L’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, 12 août 1949

Thèmes abordés

Article 3, Conventions de Genève, clause légale, conflit armé non international, maintien de l’ordre

Résumé du document

Dans quelles mesures et comment est-il possible d'intervenir dans la situation de conflits armés non internationaux ?
L'article 3 commun est, parmi les quatre Conventions de Genève, l'unique clause légale ayant pour sujet principal le conflit armé non international, bien qu'il n'en donne pas une définition.

Extraits

[...] L'article 3 comporte donc des règles essentielles et primordiales n'accordant aucunes dérogations possibles. Cet article ne doit entrer en vigueur que lorsqu'il y a une lutte armée intérieur à l'Etat et qu'elle n'est donc plus considérée comme étant un simple maintien de l'ordre. Critique : Au regard de cet article, il est impossible de déterminer quels sont les critères pris en compte pour définir le conflit n'ayant pas pour aspect un caractère international. L'expression reste donc assez vague, et peut donc prendre en compte tout acte commis par la force des armes. [...]

[...] L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève août 1949 Nature de l'auteur et du texte : Le texte ici étudié est l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève écrit le 12 août 1949. Problématique : Dans quelles mesures et comment est-il possible d'intervenir dans la situation de conflits armés non internationaux ? Résumé des étapes logiques L'article 3 commun est, parmi les quatre Conventions de Genève, l'unique clause légale ayant pour sujet principal le conflit armé non international, bien qu'il n'en donne pas une définition. [...]