Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - naissance d’une nouvelle constitution et d’une nouvelle république.

Résumé du document

« La république, en France, a ceci de particulier, que personne n'en veut et que tout le monde y tient » Joseph Arthur de Gobineau. Pour un intellectuel vivant sous la Troisième République, cette phrase sonne presque comme une phrase de visionnaire au premier abord. Mais après réflexion, elle n'est que le récit des aventures républicaines françaises qui connaissent un nouveau rebond.
En effet, l'acte de décès de l'une d'elles, la loi du 3 juin 1958, marque aussi l'acte de naissance d'une nouvelle constitution, corollairement d'une république. Fruit d'un syncrétisme doctrinal. Le changement se fait en profondeur, structurellement, mais la république survit matériellement.

Extraits

[...] Ce discours décrit les bases de ce que sera à cinquième république. L'idée du suffrage est largement soutenue par De Gaulle mais aussi par l'Assemblée Seul le suffrage universel est la source du pouvoir Effectivement, le suffrage est le garant de la démocratie, le parlement et De Gaulle s'accorde sur ce point. Mais en arrière plan, de De Gaulle, comme Pétain, d'où les sulfureuses comparaisons, veulent une majorité stable et légitime par l'expression des idées populaires. Le suffrage universel direct semble le mode de scrutin à venir. [...]

[...] D'où un certain pragmatisme qui se ressent largement dans l'alinéa sept de la loi constitutionnelle. La constitution doit permettre d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés Au-delà d'une définition de ce que doit être une constitution, les députés ciblent l'objectif principal de ce nouveau gouvernement et plus largement de cette nouvelle république. Il faut régler le problème algérien et colonial de manière plus large qui sont la source de la tourmente de la République et de sa chute par voie de fait. [...]

[...] Cette loi constitutionnelle apporte des garanties structurelles comparables à la structure même de la constitution de la République. Les principes apportés, en pleine période de crise, sont le reflet du compromis fruit des leçons de l'histoire constitutionnelle française et d'un certain constat d'échec de l'Assemblée nationale et de la République de manière générale. En quoi cette loi constitutionnelle protège-t-elle mieux la République que la précédente loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ? Après l'épisode autoritaire du régime de Vichy, les Français comprennent l'importance d'une transition rationalisée des pouvoirs vers une nouvelle forme constitutionnelle viable. [...]

[...] Mais étant donné l'urgence de la situation et l'effacement du Président René Coty, cette procédure n'est qu'une simple formalité officielle absolument pas contraignante en juin 1958. Il est une chose que le régime à venir soit légal. Il en est une autre qu'il soit légitime. Un régime légitime tient son pouvoir du respect de disposition et du soutien politique dans sa formation et son exercice quotidien des prérogatives qui lui incombe. Le gouvernement dans son entreprise constitutionnelle se voit attribuer des contraintes pour ne pas reproduire les excès qu'a pu connaître la France sous l' interrègne du régime de Vichy. [...]

[...] De plus, cette révision constitutionnelle doit mettre en œuvre des principes mentionnés établir un projet de loi constitutionnelle mettant en œuvre les principes ci- après Ceci tant aussi à confirmer la nature rationnelle de l'acte législatif, qui retient finalement les leçons de l'Histoire de France, et de certains épisodes encore fraîchement gravés dans la mémoire constitutionnelle mais aussi collective. Cette procédure en plus d'être rationalisée, tend à être légale dans l'absolu. Par cet acte le général De Gaulle réussit une transition méthodique, que certains historiens qualifient de 18 Brumaire réussi En effet durant l'été 1958, la procédure ne choque personne dans l'opinion publique, même dans le milieu juridique le silence est de rigueur comme le souligne B. François dans La naissance d'une Constitution. La cinquième République. [...]