Organisations internationales et « judiciarisation » des actions de guerre

Résumé du document

Ce document PowerPoint de trente-cinq diapositives présente les différentes organisations internationales (Organisation des Nations Unies, Cour pénale internationale) et se pose la question d'une « judiciarisation » des actions de guerre.

Extrait :
"Les conventions de La Haye sont issues des « Conférences de la Paix» de 1899 et de 1907 et concernent les « lois et coutumes de la guerre». Elles réglementent notamment le traitement des prisonniers de guerre, la conduite des hostilités et l'occupation. Les conventions de Genève sont placées sous l'égide du CICR, elles constituent le fondement du DIH (droit international humanitaire). Elles protègent ceux qui ne participent pas aux hostilités (civils) et ceux qui ont cessé d'y prendre part (blessés, prisonniers). Elles sont constituées de quatre conventions datant de 1949, deux protocoles additionnels de 1977 et un protocole additionnel de 2005. La Charte des Nations Unies énonce de grands principes en faveur de la paix. En effet, un chapitre entier est consacré au règlement pacifique des différends et à la négociation (chapitre VI). Elle propose un encadrement du droit à faire la guerre et une autorisation de la légitime défense."

Extraits

[...] Légitimité ? Niveau des ressources allouées Impératif maintien de la paix prévaut sur celui de la justice III - Les tribunaux pénaux internationaux (TPI) CONCLUSIONS Outils de prévention des futurs conflits Extension périmètre des TPI ? [...]

[...] Les conventions Genèveles protocoles additionnels de 1977 Premier protocole: s'applique aux conflits internationaux y compris ceux dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale et l'occupation étrangère Second protocole: concerne la protection des victimes lors des guerres civiles ou conflits armés non internationaux La Charte des Nations Unies Enonciation de grands principes en faveur de la paix, Un chapitre entier consacré au règlement pacifique des différends et à la négociation (chap. Encadrement du droit à faire la guerre, Autorisation de la légitime défense. [...]

[...] Niveau des ressources allouées Impératif maintien de la paix prévaut sur celui de la justice III - Les tribunaux pénaux internationaux (TPI) CONCLUSIONS Outils de prévention des futurs conflits Extension périmètre des TPI ? (notion de crime contre l'environnement) IV - La Cour Pénale Internationale IV - La Cour Pénale InternationalePrincipes IV - La Cour Pénale InternationaleLimites La Cour Pénale Internationaleprincipales actions en cours CONCLUSION Mouvement continu de judiciarisation des RI puis à la pénalisation du DIP, La CPI en est l'organe le plus abouti, Mais encore de nombreuses possibilités de contournement. [...]

[...] Encadrement du droit à faire la guerre, Autorisation de la légitime défense. II - L'ONU Le Conseil de Sécurité L'Assemblée générale La Cour Internationale de Justice Le Conseil de Sécurité L'Assemblée générale La Cour internationale de justice L'ONU et le rapport Goldstone L'ONU et le rapport Goldstone L'ONU et le rapport Goldstone L'ONU et le rapport Golstone III - Les tribunaux internationaux spéciaux Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) III - Les tribunaux pénaux internationaux (TPI) ORIGINES Art 227 Traité Versailles (1919) Terme 2ème GM, création par Alliés Tribunaux militaires de Nuremberg (1945) et de Tokyo (1946) Gel durant guerre froide III - Les tribunaux pénaux internationaux (TPI) CARACTERISTIQUES institution juridictionnelle internationale organe subsidiaire du Conseil de Sécurité ONU poursuivre et juger des individus responsables crimes relevant du droit international commis dans le cadre d'un conflit donné III - Les tribunaux pénaux internationaux (TPI) CARACTERISTIQUES (suite) mandat circonscrit dans le temps et l'espace pas moyens propres exécution fonctions tributaire entraide internationale compétence dite concurrente à celle des tribunaux des États concernés III Guerre de Bosnie Arrivée au pouvoir Milosevic en Serbie (1987) et Tujman en Croatie (1990) 1991 : Slovénie et Croatie déclarent leur indépendance Février 1992: référendum d'autodétermination en Bosnie Avril 1992 : indépendance de la Bosnie, reconnue par la communauté européenne et les USA Début 6 avril 1992 : Attaque Bosnie par armée populaire yougoslave Fin le 14 déc 1995 : Accords de Dayton III Guerre du Kosovo 1996 : création de l'Armée de Libération du Kosovo (UCK) Campagne de terrorisme Mars 1997 : effondrement du gouvernement albanais 26 mars 1999 : début des frappes aériennes OTAN sur forces serbes stationnées au Kosovo 10 juin 1999 : arrêt des frappes retrait des forces serbes du Kosovo 17 fév 2008 : Kosovo indépendant de la Serbie, reconnu par 60 Etats (dont USA et 22 pays de l'UE) Bilan : environ kosovars tués par forces serbes ; albanais expulsés (KOA) III - Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) Résolutions 808 et 827 en 1993 : création du TPIY Siège à La Haye juges permanents procureur indépendant Impact sur missions déployées par les militaires Acte accusation contre chef Etat en exercice (Milosevic, arrêté en mars 2001 crime contre humanité et crime de guerre décès mars 2006) Mises en accusation 161 personnes III Guerre civile au Rwanda Guerre civile entre gouvernement rwandais (Hutu) et FPR (Front patriotique rwandais Tutsi) 1994 avril au 4 juillet) : génocide le plus rapide de l'histoire et le plus meurtrier par jour Bilan : décès rwandais, en majorité Tutsi III - Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) Résolution 955 en 1994 : création TPIR Siège à Arusha (Tanzanie) magistrats permanents Aide des Gacaca justice villageoise traditionnellle Condamnation pour génocide de Jean Kambanda,1er ministre du gouvernement intérimaire III - Les tribunaux pénaux internationaux (TPI) ENSEIGNEMENTS POSITIFS Organes opérationnels contribuant retour à paix Inculpation hauts responsables Fermeté des principes, souplesse dans application Procédures équitables (victimes/accusés) Reconnaissance judiciaire génocide/crimes contre humanité Caractère qualitatif exemplaire des procédures Organes complémentaires p/r juridictions nationales III - Les tribunaux pénaux internationaux (TPI) LIMITES DE FONCTIONNEMENT Créations improvisées Dysfonctionnements institutionnels (recrutement, incompétence, bureaucratie, lenteur) Difficultés d'instruction (arrestation inculpés, pressions externes) Gestion du quantitatif Fonctionnement chaotique car basé sur systèmes radicalement différents (common law/civil law) Compréhension imparfaite problèmes, refuge technicité droit Institutions peu connues, donc peu reconnues III - Les tribunaux pénaux internationaux (TPI) LIMITES D'ORDRE POLITIQUE Création TPI ad hoc : politiques sélectives des grandes puissances. [...]

[...] II - L'ONU Le Conseil de Sécurité L'Assemblée générale La Cour Internationale de Justice Le Conseil de Sécurité L'Assemblée générale La Cour internationale de justice L'ONU et le rapport Goldstone L'ONU et le rapport Goldstone L'ONU et le rapport Goldstone L'ONU et le rapport Golstone III - Les tribunaux internationaux spéciaux Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) III - Les tribunaux pénaux internationaux (TPI) ORIGINES Art 227 Traité Versailles (1919) Terme 2ème GM, création par Alliés Tribunaux militaires de Nuremberg (1945) et de Tokyo (1946) Gel durant guerre froide III - Les tribunaux pénaux internationaux (TPI) CARACTERISTIQUES institution juridictionnelle internationale organe subsidiaire du Conseil de Sécurité ONU poursuivre et juger des individus responsables crimes relevant du droit international commis dans le cadre d'un conflit donné III - Les tribunaux pénaux internationaux (TPI) CARACTERISTIQUES (suite) mandat circonscrit dans le temps et l'espace pas moyens propres exécution fonctions tributaires entraide internationale compétence dite concurrente à celle des tribunaux des États concernés III Guerre de Bosnie Arrivée au pouvoir Milosevic en Serbie (1987) et Tujman en Croatie (1990) 1991 : Slovénie et Croatie déclarent leur indépendance Février 1992: référendum d'autodétermination en Bosnie Avril 1992 : indépendance de la Bosnie, reconnue par la communauté européenne et les USA Début 6 avril 1992 : Attaque Bosnie par armée populaire yougoslave Fin le 14 déc 1995 : Accords de Dayton III Guerre du Kosovo 1996 : création de l'Armée de Libération du Kosovo (UCK) Campagne de terrorisme Mars 1997 : effondrement du gouvernement albanais 26 mars 1999 : début des frappes aériennes OTAN sur forces serbes stationnées au Kosovo 10 juin 1999 : arrêt des frappes retrait des forces serbes du Kosovo 17 fév 2008 : Kosovo indépendant de la Serbie, reconnu par 60 Etats (dont USA et 22 pays de l'UE) Bilan : environ Kosovars tués par forces serbes ; Albanais expulsés (KOA) III - Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) Résolutions 808 et 827 en 1993 : création du TPIY Siège à La Haye juges permanents procureur indépendant Impact sur missions déployées par les militaires Acte accusation contre chef Etat en exercice (Milosevic, arrêté en mars 2001 crime contre humanité et crime de guerre décès mars 2006) Mises en accusation 161 personnes III Guerre civile au Rwanda Guerre civile entre gouvernement rwandais (Hutu) et FPR (Front patriotique rwandais Tutsi) 1994 avril au 4 juillet) : génocide le plus rapide de l'histoire et le plus meurtrier par jour Bilan : décès rwandais, en majorité Tutsis III - Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) Résolution 955 en 1994 : création TPIR Siège à Arusha (Tanzanie) magistrats permanents Aide des Gacaca justice villageoise traditionnelle Condamnation pour génocide de Jean Kambanda,1er ministre du gouvernement intérimaire III - Les tribunaux pénaux internationaux (TPI) ENSEIGNEMENTS POSITIFS Organes opérationnels contribuant retour à paix Inculpation hauts responsables Fermeté des principes, souplesse dans application Procédures équitables (victimes/accusés) Reconnaissance judiciaire génocide/crimes contre humanité Caractère qualitatif exemplaire des procédures Organes complémentaires p/r juridictions nationales III - Les tribunaux pénaux internationaux (TPI) LIMITES DE FONCTIONNEMENT Créations improvisées Dysfonctionnements institutionnels (recrutement, incompétence, bureaucratie, lenteur) Difficultés d'instruction (arrestation inculpés, pressions externes) Gestion du quantitatif Fonctionnement chaotique car basé sur systèmes radicalement différents (common law/civil law) Compréhension imparfaite problèmes, refuge technicité droit Institutions peu connues, donc peu reconnues III - Les tribunaux pénaux internationaux (TPI) LIMITES D'ORDRE POLITIQUE Création TPI ad hoc : politiques sélectives des grandes puissances. Légitimité ? [...]