Le Programme National de Santé DST/AIDS au Brésil : Entre règles internationales de protection de la propriété intellectuelle et santé publique

Thèmes abordés

propriété intellectuelle, ADPIC, SIDA, VIH, Brésil, génériques, politiques publiques, droit international, santé

Résumé du document

Depuis 1986, le Programme National DST/AIDS garantit des traitements totalement gratuits aux personnes atteintes du VIH/SIDA. La mise en place du programme national contre le SIDA découle de la reconnaissance de la santé comme un droit constitutionnel . Depuis le commencement du programme, l'espérance de vie des sidéens a augmenté douze fois, passant de 5 mois à 58 mois.
Pourtant, le programme brésilien a dû se confronter à de nombreux obstacles pour obtenir les remarquables résultats que l'on connaît aujourd'hui. À la fin des années 1990, les autorités des pays en développement et les groupements de la société civile s'alarment de plus en plus de l'impact des règles de propriété intellectuelle sur l'accès aux médicaments, introduites par l'Accord sur les ADPIC en 1995. En effet, les règles en matière de propriété intellectuelle créent des situations de monopole sur les médicaments vendus par les entreprises pharmaceutiques multinationales, excluant du marché les médicaments génériques bon marché qui pourraient réduire les coûts de traitement de façon durable.

Extraits

[...] Contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international, Université de Bourgogne, CNRS, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, éd. LexisNexis Litec-CREDIMI LEDIEU Anne-Clotilde, l'Accord sur les ADPIC, limite à la protection du droit à la santé Université Paris X Nanterre, mémoire sous la direction de Marina Eudes, septembre 2007. LUFF D., Le droit de l'OMC. Analyse critique, Bruylant, L.G.D.J., Bruxelles/Paris TOPOUCHIAN A., Rôle des entreprises pharmaceutiques pour l'accès aux médicaments dans les pays en développement : Enjeux et limitations, Mémoire MS Management Médical ESCP-EAP VIVANT M. [...]

[...] Néanmoins, le pays fournisseur, lui, devra délivrer une licence obligatoire pour l'exportation d'une copie générique d'un médicament breveté sur son territoire. Pour résumer, une licence obligatoire peut être délivrée en application de l'Accord initial et non pas de la décision de 2003. En effet, la décision de 2003, aussi appelée décision relative au paragraphe 6 parce qu'elle a trait à ce paragraphe de la Déclaration de Doha, ne traite que des licences obligatoires autorisant la fabrication en vue de l'exportation. [...]

[...] L'absence de tabous sur le sexe dans la société brésilienne a également été un incontestable atout. Récemment, le gouvernement a lancé, avec le soutien de l'UNESCO, un programme pilote pour distribuer des préservatifs dans les lycées afin que d'ici à millions d'adolescents puissent en bénéficier[13]. Difficultés et contraintes pour mettre en place le Programme. Selon l'article publié dans la revue électronique Future Medecine par deux médecins Schechter et Kallas[14], les résultats des scientifiques brésiliens dans le domaine de la recherche sur le VIH/SIDA n'est pas à la hauteur des succès qu'ils obtiennent concernant le traitement et la prévention de la maladie. [...]

[...] Conclusion : La politique brésilienne dont nous venons de présenter les principales articulations dans le contexte des ADPIC permet de tirer un ensemble de conclusions. D'abord, bien que contrainte par de multiples limitations, la production brésilienne de génériques a fait preuve de son efficacité en matière de baisse des prix des traitements. Cette baisse des coûts a permis au Brésil de promouvoir un remarquable programme d'accès universel et gratuit aux traitements, dont les effets en termes de Santé publique sont considérables. [...]

[...] Plongé dans une grave crise économique qui ronge de plus en plus la légitimité du pouvoir militaire, celui-ci commence à abandonner progressivement son contrôle sur le processus politique. Ainsi, des organisations de la société civile brésiliennes commencent à émerger et à se faire plus revendicatives. La lutte contre le SIDA au Brésil aborde alors à une nouvelle étape avec l'apparition des premières organisations non-gouvernementales spécialisées dans la lutte contre le SIDA. Le Groupe de Soutien à la Prévention du SIDA (GAPA) est créé à Sao Paulo en 1985. [...]