La relation entre Etats et Organisations Internationales gouvernementales

Thèmes abordés

Relation, Etats, organisation, Internationales, gouvernementales

Résumé du document

Pendant très longtemps, seul l'Etat avait le monopole des relations internationales. Les choses vont évoluer durant le XIX ème siècle, avec l'apparition des Organisations internationales gouvernementales. Les organisations internationales sont aujourd'hui très nombreuses dans le monde. Elles sont des regroupements d'Etats, des instruments fondés pour permettre la coopération entre les Etats membres et le respect des règles de Droit. Elles sont également des sujets du Droit international public, qualifiés de sujets secondaires puisque créés par les Etats eux-mêmes et qu'elles n'ont pas la plénitude de compétences

Extraits

[...] I De l'OIG, dépendante de la volonté des Etats A L'acte constitutif De manière générale, les organisations internationales sont créées par des Etats qui en deviennent membres. L'acte constitutif est toujours le traité international qui prend souvent la forme d'une convention multilatérale régie par le consensualisme entre les Etats, donc de l'accord des volontés de ces mêmes Etats. Les Etats membres sont soit membres originaires, (c'est-à-dire qui étaient initiateurs de l'O.I lors de l'élaboration du traité fondateur) soit membres par adhésion. [...]

[...] Dans le cas présent, le principe de spécialité a favorisé des Etats membres * de l'organisation internationale concernée qui n'auraient pas eu intérêts à voir l'organisation internationale dont ils sont membres se saisir pleinement de la question et de se rendre compétente en la matière. * Dont la France, la Russie, les Etats-Unis et le Royaume-Uni II - A une OIG qui s'autonomise vis-à-vis de l'Etat A La personnalité juridique, avatar de l'autonomie de l'OIG L'organisation internationale possède une personnalité juridique autonome qui fait d'elle un sujet du droit international apte à être titulaire de droits et d'obligations. [...]

[...] Cet état de fait est vivement critiqué dans la communauté internationale : des pays dits émergeants qui pèsent à la fois démographiquement, économiquement et militairement prétendant à faire partie du Conseil de Sécurité, comme le Brésil ou encore l'Inde. On peut également s'intéresser au processus décisionnel de ces mêmes organes pour mettre en évidence les tensions provoquées. En effet, en règle générale, la prise de décision dans les organisations internationales se fait par consensus. Le bon côté du processus est qu'il évite d'extérioriser les désaccords entre les différents Etats membres, et donc permettre la négociation pour permettre de trouver une solution convenable pour tous les Etats membres. [...]

[...] Mais de manière générale, ce processus par consensus n'est pas prévu par les traités (mis à part pour l'Organisation Mondiale du Commerce dont le principe du consensus est codifié dans le traité constitutif des accords de Marrakech de 1994), ce qui peut occasionner des situations de minorité difficiles à accepter pour des Etats membres du fait de l'utilisation du vote à la majorité des Etats membres. Dans le cadre du Fonds Monétaire International les droits de vote sont mesurés en fonction du capital apporté par chaque Etat membre. [...]

[...] B Des organes favorisant frictions entre les Etats et l'OIG Les Organisations Internationales sont dotées de structures qui amènent parfois à des affrontements entre l'Organisation et les Etats membres. Ainsi, dans leurs organes de décisions, on assiste parfois à certaines formes d'affrontements entre des Etats qui veulent influencer le plus possible les décisions prises par l'organe décisionnel dans le but de sauvegarder ses intérêts et l'OIG qui veille à garder une certaine autonomie dans son fonctionnement, voire une certaine indépendance. [...]