COVID-19 : la levée des brevets dans le cadre de l'ADPIC

Thèmes abordés

ADPIC Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce, propriété intellectuelle, vaccin, COVID, Covax, accès aux soins, accès à la vaccination, pays développés, pays en voie de développement, pandémie, variants, brevets, levée des brevets, droits d'auteur, équipements médicaux, diagnostics, innovation, financement public, investissements, R&D, savoir-faire, licences volontaires, OMS Organisation Mondiale de la Santé, UE Union Européenne, Etats, autorités sanitaires, chaine de fabrication, normes, OMC Organisation Mondiale du Commerce

Résumé du document

Malgré l'arrivée de vaccins contre la Covid, ainsi que la mise en place de mécanismes comme Covax, tous les pays dans le monde n'ont pas le même accès à cet antidote : les pays développés ont utilisé la majorité des doses produites par rapport à ceux en voie de développement.
Le risque est que la pandémie se poursuive dans ces derniers pays et que de nouveaux variants se développent, rendant inefficaces les vaccins. Il est donc urgent d'arriver à une vaccination équitable partout dans le monde et le plus rapidement possible, afin d'augmenter la fabrication de vaccins. D'ailleurs, en mai 2020, le président français, Emmanuel Macron, demandait à faire du vaccin contre la Covid-19, un « bien public mondial » (Cassella, 2021).

Extraits

[...] En outre, elle demande aux pays développés de soutenir les moyens de production de vaccin et d'accroître les dons de doses de vaccins aux pays avec les systèmes de santé les plus fragiles. Enfin, les autorités sanitaires locales de ces pays, en charge de la surveillance des chaînes de fabrication, doivent être soutenues par l'UE, afin d'empêcher le risque de produits qui ne sont pas aux normes. Bibliographie Office (2021), « La levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19 », Les synthèses de l'OFFICE, Sénat-Assemblée Nationale, Juillet 2021. [...]

[...] Une solution alternative à la levée des brevets porte sur l'octroi de licences volontaires, afin d'augmenter la production de vaccins. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a ainsi mis en place un guichet unique pour accorder des licences volontaires, dénommé « Covid-19 Technology Access Pool ». Toutefois, cette initiative n'a reçu aucun apport des fabricants actuels de vaccins (Office, 2021). Outre la complexité derrière la production des vaccins, une autre contrainte porte dans la chaîne logistique de fabrication qui implique plusieurs centaines d'intrants spécifiques et répondant à des normes strictes. [...]

[...] IGE (2021), « Dérogation à l'Accord sur les ADPIC pendant la pandémie de Covid-19 ? Ce qu'ont proposé l'Inde et l'Afrique du Sud à l'OMC » Cassella, S. (2021), « Accès équitable aux vaccins contre la Covid-19 et droit international : les limites de la logique de l'exception de santé publique », Le club des juristes septembre 2021. Pharmaceutiques (2021), « Vaccins anti-Covid 10 : la levée des brevets est-elle une solution ? » juin 2021. [...]

[...] Les opposants à cette mesure de la levée des brevets, et en particulier du côté des industriels, font valoir que cela freinerait l'innovation médicale. En effet, le titulaire du brevet dispose d'un monopole d'exploitation, ce qui qui encourage l'innovation et d'amortir par la suite les coûts de R&D. La levée des brevets donnerait ainsi un mauvais signal pour les industriels et empêcherait ainsi le développement de nouveaux vaccins ainsi que l'accroissement des capacités de fabrication dans le monde. D'autres mesures sont proposées plutôt que la levée des brevets : intensifier le partage des doses de vaccin ; optimiser les capacités de fabrication en conservant la qualité ; diminuer les contraintes pesant sur les approvisionnements en matière première ; la suppression, via l'OMC de toutes les barrières à l'exportation des matières premières nécessaires au vaccin ; améliorer la logistique du transport de vaccin dans le monde et promouvoir l'innovation médicale (Pharmaceutiques juin 2021). [...]

[...] Le risque est que la pandémie se poursuive dans ces derniers pays et que de nouveaux variants se développent, rendant inefficaces les vaccins. Il est donc urgent d'arriver à une vaccination équitable partout dans le monde et le plus rapidement possible, afin d'augmenter la fabrication de vaccins. D'ailleurs, en mai 2020, le président français, Emmanuel Macron, demandait à faire du vaccin contre la Covid-19, un « bien public mondial » (Cassella, 2021). Utilité de la levée des brevets Or, afin d'obtenir un accès rapide et équitable aux vaccins, l'Inde et l'Afrique du Sud, ont ainsi saisi l'OMC les 15 et 16 octobre 2020 pour demander à déroger temporairement certaines parties de l'Accord sur les l'ADPIC. [...]