Commentaire de l'article 7 de la Constitution de l'an VIII

Résumé du document

Lors de la présentation de la nouvelle Constitution, le 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799), les consuls énoncèrent ce qui suit : « Les pouvoirs qu'elle institue seront forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'Etat. Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie ». Cette nouvelle Constitution marque donc la fin de la Révolution française commencée en 1789 et la fin du Directoire mis en place depuis 1795.
Cependant, cette Constitution, bien que sensée garantir les droits des citoyens, va se révéler être un régime autoritaire dans lequel le pouvoir est exercé par trois consuls, et plus particulièrement par le premier consul Napoléon Bonaparte.

Extraits

[...] Cet article évoque la mise en place d'une liste de confiance établie par le vote des citoyens et par laquelle les citoyens élus seront éligibles aux postes de fonctionnaires publics. On a un système pyramidal dans lequel les citoyens votent pour élire les citoyens formant les listes communales, ceux-ci votent pour élire ceux formant les listes départementales, et ces derniers votant pour établir la liste nationale. Nous retrouverons l'articulation de cette pyramide dans les articles 8 et 9 de la Constitution de l'an VIII, qui suivent l'article 7 que nous allons traiter. [...]

[...] En outre, on parle régulièrement d'une démocratie bonapartienne illusoire au système électoral dérisoire. En effet, le premier Consul a promulgué dans l'article 7 que tout citoyen jouit d'un droit de vote afin d'élire une liste de confiance. La confiance est d'ailleurs le mot phare du régime du Consulat, en effet la source des pouvoirs est placée à la base de la pyramide, car elle est censée être détenue par le peuple, mais en réalité le peuple n'a que peu de pouvoir en comparaison au premier consul, car la nomination des fonctionnaires publics se fait par le premier consul lui-même et par le Sénat. [...]

[...] De plus, ces collèges électoraux élus à vie étaient quasi inamovibles ce qui laisse peu de possibilités de changement. Malgré les trois millions de oui qui emporte cette constitution et Napoléon Bonaparte à la tête de la France, on s'aperçoit à sa lecture qu'elle ne comporte aucune garantie des droits de l'homme et du citoyen, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 n'étant même pas reprise dedans. On lit également que le pouvoir exécutif l'emporte largement sur le pouvoir législatif et est quasiment contenu dans les seules mains du premier consul. [...]

[...] En France, un arrondissement communal est une subdivision territoriale regroupant des communes, possédant ainsi une population importante. En 1799, on peut trouver 371 arrondissements communaux en métropole, c'est-à-dire entre 3 et 5 arrondissements par département. Cette notion d'«arrondissement communal» est reprise dans l'article 7 qui énonce que les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques De cette phrase découle l'aspect d'un suffrage réalisé par les citoyens pour élire parmi eux les personnes qui pourront être nommées pour s'occuper des affaires publiques de l'arrondissement. [...]

[...] La confiance vient d'en bas et l'autorité vient d'en haut est une pensée de Sieyès sur laquelle s'est appuyé Bonaparte et qui lui confère un avantage certain. Le Sénat se montrait très docile à l'égard du premier consul, ainsi Napoléon est arrivé à s'emparer peu à peu de la réalité du pouvoir tout en se présentant comme un démocrate (en instaurant le suffrage universel) qui défend l'égalité des Français. La France, en état de crise depuis des dizaines d'années, désirait que l'ordre soit rétabli au sein de leur frontière. [...]