Le rôle des villes dans le processus d'intégration: mercociudades et le mercosur

Résumé du document

Le poids politique des villes ne cesse de s'affirmer. Cette année, pour la première fois dans l'Histoire, la population urbaine est majoritaire dans le monde.
Les villes mais aussi leur gouvernement ont un rôle de plus en plus important à jouer, à la fois sur la scène internationale, mais aussi sur le plan local. L'affaiblissement du rôle de l'Etat dans certaines régions du monde, et plus particulièrement en Amérique latine pendant les années 90 puis les politiques de décentralisation encouragées par les Institutions Internationales afin de lutter contre la corruption et pour renforcer la démocratie participative sont autant de phénomènes qui ont contribué à réorienter la gestion des politiques publiques au niveau local.
Ainsi, parce qu'elles partagent des problèmes souvent similaires, les villes se sont peu à peu organisées en réseaux, mondial, nationaux ou régionaux, afin d'échanger leurs expériences mais également de renforcer leur poids politique et ainsi d'élever leurs propositions à de plus hautes instances.
En Amérique latine s'est crée en 1995, le réseau Mercociudades, qui réunit aujourd'hui près de 200 villes des pays membres du MERCOSUR, et dont le travail vise à renforcer l'intégration régionale institutionnalisée par le MERCOSUR. Depuis douze années, Mercociudades s'est imposé comme la représentante des villes de la région à travers un travail en réseau actif et intense autour de thématiques sociales qui cherchent à renforcer un développement solidaire et équitable de ses citoyens en s'opposant aux alternatives individualistes et libérales afin de construire une projet collectif d'intégration.
Parallèlement à ce travail d'échange d'expériences et de travail en réseau autour de thèmes à forte tendance sociale, le réseau cherche, depuis son origine, à créer un espace institutionnel des gouvernements locaux au sein du MERCOSUR. En 2007, alors que la ville de Morón a été désignée pour assumer le Secrétariat Exécutif de Mercociudades, s'est installé le Forum Consultatif des Municipalités, Etats Fédérés, Provinces et Départements du Mercosur, premier organe de représentation politique des gouvernements locaux dans le MERCOSUR.
Quel a été le rôle du réseau Mercociudades dans cette phase du processus d'intégration ?
L'interdépendance provoquée par l'intégration régionale serait un outil de consolidation démocratique. Dans le cône sud de l'Amérique latine, les pays ont intensifié le processus d'intégration au moment des transitions démocratiques, persuadés que l'ouverture économique était une condition de l'assise démocratique de leur régime.
Comment Mercociudades contribue-t-elle à renforcer la démocratie de la région, par son travail original d'échange d'expériences mais aussi par la revendication de créer un espace institutionnel des gouvernements locaux au sein du MERCOSUR ?
Notre travail s'appuiera sur une expérience de stage de six mois réalisée au sein du Secrétariat Exécutif de Mercociudades, dans la Municipalité de Morón. C'est pourquoi nous présenterons brièvement le contexte politique de cette expérience originale dans une première partie.
Puis, nous tenterons de définir le rôle des villes dans le processus d'intégration, en nous interrogeant sur la relation qui pourrait exister entre intégration et démocratie.
Enfin, en nous appuyant sur des exemples concrets du travail mené par Mercociudades, nous verrons que le Réseau contribue à renforcer le processus d'intégration à l'échelle locale tout en ayant concrétisé, cette année, l'ouverture d'un espace des villes au sein du MERCOSUR avec l'installation du Forum Consultatif des Municipalités, Etats Fédérés, Provinces et Départements du MERCOSUR.

Extraits

[...] Sa fondation remonte à avril 2004, lorsque se réunissent à Santa Cruz de la Sierra en Bolivie les autorités locales, maires, associations de villes et gouverneurs locaux d'Amérique latine afin d'institutionnaliser le Ier Congrès de FLACMA. Ils signent ensemble la Déclaration de Santa Cruz de la Sierra et s'engagent ainsi à viser les mêmes objectifs que l'organisation Cités et Gouvernements Locaux Unis dont le Congrès Fondateur allait se réaliser le mois suivant. Le 27 juillet dernier s'est tenu dans la ville brésilienne de Florianópolis le IIIème Congrès Latino-américain de Cités et Gouvernements Locaux Unis organisé en plusieurs ateliers de réflexion sur les thèmes de l'Equité et du Genre, mais aussi sur le financement des initiatives municipales et le rôle de la décentralisation à ce sujet La Red Andina de Ciudades (RAC) Créée en 2003 dans le cadre du 25ème anniversaire de la ville de Quito au Patrimoine Historique de l'Humanité, le Réseau des Villes Andines est une association de 30 villes andines qui cherchent à renforcer le travail en réseau et la coopération décentralisée entre les villes membres de l'association. [...]

[...] Contribuir para la efectiva aplicación de las normas del MERCOSUR en el ámbito subnacional y subregional. Privilegiar la relación con las instancias del MERCOSUR Artículo 26: El Comité de los Estados Federados, Provincias y Departamentos se pronunciará por consenso. Capítulo IX Disposición Transitoria Artículo 27: Hasta diciembre del 2008, la Coordinación del Comité de Minucipio estará a cargo del gobierno local que ejerza la Secretaria Ejecutiva de la Red de Mercociudades. Aprobado en la Ciudad de Asunción, capital de la República del Paraguay, a los 28 días del mes de junio de 2007 para ser elevado a consideración del GMC, conforme a lo dispuesto en el Art de la DEC. [...]

[...] Contexte politique 2007 : les élections municipales à Morón 1 Le système fédéral argentin Conformément à la constitution de 1853, révisée en 1994, l'Argentine est une République fédérale organisée en 23 provinces et une cité autonome érigée en district fédéral : Buenos Aires. Hormis la capitale qui a un statut spécial, l'Argentine est divisée en régions, elles-mêmes divisées en provinces. Les provinces ont de fait tous les pouvoirs qui n'ont pas été délégués expressément au gouvernement fédéral. Elles sont chargées d'administrer la justice et l'éducation primaire. Elles s'organisent comme elles l'entendent en élisant leurs pouvoirs exécutif et législatif. Les provinces peuvent régler entre elles toutes sortes d'accords de type judiciaire, économique ou social. [...]

[...] L'activité de l'équipe de Transparence continue d'être un pilier dans la gestion politique du maire et de son gouvernement, et contribue non seulement à l'amélioration de la participation citoyenne de la municipalité, mais également à la diffusion de la démocratie dans la communauté. Il est remarquable de souligner que cette année, le Secrétariat de la Transparence de Morón a décidé de soumettre le programme "zéro discrétionnalité" au concours de la Distinction OIDP bonne pratique en participation citoyenne 2e édition d'une initiative de l'Observatoire International de la Démocratie Participative. Cette Distinction a pour objectif la reconnaissance d'expériences innovatrices dans le domaine de la démocratie participative, coordonnées par les gouvernements locaux, et pouvant faire l'objet d'une transposition. [...]

[...] Párrafo Único: Las decisiones del Consejo se tomarán siempre por consenso de sus miembros. Art - El Consejo de la Red se reunirá ordinariamente cada 6 (seis) meses, por convocatoria del Secretario Ejecutivo, o extraordinariamente, siempre que se crea necesario, por convocatoria del mismo o de más del 50% de sus miembros. Sección III - De la Comisión Directiva Art - La Comisión Directiva es un organismo de apoyo de la Secretaría Ejecutiva de Mercociudades en los trabajos de coordinación de la Red. [...]