuple a conférés aux autorités. La Confédération reconnaît de droit les autorités locales, ainsi que leurs attributions, élues par le peuple dans les Etats fédérés. [...]