Circulaire du 25 mai 1988 relative à la méthode de travail du gouvernement, par le premier ministre Michel Rocard

Résumé du document

À son arrivée en tant que Premier ministre en 1988, il réalise plusieurs grandes actions, Michel Rocard fait signer les accords de Matignon entérinant les droits de la Nouvelle-Calédonie et mettant fin aux violences présentes sur l'île, il entreprend une grande réforme sur la méthode de travail du gouvernement, instaure le revenu minimum d'insertion et fait voter plus tard la loi instaurant la CSG.

Dans cette circulaire, nous nous intéresserons à la méthode relative au travail gouvernemental qu'il a souhaité instaurer. Cette circulaire, adressée par le premier ministre à l'ensemble des ministres de son gouvernement, présente les modalités de la méthode de travail du gouvernement afin que celle-ci soit la plus démocratique possible.

Extraits

[...] Cette clarification peut se réaliser en débarrassant les ordonnances des règles désuètes ou inutilement contraignantes et en favorisant la connaissance et la lisibilité du droit, notamment par l'intermédiaire de la codification, qui permet de rassembler des règles éclatées, de moderniser le droit et de le simplifier pour le rendre plus compréhensible. Ainsi, les acteurs de la société civile disposent du droit comme d'une ressource, et non plus comme d'un ensemble de normes incompréhensibles entravant leur action. Enfin, toujours dans cet idéal de respect, les ministres doivent améliorer la productivité et la qualité des services publics afin de rendre l'action de l'Etat, et l'Etat lui-même, toujours plus légitimes. Le quatrième point, le plus développé, répond à l'exigence du respect de la cohérence de l'action gouvernementale. [...]

[...] Par ailleurs, concernant le respect de la société civile, des critiques peuvent également être émises. Ainsi, la plus grande disponibilité des services publics ne s'est par exemple pas concrétisée au niveau des horaires d'ouvertures. De même, la prévision de la contestation sociale semble assez limitée au vu des mécontentements actuels, illustrés par les nombreuses grèves. Toutefois, sur ce point, on peut s'interroger sur la question : l'Etat doit-il nécessairement, même s'il les a prévus, répondre à tous les mécontentements sociaux ? [...]

[...] C'est ainsi que quelques intérêts particuliers ont infléchi la politique française, supposée d'intérêt général. Enfin, l'excès de législation et de réglementation est toujours un des problèmes récurrents. En effet, on voit une extension des lois majeures et croissantes. C'est essentiellement la longueur des lois qui augmente constamment. Ainsi, on peut considérer que cet objectif n'est pas atteint. En outre, concernant l'unité du gouvernement, les évènements médiatiques ont pu révéler des divergences entre les différents membres du gouvernement. Ainsi, certains ministres ont émis des réserves quant au débat sur l'identité nationale par exemple. [...]

[...] Pour finir, le cinquième point dont traite le premier ministre concernant la méthode de travail du gouvernement concerne le respect de l'administration. Michel Rocard rappelle que les membres de l'administration ne doivent être jugés que sur leurs vertus et talents sur leurs compétences, et que tout autre facteur pris en compte est discriminant et inacceptable. D'autre part, il encourage les ministres à développer avec leur administration (notamment avec les directeurs d'administration centrale), via leur cabinet ministériel, une bonne coopération. S'il effectue cette précision, c'est bien parce que le plus souvent, le cabinet ministériel sert d'écran au ministre face à son administration. [...]

[...] Finalement, en conclusion, Michel Rocard demande à ses ministres de bien vouloir respecter les termes et l'esprit de cette circulaire, ainsi que toutes les circulaires qu'il a disposées en annexe. Elles regroupent les circulaires récentes des premiers ministres précédents ou du secrétariat général du gouvernement qui sont relatives à l'organisation du travail gouvernemental. Les ministres doivent les consulter et les respecter en complément de celle-ci. Il est intéressant de noter que s'inscrit dans la suite de celle-ci une autre circulaire de Michel Rocard du 23 février 1989 relative au renouveau du service public. Michel Rocard semble donc bien avoir l'ambition d'opérer un véritable renouveau de l'ensemble du fonctionnement étatique. [...]