La non-prolifération des armes nucléaires

Résumé du document

La non-prolifération, qui consiste à limiter l'accroissement quantitatif et qualitatif d'un type d'armes, participe de la maîtrise des armements. Elle est liée au contrôle des technologies : elle n'a en effet de sens que parce qu'un seuil technologique doit être franchi pour accéder à certaines armes, et que des barrières peuvent être mises à l'acquisition de ces technologies.

La non-prolifération repose donc en grande partie sur le contrôle des exportations d'articles sensibles, doublé d'un mécanisme de vérification sur place. Les politiques de non-prolifération ne se sont pas étendues aux armes classiques, mais se bornent aux armes de destruction massive (nucléaires, biologiques et chimiques) et à leurs vecteurs, notamment aux missiles balistiques, indispensables pour les transporter.

Ces politiques ont commencé avec la découverte de l'arme nucléaire, qui demeure « l'arme absolue » et des trois catégories d'armes de destruction massive, les armes nucléaires sont régies par le régime de non-prolifération le plus complet et le mieux contrôlé.

Pourtant, force est de constater que l'actualité du problème de la non-prolifération des armes nucléaires ne manque pas de densité. Il s'agit bien d'un problème posé à la communauté internationale. Il a été révélé en 1945, avec l'explosion des deux bombes atomiques américaines à Hiroshima et Nagasaki, et s'est manifesté récemment au travers de différents évènements.

D'abord, le changement de cap opéré par la Libye vis-à-vis de la question en décembre 2003, semble être très positif : la décision du général Kadhafi de livrer l'ensemble de ses installations et archives nucléaires aux Etats-Unis a été effectivement mise en œuvre en janvier 2004. Ainsi, la Libye réussit sa réintégration internationale, et ne figure plus sur la courte liste de « l'Axe du Mal ».

La situation est toute autre en Iran : lundi 8 mars 2004, l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) indiquait dans un communiqué que l'Iran faisait selon elle preuve d'une bonne volonté relative en matière d'installations nucléaires, puisque l'accès à certains laboratoires suspectés d'être utilisés par les chercheurs iraniens à des fins nucléaires militaires restait fermé aux inspecteurs de l'Agence de Vienne. Le 3 avril 2004, les autorités iraniennes annonçaient la reprise des activités d'enrichissement de l'uranium.

Surtout, les révélations d'A.Q. Khan, le père de la bombe pakistanaise, en février 2004, confirment que le Pakistan a été l'un des pays les plus proliférateurs, et ont amené G.W.Bush à prononcer un discours sur la prolifération nucléaire, tandis que la question n'a toujours pas trouvé d'issue concernant la Corée du Nord.

Une myriade d'accords visant à limiter voire interdire la prolifération nucléaire existent pourtant aujourd'hui. Le plus connu est le Traité de Non-Prolifération (TNP), pierre angulaire du régime de non-prolifération des armes nucléaires, qui date de 1968. Mais il en existe beaucoup d'autres, régionaux ou plus vastes, appliqués à la terre, à l'espace, aux domaines maritimes et même sous-terrain.

Dès 1950, un Congrès mondial pour la paix réuni à Stockholm appelait à l'interdiction absolue de l'arme nucléaire. Cette revendication émane aujourd'hui de nombreux pays du « Sud » appartenant à des zones dénucléarisées, mais également de puissances nucléaires comme la Chine et l'Inde.

Néanmoins, le régime juridique de la non-prolifération des armes nucléaires, du nucléaire militaire, est quelque peu ambigu, comme en atteste l'avis rendu en 1996 par la Cour Internationale de Justice sur la licéité de l'emploi de l'arme nucléaire : si l'emploi des armes nucléaires, qui entre en contradiction avec les principes du droit de l'environnement et du droit humanitaire, n'est justifié que dans le cas extrême de légitime défense en vue de garantir la survie de l'Etat, il n'existe en revanche aucune interdiction de posséder des armes nucléaires, et leur emploi n'est pas déclaré contraire au droit de la guerre.

Extraits

[...] Dans un domaine particulièrement sensible, puisque touchant à la souveraineté des Etats, cette convention fait appel à la plupart des techniques habituelles de contrôle, en combinant les modalités préventives et a posteriori : création d'une organisation internationale autonome, secrétariat technique chargé d'exploiter le Système International de Surveillance, mise en place d'un mécanisme détaillé de vérification et de contrôle y compris sur place. Le TICE prévoit donc un régime global de vérification, qui inclura par la suite un réseau de 321 stations à travers le monde, un système de communications global, un centre de calculs international et les inspections sur place pour surveiller la conformité. Cependant, la complexité des procédures rend peu probables des investigations par surprise. Signé par 166 Etats fin 2002, le TICE a été ratifié par 97 Etats. [...]

[...] Octobre 1962 : Crise des fusées à Cuba août 1963 : Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau (Entrée en vigueur (E.V.) le 10 octobre 1963). Novembre 1964 : Bombe A chinoise : Premières têtes multiples janvier 1967 : Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra- atmosphérique, la lune et les corps célestes compris (E.V. le 10 octobre 1967) février 1967 : Traité de Tatlelolco qui prévoit l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (E.V. le 22 avril 1968). 1er juillet 1968 : Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). [...]

[...] Interdiction des essais même à titre pacifique. Voir TAVERNIER P., L'adoption du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, AFDI p 124. A/50/PV.124, p Préambule du TICE A/50/PV.125, p Voir TAVERNIER P., L'adoption du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, AFDI p 127. Le retrait annoncé le 13 décembre 2001 a pris effet en juin 2002 conformément au traité qui prévoit un préavis de 6 mois avant tout retrait. Proposition avancée par exemple, par l'américain Kenneth WALTZ en 1981. 188 Etats sont aujourd'hui membres du TNP. [...]

[...] Le plus connu est le Traité de Non-Prolifération pierre angulaire du régime de non- prolifération des armes nucléaires, qui date de 1968. Mais il en existe beaucoup d'autres, régionaux ou plus vastes, appliqués à la terre, à l'espace, aux domaines maritimes et même sous-terrain. Dès 1950, un Congrès mondial pour la paix réuni à Stockholm appelait à l'interdiction absolue de l'arme nucléaire. Cette revendication émane aujourd'hui de nombreux pays du Sud appartenant à des zones dénucléarisées, mais également de puissances nucléaires comme la Chine et l'Inde. [...]

[...] De concert avec le Brésil, elle adhère au TNP et privatise ses activités nucléaires en 1994. ( Brésil Malgré l'achat de réacteurs de recherche aux USA entre 1955 et 1965, son intention reste modeste jusqu'aux années 1970. Elle signe un important contrat en 1975 avec l'Allemagne pour la fourniture de 8 centrales. Mais sous les pressions des USA, son programme est réduit. Un programme parallèle est révélé 1987 par le président SARNEY, programme développé grâce aux activités noires de la Commission nationale de l'énergie atomique (CNEC) et par un institut indépendant (IPEN). [...]