L’ONU est-elle un « bon » instrument de la mondialisation du droit ?

Résumé du document

« La mondialisation annonce peut-être la naissance d'un droit commun de l'humanité. » Cette citation de Mireille Delmas-Marty professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles au Collège de France pose avec acuité la question de la promotion, de la vulgarisation d'un droit commun s'appliquant à l'échelle planétaire.
En effet, la consécration de l'Organisation des Nations Unies comme organisation mondiale fondamentale induit nécessairement la question de son utilité dans la promotion d'un corpus de règles communes à l'humanité.

Extraits

[...] A partir de 1960 avec l'épisode de la décolonisation massive des ex-empires britanniques et français on assiste à une prolifération d'Etats qui s'empressent d'adhérer à l'ONU. L'ONU devient donc le premier niveau de légitimation et de reconnaissance des Etats. La reconnaissance actuelle (novembre 2012) de la Palestine en tant qu'Etat non-membre observateur par l'ONU (Assemblée Générale) achève de démontrer le caractère incontournable de l'ONU dans la reconnaissance des Etats et par ricochet dans la mondialisation du droit. L'ONU apparait ainsi comme un bon instrument dans la mondialisation du droit. [...]

[...] Les institutions associées à l'ONU connaissent de par l'étendue de leurs compétences et des Etats concernés un succès certain gage de l'efficacité de l'ONU. L'ONU n'est cependant pas une institution incontournable ou connaissant un succès absolu dans la vulgarisation et la mondialisation du droit. Certaines insuffisances sont à relever. II. LES INSUFFISANCES DE L'ONU EN TANT QU'OUTIL DE VULGARISATION DU DROIT. A. Les échecs de l'ONU comme instrument de promotion du droit à l'échelle mondiale. Les échecs ou les insuffisances de l'ONU se rencontrent à plusieurs niveaux. [...]

[...] Les instruments concurrents de l'ONU dans la mondialisation du droit. De nos jours, l'ONU n'est plus la référence primordiale et unique en matière de mondialisation du droit. Plusieurs organisations inspirées de l'ONU promeuvent à leur échelle régionale un droit qu'elles veulent résolument mondialisé. L'Union Européen appert comme un instrument de promotion de la démocratie et des règles qui en découlent. LA CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) promeut l'égalité des sexes chose qui tend à se répandre dans le système international. [...]

[...] L'ONU est-elle un bon instrument de la mondialisation du droit ? La mondialisation annonce peut-être la naissance d'un droit commun de l'humanité. Cette citation de Mireille Delmas-Marty professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles au Collège de France pose avec acuité la question de la promotion, de la vulgarisation d'un droit commun s'appliquant à l'échelle planétaire. En effet, la consécration de l'Organisation des Nations Unies comme organisation mondiale fondamentale induit nécessairement la question de son utilité dans la promotion d'un corpus de règles communes à l'humanité. [...]

[...] Le Conseil des Quinze Etats devient l'ultima ratio en matière de gestion des conflits. Au quotidien, l'autorité du Secrétaire Général chargé d'animer quotidiennement l'institution s'étend au-delà du siège de verre de New York. Le Secrétaire Général prend des initiatives et participe à la promotion du droit onusien et des pratiques qui en découlent. Le relatif succès des Opérations de Maintien de la Paix (OMP) illustre de l'efficacité de l'ONU dans le système international. Du point de vue social, l'ECOSOC ou Conseil Economique et Social des Nations Unies composé de 54 membres promeut et encadre les activités économiques et sociales à l'échelle internationale. [...]