Prévention des conflits d’intérêt : Étude comparative entre la France et le Canada

Résumé du document

Ces dernières décennies ont été marquées en France comme au Canada par une succession de scandales de corruption dans les secteurs publics et privés avec pour conséquence un effet particulièrement dommageable sur la confiance de l'opinion publique

Extraits

[...] En Alberta, le Lobbyists Act de 2007, est entré en vigueur en 2009. L'administration du registre appartient à l'Office of the Ethics Commissioner - La création récente en France d'un registre des représentants d'intérêts En France, la création d'un répertoire des représentants d'intérêts a été particulièrement tardive. Comme cela a pu être déjà souligné, la conception rousseauiste d'un intérêt général qui transcenderait les intérêts individuels a rendu longtemps étrangère à la tradition politique nationale l'idée selon laquelle les intérêts privés puissent intervenir auprès des pouvoirs publics. [...]

[...] Lobbyists, Governments and Public Trust, Volume 3 [en ligne] < http:> Service central de prévention de la corruption. (2004). Rapport d'activité pour l'année 2004 [en ligne] < http:> Transparency International France. (2016). Bilan du quinquennat de François Hollande en matière de transparence, d'intégrité et de lutte contre la corruption 2012-2017 [en ligne] < https:> Transparency International. (2017). Corruption Perceptions Index 2016. [en ligne] http://files.transparency.org/content/download/2089/13368/file/2016_CPIReport_EN.pdf Sénat, Commission des lois. [...]

[...] Les conflits d'intérêts en droit public. Version écrite de la communication au colloque de Fort-de-France [en ligne] < https:> Communiqués Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. novembre 2017). Déclarations aux médias. Communiqué [en ligne] http://ciec-ccie.parl.gc.ca/FR/InformationFor/Pages/MediaStatements.aspx Conseil de presse du Québec. (16 février 2016). La plainte visant Alain Gravel renvoyée en première instance. Communiqué [en ligne] Transparency International France. [...]

[...] (2016). La représentation de la corruption en France [en ligne] Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (2015). Renouer la confiance publique [en ligne] < http:> Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. (2016). Les « clubs parlementaires » [en ligne] < http:> Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. (2017). Rapport d'activité 2016 [en ligne] < http:> OCDE. (2014). [...]

[...] Les journalistes doivent continuer leur important travail de chiens de garde de la démocratie. ( . ) La dénonciation ne doit pas être perçue comme un acte de trahison, mais comme un acte de loyauté envers la société. Le gouvernement doit davantage protéger les dénonciateurs » (France Charbonneau, 2015). L'information disponible dans les médias et sur Internet en matière de prévention des conflits d'intérêts tend à s'accroître. Dans son bilan intitulé « Encadrement du lobbyisme : où en est le Québec? [...]