De l'administration démocratique à la démocratie administrative, pages 217 à 227 - Jacques Chevallier (2011)

Thèmes abordés

Jacques Chevallier, administration démocratique, démocratie administrative, démocratie, administration, service public

Résumé du document

La fiche de lecture portera sur cet article paru en 2011 dans le n°-137-128 de la revue au sein des pages 217 à 227 par l'éditeur Institution national du service public. Son article marque la conclusion de la revue en question après la définition, le développement des sources, de formes et des implications du concept de démocratie administrative exposées notamment par Bruno Daugeron, Frédéric Edel, Françoise Waintrop, etc.

Extraits

[...] De l'administration démocratique à la démocratie administrative, pages 217 à 227 - Jacques Chevallier (2011) - Présentation de l'auteur Jacques Chevalier est né le 2 juillet 1943 à Avesnes-sur-Helpe. Le moins que l'on puisse dire est que Jacques Chevallier est un grand juriste puisqu'il a été nommé 7 fois lauréat en droit durant ses études notamment en droit constitutionnel. Il a enseigné à Amiens, Nancy. Il donne actuellement des cours de Sociologie de l'État à Paris II, à l'Université de Paris II Panthéon-Assas et dirige également le CERSA (Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives). [...]

[...] Quant à la notion de démocratie administrative, celle-ci est étudiée uniquement d'un point de vue français par l'auteur. En revanche, l'auteur nous rappelle les nuances de ces notions selon les époques. Il ne nous en fait pas non plus un historique et sa comparaison à travers les époques ne porte que sur les formes démocratiques (représentative et non représentative), mais pas sur les différences idéologiques qu'il a pu y voir. Par exemple la démocratie n'était pas perçue de la même façon durant la guerre froide. [...]

[...] Ainsi, il s'agit de la démocratie représentative. Mais durant l'Antiquité, cette notion « excluait toute idée de représentation ». Reformulation : La démocratie moderne est un système politique dans lequel les élections ont une place centrale et se perçoit uniquement comme une démocratie représentative alors que ça n'a pas toujours été le cas. Administration : Selon l'auteur : c'est l'« appareil chargé de mettre en œuvre les orientations décidées par le pouvoir politique » Reformulation : l'administration est entendue dans ce contexte comme l'ensemble des services décentralisés et déconcentrés d'un État qui prend les décisions politiques et qui a pour mission de mettre en œuvre ces dernières. [...]

[...] En revanche cette démocratie administrative reste très limitée aussi bien sur l'objectif attendu que sur les modalités utilisées. D'une part, l'objectif n'est pas la « démocratisation », mais un souci de performance et de légitimation de l'administration ou encore de socialisation concernant les débats publics. D'autre part, les administrés comme les agents publics disposent de nouveaux dispositifs en faveur d'une démocratie, mais qui présentent tous des limites notables. - Remise en perspective de l'analyse argumentée L'analyse de la notion d'administration démocratique faite par l'auteur est basée sur une vision occidentale. [...]

[...] Reformulation : l'administration démocratique est le fait de transposer les principes démocratiques appliqués au niveau de l'État à l'ensemble de l'administration. Démocratie administrative : Selon l'auteur : elle « suppose en tout premier lieu que les administrés puissent se prévaloir vis-à-vis de l'administration d'un ensemble de droits, véritables « droits-créances » qui leur confèrent un pouvoir d'exigibilité par rapport aux services et tendent au rééquilibrage de la relation administrative ». De plus, elle « conduit ( . ) à faire de l'administration le support et le vecteur d'une démocratie rénovée, voire un îlot de démocratie ». [...]