La question de la division de Chypre et l'Union Européenne: histoire, enjeux, perspectives

Résumé du document

Les dernières élections législatives à Chypre, qui se sont tenues le 21 mai dernier, ont consacré la poussée de la formation de l'actuel Président Tassos Papadopoulos, qui a gagné trois points par rapport au scrutin précédent. Un résultat interprété comme un « référendum bis » par James Ker-Lindsay, de l'Université Kingston de Londres – par référence au référendum par lequel les Chypriotes grecs ont massivement rejeté le plan de réunification de l'île présenté par le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, et soutenu par la communauté internationale et l'UE. Parallèlement, le 12 juin dernier, lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères pour ouvrir le premier chapitre des négociations pour l'adhésion de la Turquie à l'UE, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a affirmé son intransigeance sur la question de Chypre, laissant entendre que la menace du veto chypriote à son adhésion, quoique réelle, ne changerait pas son attitude à l'égard de Chypre.
Dans ce contexte brûlant, le règlement de la partition de l'île est au cœur des préoccupations européennes en matière de politique étrangère. Deux ans après le rejet du plan Annan – fruit de longues années de médiation et de difficiles négociations – la question chypriote est devenue un véritable imbroglio diplomatique. Si officiellement, l'île entière a adhéré à l'Union européenne, dans les faits, l'acquis communautaire ne s'applique qu'à la partie dont le gouvernement est reconnu par l'UE. L'adhésion effective d'un « demi Etat » va encore creuser le fossé socio-économique entre les deux zones, et rendre plus difficile une éventuelle réunification future, ce dont l'UE est bien consciente. Pourtant, sa position est délicate : constamment menacée par le veto chypriote, elle a une marge de manœuvre limitée en zone nord, car intervenir unilatéralement en zone nord reviendrait à reconnaître de facto l'existence de la RTNC .
Face à cette situation complexe, certaines questions se posent d'emblée. Comment est-on arrivé à une telle situation ? Quels ont été les facteurs déclencheurs de la division, et pourquoi l'UE s'est-elle intéressée à la résolution de cette question ? Comment a-t-elle pu accepter l'adhésion de Chypre avant le règlement de la partition ? Quels sont, finalement, les enjeux et les problèmes posés par le maintien de cette division aujourd'hui ? L'analyse de la question chypriote et de ses rapports avec l'UE nécessite d'adopter une approche historique, étant donné que la division de Chypre trouve ses racines dès son accession à l'indépendance, et que la médiation internationale et européenne a constitué un processus de plusieurs années. Néanmoins, étant donné la complexité des questions posées par la division, il convient également de s'interroger sur les enjeux de la question chypriote pour Chypre et pour les rapports diplomatiques intra européens, notamment concernant la difficile question de l'adhésion de la Turquie. Une première partie analysera donc l'évolution de la division de l'indépendance à l'échec du plan Annan, et une seconde partie se centrera sur l'étude des grandes questions posées par la division, et sur les perspectives futures au regard des évolutions récentes.

Extraits

[...] Il est vrai que l'intervention de l'armée, ainsi que les déplacements de population, ne font qu'entériner la division de facto qui existe depuis 1964 avec la ligne de démarcation sur laquelle patrouillent les forces onusiennes. Au Nord-Est, réparti sur km2, avec une population de habitants, l'Etat fédéré turc de Chypre est dirigé par Rauf Denktash. Le 15 novembre 1983, l'Assemblée turco-chypriote proclame la République turque du Nord de Chypre (RTNC) qui est déclarée Etat indépendant mais n'est reconnu que par la Turquie, d'où une grande dépendance à la fois économique et militaire de la RTNC à l'égard de la Turquie. [...]

[...] Pourtant, il va sans dire que la division de facto est implicitement reconnue par la Communauté internationale qui cherche à favoriser le développement économique de la zone Nord en contournant le Sud. A l'heure actuelle, l'ONU a opté pour la méthode des petits pas, suite à la déclaration adoptée à Paris en février 2006. Il s'agit d'ouvrir graduellement certaines enclaves au commerce comme le port de Famagouste, dans la partie chypriote turque et d'établir des coopérations ciblées dans certains domaines, afin de rétablir la confiance et de créer une dynamique de coopération intercommunautaire. [...]

[...] En outre, par rapport à l'application des libertés fondamentales garanties par les traités de Rome, la communauté grecque estime que ce dispositif chiffré pour le retour des réfugiés n'est pas acceptable, et revendique le droit de circuler et de s'établir dans la partie nord de l'île. En revanche, les chypriotes turcs réclament des dérogations au droit communautaire. Une dernière phase de négociations est engagée en présence de représentants des autorités des deux communautés chypriotes, des gouvernements turc et grec, ainsi qu'en présence de Kofi Annan et du Commissaire européen à l'élargissement Verheugen. [...]

[...] Dans les faits, pourtant, la République de Chypre voit son territoire réduit à km2, sa population s'élevant à habitants. L'échec de la médiation des Nations Unies, l'augmentation de la conflictualité des relations gréco turques crise avec la Macédoine, tensions en mer Egée gèlent l'espoir d'une réunification et éloignent la possibilité d'aboutir à un accord. C'est finalement le rapprochement de Chypre avec la Communauté européenne dans la perspective d'une adhésion qui va réactiver le processus de paix et raviver l'espoir d'un règlement du problème de Chypre. [...]

[...] Le blocage politique actuel : l'intransigeance des Chypriotes grecs et turcs 3. La marge de manœuvre de l'Union : des avancées potentielles mais limitées Conclusion Bibliographie Préface : le Système Politique de Chypre Chypre est une République à régime présidentiel. D'après la Constitution de 1960, le président est élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans et est investi du pouvoir exécutif. Le président est assisté d'un Conseil des ministres nommé par lui, et les ministres peuvent être choisis à l'extérieur du Parlement. [...]