Commentaire: The Bill of Rights

Résumé du document

Le Bill of Rights n'est pas qu'une étape décisive dans la fondation du droit anglais, c'est aussi une référence constitutionnelle prépondérante au niveau européen. Si l'on parle couramment du « Bill of Rights », cette appellation n'est qu'un abrégé. Le nom complet du traité est en effet, l'« Acte déclarant les Droits et Libertés des sujets et réglant la succession de la couronne ». Le Bill of Rights s'inscrit dans une tradition Anglaise de protection des droits et des libertés, avec dès 1215 la Magna Carta de Jean sans Terre, qui protégeait la propriété, la Petition of Rights de 1628 et l'Habeas Corpus de 1679. Il y a eu 3 étapes dans la rédaction du texte. Tout d'abord, la formulation des doléances, qui était la version la plus radicale, puis une Déclaration des Droits rédigée par le Parlement Britannique, proclamée devant Guillaume d'Orange et Marie le 13 février 1689, qui devint une loi proprement dite, adoptée par les Chambres à l'automne 1689. Il est intéressant de noter un certain paradoxe dans ce texte. Tout en voulant mettre en place une monarchie parlementaire moderne, loin de tout pouvoir absolutiste, le texte s'appuie sur les droits coutumiers des anglais : il confirme les droits anciens et les protège, via les procédures de jurisprudence, contre certaines dérives. Ainsi, si le Bill of Rights se réclame comme un texte de révolution, il est, par certains aspects, un texte de restauration. Une telle ambiguïté est aussi notable lorsque l'on se refaire à la place qui lui a été donné dans la conquête des Droits de l'Homme. Comment le Bill of Rights a-t-il réussit à établir une monarchie parlementaire moderne tout en alliant révolution et restauration ? Dans quelles mesures peut on alors parler de Droits de l'Homme pour un texte si historiquement, juridiquement, nationalement daté et restaurateur par certains aspects ? Il conviendra de noter dans un premier temps que le Bill of Rights est un texte historiquement et juridiquement datable puisqu'il répond explicitement aux dérives absolutistes de Jacques II. Nous verrons alors par quels aspects ce texte a participé à la conquête des Droits de l'Homme, à la fois dans le domaine public et politique, puisqu'il instaure les bases du régime parlementaire, mais également dans le domaine privé, puisqu'il accorde au peuple anglais de nouvelles libertés.

Extraits

[...] Le texte est donc bien, par cet aspect, une révolution. Cependant, c'est un parlementarisme naissant qui est décrit dans le Bill of Rights. Il est en effet intéressant de noter que ni le texte de février, ni le texte d'Automne, ne fixent les nouvelles règles du futur régime. Toutes les caractéristiques du fonctionnement du pouvoir (durée de siège du Parlement, prérogatives royales ) ne furent définies que dans des textes postérieurs (ou par la pratique du pouvoir). Le Bill of Right ne définit donc pas un parlementarisme total. [...]

[...] Si l'on parle couramment du Bill of Rights cette appellation n'est qu'un abrégé. Le nom complet du traité est en effet, l'« Acte déclarant les Droits et Libertés des sujets et réglant la succession de la couronne Le Bill of Rights s'inscrit dans une tradition Anglaise de protection des droits et des libertés, avec dès 1215 la Magna Carta de Jean sans Terre, qui protégeait la propriété, la Petition of Rights de 1628 et l'Habeas Corpus de 1679. Il y a eu trois étapes dans la rédaction du texte. [...]

[...] Bibliographie Guy Lagelée et Gilles Manceron, textes choisis par, La conquête mondiale des droits de l'homme. Ed Le cherche midi pages. Pages 45-46-47. Philippe Chassaigne, Histoire de l'Angleterre, Ed Aubier Mayenne pages. Bernard Cottret, présenté par, La Glorieuse Révolution d'Angleterre Ed Collection Archives pages. [...]

[...] Pour ce qui est de la composition de ce Parlement, il est dit dans le 1er paragraphe que ce sont des Lords Spirituels et des Lords Temporels qui le composent. Les Lords spirituels sont des prélats, dont l'archevêque de Canterbury, l'archevêque d'York, les 3 évêques de Londres, Durham et Winchester et les 21 évêques les plus âgés de l'Eglise Anglicane. Les Lords temporels sont quant à eux soit des nobles anglais qui siègent à titre héréditaire, soit des pairs siégeant à vie. De leur côté, les communes se composent de 550 membres. [...]

[...] Le souverain avait en outre limité les libertés des juges de paix. - Les articles 10 et 12, qui ont trait au domaine judiciaire, visent à garantir des peines plus humaines, moins excessives et moins cruelles. La plupart du temps, sous Jacques II, les amendes étaient prélevées avant même que le jugement ne soit rendu. - L'article 13, qui affirme la réunion régulière du Parlement est une réponse aux précédents abus des souverains Anglais. Ainsi, un Parlement a été promulgué pendant 18 ans sans aucune élection (on parle de Parlement Cavalier). [...]