Les articles 45 et 46 de la Constitution de 1946

Résumé du document

La Constitution de 1946 nait dans les circonstances particulièrement pesantes de l'après-guerre. En effet, après la « parenthèse » du régime de Vichy, il parait évident qu'il faut rétablir l'ordre constitutionnel et politique en France, mais sans pour autant revenir aux institutions de la IIIe République. Il était clair dés 1940 et la fin de la IIIe République qu'une nouvelle Constitution verrait le jour, mais toujours dans les formes républicaines. Néanmoins six ans plus tard, la rédaction de la Constitution sera semée d'embuches parce que le paysage politique en 1946 est inédit.

En quoi les articles 45 et 46 sont-ils significatifs dans leur rédaction initiale comme après leur révision de la crise institutionnelle de la IVe République ?

Extraits

[...] Le retour à la Troisième République La révision constitutionnelle du 7 décembre 1954 modifie onze articles de la Constitution de 1946. Les modifications les plus importantes qui sont apportées sont celles de l'article 45 même si la révision se contente de consacrer les pratiques auxquelles avait donné lieu l'application de la Constitution tout en espérant que cette réforme aura des conséquences positives même si elle opère officiellement un retour à la Troisième République. Ainsi, la double investiture chère à la Troisième République est constitutionnalisée dans la révision de l'article 45, alinéa c'est littéralement un retour à la pratique de la Troisième République à ceci prés que le Président du Conseil et les ministres ne sont pas nommés par le Président de la République avant, mais après l'investiture du gouvernement comme en dispose l'article 46. [...]

[...] La volonté d'éviter l'instabilité ministérielle est très marquée dans cet article 45, néanmoins elle reste limitée. B. Une rationalisation qui reste limitée La rationalisation mise en place notamment par le mode de désignation du Président du Conseil a tout de même quelques limites qui se sont accentuées avec la pratique. En effet, alors que l'article 45, alinéa 2 prévoit une investiture personnelle du Président du Conseil pour lui conférer une légitimité incontestable en tant que chef du gouvernement, ce qui renforçait sa confiance avec l'Assemblée et évitait donc les crises ministérielles, dés 1947 Paul Ramadier va transformer cette investiture personnelle en investiture collective du Conseil des ministres, alors même que la Constitution en laissant ce point sous silence affirmait implicitement que le gouvernement, une fois formé n'avait pas à être confirmé par l'Assemblée nationale. [...]

[...] L'article 45 témoigne tout d'abord de la place prépondérante qu'ont voulu donner les constituants à l'Assemblée nationale. En effet, elle tient une place de premier plan dans la nomination du Président du Conseil, car le gouvernement ne peut être nommé qu'après que le Président du Conseil ait été investi de la confiance de l'assemblée comme on le constate à l'alinéa 3. De plus, d'après le deuxième alinéa, pour obtenir cette confiance il doit présenter à l'assemblée le programme et la politique du cabinet. [...]

[...] Les acteurs politiques détournent le texte et passent outre les dispositions visant à rationaliser le parlementarisme. De plus, ces dispositions, même si elles sont complétées par des mesures visant à rendre plus difficile le vote d'une motion de censure, restent très minces et ne permettent pas de pallier à l'instabilité ministérielle, d'autant plus que l'article 45 restreint un peu plus ces mesures de par la disposition de l'alinéa 5 : Aucune crise ministérielle intervenant dans le délai de quinze jours de la nomination des ministres ne compte pour l'application de l'article 51. [...]

[...] Ils ont inséré une véritable déclaration des droits et constitutionnalisé un certain nombre d'éléments qui étaient nés de la pratique sous la Troisième République. C'est particulièrement le cas pour le Président du Conseil qui était totalement absent des lois constitutionnelles de 1875 et qui est, dans la Constitution de 1946 constitutionalisé à travers les articles 45 et 46. Mais, malgré cela, la Quatrième République, loin de se démarquer de la Troisième, va connaitre une succession de crises institutionnelles qui vont montrer les limites de la Quatrième République. [...]