Castano et Colcombet, "Pour en finir avec la dyarchie" : commentaire de texte

Résumé du document

Ce texte est extrait d'un article publié dans <em>Le Monde</em> le 16 avril 2004. Ses auteurs Miguel Castano et François Colcombet, membres d'une association pour un régime primo-ministériel, y traitent notamment des différentes façons de supprimer le dualisme de l'exécutif existant entre le Président de la République et le Premier ministre dans la Cinquième République. Cet extrait constitue en fait la conclusion dudit article.
En France, le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis 1962 alors que le premier ministre est choisi par le premier.

Extraits

[...] L'impossibilité de gouverner en cas de suppression du premier ministre La dyarchie critiquée est due à l'existence de deux fonctions à la tête de l'exécutif. Les auteurs traitent donc logiquement de la suppression de chacun des postes, évitant le dualisme de l'exécutif mais amenant peut- être à d'autres difficultés. Le premier ministre en cas de cohabitation joue entièrement son rôle imposé par la Constitution. Il est, en cas de cohabitation ou non, de la couleur de la majorité à l'Assemblée nationale. [...]

[...] Ce changement va avec le second puisque les deux consacrent le renforcement de la légitimité du chef du gouvernement. La seconde modification est le changement de mode de désignation du premier ministre. Les auteurs proposent donc que le chef de gouvernement soit élu par le parlement. Le Président de la République ne pourrait alors plus se réclamer de la désignation de celui ci et donc d'une possibilité de révocation. De plus, le premier ministre voit ainsi renforcer sa légitimité puisqu'il est élu par les représentants de la Nation. [...]

[...] L'idée des auteurs est que le parti majoritaire au parlement fera tout pour bloquer des décisions contraires à son idéologie émanant d'un Président de la République issu de la formation adverse et inversement, le président bloquera autant que possible l'activité du parlement. Le premier ministre, dans le régime parlementaire constitue en fait le lien entre exécutif et législatif. Le refus du régime présidentiel est en fait un refus d'une stricte séparation des pouvoirs qui conduirait nécessairement à une immobilité autant du législatif et de l'exécutif. [...]

[...] Il ne signifie pas une négation du régime parlementaire mais l'affirmation du fait que le pouvoir exécutif est principalement dans les mains d'une seule personne (qu'il s'appelle premier ministre, président du conseil ou autres). C'est sur ces modèles européens qu'il faudrait calquer ces modifications. La difficulté première selon les auteurs est le manque de volonté voire l'opposition des leaders politiques français à un tel changement. En effet, ces chefs de partis ou hommes de charismes ne souhaiteraient voir disparaître certaines prérogatives d'un poste prestigieux qu'il voudrait occuper, celui de Président de la République. Par ailleurs, les français sont attachés au régime sui generis qui est le leur. [...]

[...] Ses auteurs Miguel Castano et François Colcombet, membres d'une association pour un régime primo-ministériel, y traitent notamment des différentes façons de supprimer le dualisme de l'exécutif existant entre le Président de la République et le Premier ministre dans la Cinquième République. Cet extrait constitue en fait la conclusion dudit article. En France, le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis 1962 alors que le premier ministre est choisi par le premier. Le chef de l'État a donc une certaine prééminence sur le chef de gouvernement. Néanmoins, chacune des deux fonctions disposent de pouvoirs propres. Ainsi, le Président de la République est chef des armées, dispose du droit de dissolution, de référendum. [...]