L'article 3 de la Constitution de 1946 - la souveraineté

Résumé du document

Il s'agit ici de commenter l'article 3 alinéa 1er de la constitution française du 4 octobre 1958. Il s'agit d'un texte à valeur constitutionnel qui a été élaborée par l'Assemblée nationale. Cet article porte sur la souveraineté. L'alinéa premier de l'article 3 de la Constitution de 1946 a pour la première fois combiné dans un texte constitutionnel la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire.

Il convient de se demander quels sont les éléments qui caractérisent la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Nous pouvons aussi nous demander s'il n'y a pas en définitive une vision qui concilie les différents éléments contenus dans les deux souverainetés.

Extraits

[...] Cette formule a pour ambition de synthétiser l'histoire constitutionnelle de la France dans laquelle la fusion des deux notions a commencé très tôt, si l'on excepte la Constitution de 1793. Sous la Ve République, tout en donnant la prééminence à la souveraineté nationale, le souci d'éviter que la participation des citoyens ne se limite qu'à une consultation tous les 5 ou 7 ans lors des élections présidentielles a conduit à accorder une certaine place au référendum pour corriger les faiblesses du système représentatif. Les textes constitutionnels français sont parvenus à un compromis entre ces deux conceptions. [...]

[...] Quant au statut de l'élu, dans la souveraineté populaire, il est possible de le forcer à démissionner en cas de non-respect des souhaits des électeurs ou en cas de responsabilité judiciaire. implications pratiques de la souveraineté nationale En matière de souveraineté nationale, les représentants sont désignés par la voie de l'élection. Il s'agit ici d'électorat fonction car ce n'est pas la manifestation de la souveraineté individuelle des citoyens dont il est ici question. En effet, ceux-ci agissent au nom de la Nation. Dans l'électorat fonction, on considère que la représentation des nations doit être faite par une minorité d'électeurs. [...]

[...] En effet, nous pouvons opposer l'électorat fonction de la souveraineté nationale et l'électorat droit de la souveraineté populaire. Il y'a également une distinction entre la nature du mandat et la place de l'élu. Il convient donc de voir les implications pratiques de la souveraineté populaire et les implications pratiques de la souveraineté nationale implications pratiques de la souveraineté populaire La souveraineté populaire introduit la théorie de l'électorat droit. Cela signifie que chaque citoyen possède un droit de vote. Tous les citoyens participent au choix du représentant. [...]

[...] Ainsi, les institutions reposent sur la souveraineté monarchique de droit divin. C'est contre cela que les philosophes des Lumières vont lutter et que vont se battre les révolutionnaires qui vont mettre en place pendant les premières années de la révolution deux théories : la souveraineté populaire et la souveraineté démocratique. Il s'agit ici de commenter l'article 3 alinéa 1er de la constitution française du 4 octobre 1958. Il s'agit d'un texte à valeur constitutionnelle qui a été élaboré par l'Assemblée Nationale. Cet article porte sur la souveraineté. [...]

[...] Le suffrage n'est donc pas universel mais restreint, notamment censitaire. Contrairement à la souveraineté populaire, le mandat des élus n'est pas impératif mais représentatif. Ainsi, les électeurs élisent leurs représentants sans pour autant leur donner d'instructions. Quant au statut de l'élu, celui-ci est soumis au principe d'inviolabilité et d'irresponsabilité judiciaire. Nous venons ainsi de voir quelles étaient les caractéristiques définissant les deux théories. Il convient maintenant de voir en quoi les deux théories sont aujourd'hui confondues. II- La fusion de la théorie de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire Il s'agit de voir comment ont évolué la théorie de la souveraineté nationale et la théorie de la souveraineté populaire. [...]