Les politiques étrangères menées par la France et la Belgique concernant le projet de mise en place d’une stratégie énergétique européenne commune

Résumé du document

Depuis le Sommet informel de Hampton Court du 27 octobre 2005 jusqu'à celui de Lahti du 20 octobre 2006.
La problématique de la sécurité énergétique européenne est devenue une préoccupation de premier plan au niveau européen. La dépendance accrue des Etats membres de l'Union par rapport aux importations en provenance de régions et de fournisseurs instables
comporte un risque sérieux. La crainte de voir cette dépendance instrumentalisée par les pays exportateurs, de ne pas disposer à moyen et à long terme des ressources énergétiques indispensables à leur croissance et stabilité ont poussé les chefs de gouvernements européens à se poser en octobre 2005 la question de la nécessité de revoir leur conduite de leurs politiques étrangères respectives à la lumière de ce défi énergétique commun.

Les Etats membres ont reconnu alors unanimement que, s'il n'est pas question de remettre en cause leur droit légitime d'avoir leurs propres relations extérieures pour garantir leur sécurité d'approvisionnement énergétique et de choisir les énergies qu'ils veulent utiliser, il est évident que la mise sur pied d'une politique extérieure commune, cohérente et ciblée, en matière énergétique se révélerait en mesure de tirer parti des diverses politiques intérieures et extérieures existant au sein de l'Union et renforcerait la sécurité collective extérieure de l'Union en matière énergétique. La présente recherche s'attachera, dans ce contexte, à analyser les positions de deux Etats membres de l'Union européenne en particulier : la France et la Belgique.
Ce travail s'articulera autour de deux axes distincts liés chacun à une problématique particulière. Après une présentation du contexte politique, légal et institutionnel du processus d'intégration européenne des questions énergétiques, il sera question dans un premier temps d'analyser l'approche politique française en la matière. Quelle est l'attitude traditionnelle de la France concernant les questions d'approvisionnement en énergie ? Quelle place est accordée à celles-ci au sein de sa politique étrangère ? Cette approche traditionnelle a-t-elle connu récemment une inflexion et, si oui, quelles en sont les causes et implications ? Sur base du modèle d'analyse proposé par Jean-Baptiste Duroselle, la politique étrangère française en matière d'approvisionnement énergétique sera étudiée à la fois sous l'angle des acteurs y participant, des forces profondes et valeurs l'influant, des objectifs poursuivis et enfin de son efficacité.
Dans un second temps, il sera question d'analyser la politique étrangère, toujours en matière de sécurité d'approvisionnement en énergie, de la Belgique dans ce cadre d'intégration européenne. Ce travail se basera sur les critères d'analyse proposés par Michael Handel. Après une présentation de la politique menée par la Belgique, de son orientation traditionnelle et de ses éventuelles adaptations récentes, il s'agira de relever par le biais d'une approche comparative les éléments de puissance et de faiblesse de la Belgique. La comparaison sera opérée par rapport à la politique menée par la France concernant cette même question et exposée dans la première partie. Le postulat de base consistera donc à considérer la France comme un grand Etat à l'échelle européenne, possédant les caractéristiques politiques et de puissances afférant à ce statut. L'analyse portera sur le poids de la Belgique sur la scène européenne ainsi sur son positionnement vis-à-vis des autres états membres, en particulier la France donc. Cette recherche tendra ensuite de déterminer si la Belgique est une puissance du statu quo sur l'échiquier européen concernant le processus d'intégration d'une politique énergétique commune et si l'action de la Belgique concernant cette matière s'inscrit dans le cadre du maintien de ses conditions de survie.

Extraits

[...] Jacques Chirac à Lahti, le 20 octobre 2006 publié sur le site de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne : http://www.rpfrance.eu/article.php3?id_article=603. Ibid. Top News de la Commission européenne Edition spéciale Hiver 2007 sur le site de la salle de presse de la Commission européenne : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=AGENDA/06/42&format= HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr. DUROSELLE (Jean-Baptiste), Tout empire périra: une vision théorique des relations internationales, Paris, Publications de la Sorbonne p. (Série internationale 16) La synthèse de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique : http://www.industrie.gouv.fr/energie/politiqu/synthese-loi-13-7-05.htm 1 BRESSON (Henri de.) et LANGELLIER (Jean-Pierre), Jacques Chirac et Tony Blair prennent l'Europe à témoin avant le sommet d'Hampton Court dans Le Monde, le 27 octobre 2005. [...]

[...] La finalité de l'action française et l'évaluation de ses premiers résultats L'action menée par la France concernant la tentative de relance d'une stratégie énergétique européenne commune se révèle à la fois extrêmement bien définie par les décideurs français mais présentée volontairement ambiguë. L'objectif poursuivi par la France est le suivant : prendre l'initiative de la relance avant qu'un autre ne le fasse afin de se racheter une image auprès à la fois des Etats membres mais également de l'ensemble de la communauté internationale, prendre le contrôle de cette nouvelle dynamique afin de faire valoir sa vision de la matière, vision basée sur son intérêt national propre en matière d'énergie. [...]

[...] Ainsi, consciente de la nécessité de la relance européenne en matière d'énergie, la Belgique opta pour une mise en retrait et un alignement sur la position de la France concernant les questions au sujet desquelles leurs visions concordaient, profitant de son appui. Une seconde démarche consiste pour la Belgique à s'allier avec d'autres petites puissances en cas d'opposition avec une ou plusieurs puissances plus grandes. Ainsi, elle choisit l'égide du Benelux pour répondre au mémorandum français et affirmer sa propre ligne de conduite face aux propositions de Paris. [...]

[...] De l'urgence d'une politique énergétique intégrée à l'échelle européenne dans Le Soir, le 17 mars 2006. DEPREZ (Gérard) et ROSSETTI (Domenico), L'énergie, thème prioritaire pour l'Europe dans l'Echo, le 25 juillet 2006. FERENCZI (Thomas), L'UE relance l'idée d'une politique commune de l'énergie dans Le Monde, le 6 janvier 2006. FERENCZI (Thomas), Trois idées pour une relance dans Le Monde, le 4 novembre 2006. Guy se chauffe au mazout dans La Libre Belgique, le 21 octobre 2006. Jacques Chirac plaide contre un "statu quo institutionnel" pour l'UE dans Le Monde, le 10 janvier 2006. [...]

[...] De plus, le paragraphe 1 de l'article III-256 de ce projet de traité constitutionnel précisait les modalités de mise en œuvre de la politique commune de l'énergie[14]. Ce paragraphe stipule que Dans le cadre de l'établissement ou du fonctionnement du marché intérieur et en tenant compte de l'exigence de préserver et d'améliorer l'environnement, la politique de l'Union dans le domaine de l'énergie vise à assurer le fonctionnement du marché de l'énergie, à assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union et à promouvoir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie, ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables La suite de cet article comporte une importante restriction. [...]