Commentaire du discours de Michel DEBRÉ le 27 août 1958 devant le Conseil d’État

Résumé du document

Résistant, homme politique, académicien, Michel Debré est réputé pour avoir été une des fines fleurs des fidèles du général de Gaulle. Gaulliste convaincu, il le restera jusqu'à sa mort le 2 août 1996. Garde des Sceaux au moment de son discours, il devient Premier Ministre en janvier 1959, fonction qu'il occupe jusqu'en avril 1962. Il prend une part active à l'élaboration de la Constitution de 1958, si bien qu'il est souvent affublé du surnom de « Père de la Constitution ». Docteur en droit et ancien membre du Conseil d'État, sa participation essentielle à l'élaboration du texte constitutionnel pose la légitimité qu'il détient à venir défendre l'avant-projet devant le Conseil d'État.

Il convient alors de poser les conditions de production de ce discours de Michel Debré, le 27 août 1958. Quelques mois auparavant, suite aux turbulences survenues en Algérie (avec la crise du 13 mai), le Parlement avait habilité le général de Gaulle à former son gouvernement. Surtout, par la loi du 3 juin 1958 votée par le Parlement, le Général de Gaulle avait obtenu une délégation du pouvoir constituant afin qu'il puisse réviser la Constitution (et notamment l'article 90 sur la révision constitutionnelle). Pourtant, chacun savait qu'il ressortirait de cette habilitation une nouvelle Constitution, à laquelle la loi du 3 juin avait fixé des conditions obligatoires : élection des représentants au suffrage universel, séparation des pouvoirs, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, indépendance de la justice.

Ainsi, tout au long de son exposé, Debré s'évertue à montrer toute la pertinence de l'avant-projet, mais surtout son respect minutieux (et plus poussé que sous les Constitutions précédentes) des obligations établies par la loi du 3 juin. Selon cette dernière, l'avant-projet devait d'abord être soumis pour avis à un Comité Consultatif constitutionnel (composé à deux-tiers de parlementaires) puis présenté pour avis au Conseil d'État (puis en conseil des ministres et soumis au référendum). Ce texte est donc un argumentaire, une démonstration visant à convaincre les membres des bienfaits et de la légalité du projet de Constitution.
Comment et pourquoi Debré justifie-t-il l'instauration d'un nouveau régime parlementaire?

Il le justifie en montrant le besoin d'un changement institutionnel pour faire face aux crises puis en montrant que le régime parlementaire est la seule alternative viable qui s'offrait au gouvernement et enfin en détaillant les solutions apportées par le projet de Constitution pour conjuguer régime parlementaire et efficacité.

Extraits

[...] Il convient alors de poser les conditions de production de ce discours de Michel Debré, le 27 août 1958. Quelques mois auparavant, suite aux turbulences survenues en Algérie (avec la crise du 13 mai), le Parlement avait habilité le général de Gaulle à former son gouvernement. Surtout, par la loi du 3 juin 1958 votée par le Parlement, le Général de Gaulle avait obtenu une délégation du pouvoir constituant afin qu'il puisse réviser la Constitution (et notamment l'article 90 sur la révision constitutionnelle). [...]

[...] Tout cela engendre alors, aux yeux de l'auteur, un régime d'assemblée où la chambre législative dispose d'un pouvoir hypertrophié. La dénonciation du régime d'assemblée se perpétue à travers un nouvel argument : la preuve historique de ses défaillances. C'est pour cela qu'il écrit ce régime est celui que nous avons connu Il fait ici référence aux IIIe et IVe République, mais l'usage du terme régime conventionnel renvoie aussi à la Convention de 1792, au régime de la terreur où la tyrannie de l'Assemblée était à son paroxysme. [...]

[...] L'auteur justifie donc sa nouvelle Constitution par la défaillance de la précédente. Et il défend de plus le caractère parlementaire du régime que ce projet instaurerait, en le présentant même comme un choix du gouvernement, certes par défaut, face à l'impossibilité de toute autre alternative institutionnelle. II) Le danger des régimes d'assemblée et présidentiels Afin de montrer la bonne volonté du gouvernement dans l'établissement d'un régime parlementaire, Debré tente de montrer que cette condition sera d'autant plus respectée que le gouvernement ne souhaitait rien d'autre, que cela soit la tyrannie législative d'une assemblée (régime d'assemblée) ou la prééminence trop marquée du chef de l'État (régime présidentiel). [...]

[...] Les décisions de l'Assemblée ne peuvent être critiquées par personne, fussent-elles contraires à la Constitution déplore-t-il. Pour lui, la loi doit se conformer à des normes supérieures ( c'est le Conseil Constitutionnel qui sera chargé de la vérification dans la Constitution de 1958), pourfendant ainsi la tradition légicentriste, c'est-à-dire la vision d'une suprématie de la loi. En plus d'être un pouvoir incontrôlé, le législatif a un champ d'action trop étendu selon lui le domaine est illimité ce qui doit alors inévitablement entrainer un empiètement sur les prérogatives exécutives de réglementation. [...]

[...] Debré tente de montrer qu'il ne souhaite pas (en théorie) des Chambres faibles mais plutôt équilibrées, laissant la place pour des réponses rapides de l'exécutif. À cela s'ajoute le fâcheux précédent du régime présidentiel dans l'histoire constitutionnelle qui avait signé, avec Louis-Napoléon Bonaparte, la fin de la République. Ce traumatisme est toujours présent et rend difficile la mise en place d'un système de type présidentiel. Les deux seconds arguments fait sont des arguments conjoncturels, en ceci qu'ils s'appuient sur la situation actuelle du pays. [...]