L'article 6 de la Constitution de 1946

Résumé du document

L'« hégémonie affirmée » du Président de la République constitue une sorte de réponse au mauvais fonctionnement des précédentes Républiques puisqu'on réalise parfaitement, à la lecture du Titre II, qu'il y a là une volonté marquée d'affirmer le pouvoir exécutif et au sein de cet exécutif, de renforcer le Président de la République, pour faire face au pouvoir législatif et éviter les crises ministérielles. En quoi la procédure d'élection du Président de la République de l'article 6 est-elle significative, dans sa rédaction initiale comme après ses principales révisions, de la volonté de renforcer l'exécutif sous la Ve République ?

Extraits

[...] Il ne pouvait en être autrement au vu des principes du général de Gaulle et de Michel Debré, les pères de la Constitution de la Cinquième République. Ce qui caractérise la Constitution de 1958, c'est tout d'abord la place qu'elle donne au Président de la République. Ainsi, le Titre II, consacré à ce dernier est placé avant ceux qui traitent des autres organes comme le gouvernement et le Parlement. C'est aussi un des titres les plus longs de la Constitution. [...]

[...] Mais en 1958, le septennat va très vite se révéler incongru pour une fonction devenue si importante d'autant plus que le Président était rééligible indéfiniment. En effet, sous la Troisième République, mais aussi sous la Quatrième, la question ne s'était jamais posée puisque, d'après une célèbre formule, le Président de la République inaugurait les chrysanthèmes en revanche cela devient gênant à partir de la Cinquième République parce que le Président devient un acteur de premier plan dans la vie politique, et cela va s'accentuer à partir de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. [...]

[...] A partir de cette importante réforme, l'élection du Président de la République est fidèle aux fonctions qu'il occupe. En effet, il jouit d'une légitimité incomparable ce qui justifie enfin les pouvoirs qui lui sont attribués. Mais la durée de ce mandat, en revanche, devient de ce fait inadaptée à la fonction présidentielle. II. Un mandat plus adapté à la fonction présidentielle La volonté de renforcer le pouvoir du Président s'affirme également dans la durée du mandat de celui-ci. En effet, le mandat de sept ans, initialement mis en place, et ce, depuis la Troisième République, était devenu inadapté pour une fonction telle que celle du Président de la Cinquième République c'est pour cette raison qu'une réforme de 2000 met en place le quinquennat qui va, paradoxalement, accentuer la présidentialisation de la Cinquième République A. [...]

[...] Comme on l'a vu, de Gaulle pouvait faire barrage à cette omnipotence parlementaire de par sa légitimité et son charisme, mais ses successeurs auraient du mal à le faire, car ils n'auraient pas de légitimité populaire à l'instar de l'Assemblée nationale et se laisserai vite submergé par la volonté populaire incarnée par cette dernière. D'après une formule célèbre, le Président n'était que l'élu du seigle et de la châtaigne c'est-à-dire des élus ruraux. L'attentat du Petit Clamart dont Charles de Gaulle est victime le 22 aout 1962 mit, pour lui, en évidence combien sa conception de la fonction présidentielle ne survivrait pas à sa disparition sans bouleversement constitutionnel. [...]

[...] Elle illustre parfaitement la place centrale qu'occupe le Président de la République au sein des institutions de la Cinquième République. Cette hégémonie affirmée du Président de la République constitue une sorte de réponse au mauvais fonctionnement des précédentes Républiques puisqu'on réalise parfaitement, à la lecture du Titre II, qu'il y a là une volonté marquée d'affirmer le pouvoir exécutif et au sein de cet exécutif, de renforcer le Président de la République, pour faire face au pouvoir législatif et éviter les crises ministérielles. [...]