Commentaire de l'article 5 de la Constitution de 1958

Résumé du document

En accord avec la loi du 3 juin 1958, une nouvelle Constitution est adoptée, après l'acceptation du peuple par référendum le 28 septembre 1958, instituant ainsi la Ve République, 17e régime de la France, en vigueur toujours aujourd'hui. On caractérise le régime français actuel d'hybride, à mi-chemin entre le régime présidentiel et le régime parlementaire en raison, notamment, de la place nouvelle qu'occupe le président, rompant avec les pratiques des IIIe et IVe Républiques, aux traits fortement parlementaristes. Cette nouvelle place, nous la devons à la vision du Général de Gaulle, premier président de la Ve, qui, dès le 16 juin 1946, annonçait déjà les fondements de la Constitution de 1958 dans son discours de Bayeux, insistant sur la fonction présidentielle et sur la nécessité d'un exécutif renforcé ; et c'est l'article 5 qui définit les prérogatives du chef de l'État, faisant écho à de multiples autres. Cet article, le voici :

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Extraits

[...] Le Général de Gaulle possède une légitimité populaire grâce à son action libératrice pour la France et les Français, mais il doit garantir un accès légitime au pouvoir pour ses successeurs en instaurant une élection au scrutin indirect par un collège électoral (composé de sénateurs, de députés, de représentants des conseils municipaux, et d'électeurs désignés par le peuple) pour rediriger le choix du président vers le charisme et la personnalité du candidat à la fonction présidentielle. Il renonce ainsi aux pratiques des IIIe et IVe Républiques, sous lesquels les Président étaient désignés par le Parlement pour leur faiblesse à son égard, incapable d'exercer leur rôle d'arbitre. La légitimité populaire du Président est renforcée par le passage au suffrage universel le 28 octobre 1962. Nous allons voir maintenant, comment grâce aux pouvoirs qui lui sont dédiés, le Président doit veiller au bon fonctionnement des pouvoirs publics et à la continuité de l'Etat. B. [...]

[...] En effet, le Président de la République doit nommer le Premier ministre en fonction de la majorité politique à l'Assemblée nationale, qui peut-être opposée à sa couleur politique en raison des deux ans qui séparaient, avant l'instauration du quinquennat en 2002, les élections législatives des élections présidentielles (à l'époque, le septennat était en vigueur), ou en raison d'élections législatives anticipées comme c'est le cas après la dissolution de J. Chirac en 1997. Le Président perd donc son rôle de chef du gouvernement au profit du Premier ministre, chef de la majorité parlementaire qui nomme désormais l'équipe ministérielle (sauf pour le ministre de la Défense et des Affaires étrangères, pour lesquels il faut l'accord présidentiel). [...]

[...] Cette nouvelle place, nous la devons à la vision du Général de Gaulle, premier président de la Ve, qui, dès le 16 juin 1946, annonçait déjà les fondements de la Constitution de 1958 dans son discours de Bayeux, insistant sur la fonction présidentielle et sur la nécessité d'un exécutif renforcé ; et c'est l'article 5 qui définit les prérogatives du chef de l'État, faisant écho à de multiples autres. Cet article, le voici : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Nous allons donc voir dans quelle mesure l'article pose les fondements d'une nouvelle République à tendance présidentielle, répondant ainsi aux souhaits politiques et personnels du Général de Gaulle. [...]

[...] Nous voyons donc que la fonction présidentielle dépend de la conjoncture politique. B. La politique extérieure, domaine réservé du Président Le Président, garant de l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. L'article prévoit enfin, au deuxième alinéa, que le Président est garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. Cela fait évidemment référence à la faiblesse de la IIIe République en 1940, à l'invasion allemande puis à l'Occupation et enfin, au gouvernement pétainiste de Vichy. Cela a d'ailleurs permis d'appuyer le souhait du Général de Gaulle, de renforcer l'exécutif, ce qui lui a souvent été reproché. [...]

[...] L'immunité présidentielle (hors Haute trahison) et son irresponsabilité politique assurent une stabilité nécessaire à l'efficacité des actions menées par le gouvernement, garantissant ainsi la continuité de l'Etat Un recours ultime à l'article 16 Pour assurer la continuité de l'Etat, le Président peut avoir un recours ultime à l'article 16 de la Constitution, le dotant des pleins pouvoirs en temps de crise. L'article 16 a été rédigé par le Général de Gaulle lui-même et le président est le seul à pouvoir juger d'une situation de crise. [...]