Chronologie des Républiques, chronologie des Constitutions, monarchies constitutionnelles, Bonaparte, France
Toutes les monarchies de nos jours sont des monarchies constitutionnelles.
Les députés du tiers état avec quelques députés du bas clergé et quelques aristocrates se proclament « assemblée générale » dans la salle des États Généraux à Versailles. Le roi ferme la salle des États Généraux.
Les députés se réunissent dans la salle du jeu de paume en 1791 et se jurent de ne se séparer qu'une fois que la France aura une Constitution (serment).
Ils sont influencés par les philosophes des lumières et les États-Unis qui ont adopté leur première constitution en 1787.
Deux ans pour rédiger la constitution. Ils ont également préparé la DDHC et l'abolition des privilèges le 4/08/1789.
[...] Fin en 1940 ou 1946. Assemblée essentiellement monarchiste rédige une nouvelle constitution. Elle nomme Adolphe Thiers chef du pouvoir exécutif Loi de 1871 qui donne à Thiers le nom de président de la république. AT démissionne et c'est Mac Mahon qui est nommé. Mise en place du mandat de 7 ans pour le PDR. Lois constitutionnelles de 1875. Lois sur le sénat, l'organisation des pouvoirs publics, la séparation des pouvoirs; 3 lois d'environ 30 articles. - Parlement bicaméral : chambre des députés sénat (SUI). [...]
[...] Deux ans pour rédiger la constitution. Ils ont également préparé la DDHC et l'abolition des privilèges le 4/08/1789. 1ere constitution : 1791 - lance la monarchie constitutionnelle - monarchie limitée : non absolue - pouvoir suprême - suffrage censitaire Constitution = ensemble de règles Il y a une assemblée législative, élue par les riches, quelques moyens de contrôler le roi. Cette première constitution ne va pas bien fonctionner : instauration de la première république Avril : la France est en guerre contre les autres monarchies Août : les sans culottes prennent le palais des tuileries Septembre : suspension du roi, élection d'une convention : collège de 749 personnes chargée de préparer, adopter une constitution et gouverner la France pendant ce temps là 1793 : constitution montagnarde Jamais appliquée car France en guerre - Sociale - Démocratique - Autoritaire Mise en place du gouvernement de la terreur avec Robespierre arrêté et guillotiné en : directoire, 3e constitution Recul de la démocratie, retour au suffrage censitaire Pour la première fois, deux chambres (parlement bicaméral) Exécutif : directoire composé de 5 directeurs et deux assemblées 18 brumaire an 8 : coup d'Etat de Bonaparte, consulat en 1799 Adoptée par référendum, référendum positif - très démocratique - 3 assemblées : 2 élues avec les listes de confiance, qui ont un rôle consultatif, et le sénat 3 consuls, le second et le troisième nommé par Bonaparte Vote en l'an 10 du consulat à vie An 12 : le sénat proclame que Bonaparte est empereur des Français Restauration - 1814 La constitution s'appelle la charte. [...]
[...] Toutes les monarchies de nos jours sont des monarchies constitutionnelles. Les députés du tiers état avec quelques députés du bas clergé et quelques aristocrates se proclament assemblée générale dans la salle des États Généraux à Versailles. Le roi ferme la salle des États Généraux. Les députés se réunissent dans la salle du jeu de paume en 1791 et se jurent de ne se séparer qu'une fois que la France aura une Constitution (serment). Ils sont influencés par les philosophes des lumières et les États-Unis qui ont adopté leur première constitution en 1787. [...]
[...] Seul la chambre des députés peut être dissoute. Nouveau président : Jules Grevy Loi de 1840 : donne tous les pouvoirs au maréchal Pétain pour donner à la France une nouvelle constitution Régime de vichy Pas d'assemblées. 4e république : 1946-1958 GRPF à partir de 1944, dirigé par De Gaulle. Premier acte : annuler tous les actes du gouvernement Pétain (rétablissement de la légalité publique). Référendum : Est-ce que vous souhaitez une assemblée constituante ? Réponse : Oui à 96% donc élections. [...]
[...] Nouvelle contit le 4/10/1946. Parlement bicaméral - assemblée nationale mandat de 5 ans, système de représentation proportionnelle - conseil de la république pas de vote de lois, chambre de réflexion Chef de l'état que l'on veut faible comme sous la constitution Grevy.Elu au SUI par le parlement. Actes soumis à contreseing. Président du conseil, chef de l' exécutif, et investi par l'assemblée nationale. Question de confiance. [...]
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